Conseil de sécurité des Nations Unies

Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité

L’Article 30 de la Charte dispose que le Conseil de sécurité établit son règlement intérieur. C’est ce que le Conseil a fait en 1946 en adoptant un règlement intérieur provisoire publié sous la cote S/96. Ce règlement intérieur provisoire a été révisé depuis à plusieurs reprises, la dernière révision remontant à 1982 (S/96/Rev.7). Cette dernière révision consistait à faire de l’arabe la sixième langue officielle du Conseil, conformément à la résolution 35/219 du 17 décembre 1980 de l’Assemblée générale.

Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité [S/96/Rev.7] PDF