Conseil de sécurité des Nations Unies

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Manuel des méthodes de travail

Glossaire du manuel du Conseil de sécurité

Note : Le glossaire ci-dessous a été établi aux seules fins d’information et les définitions qu’il contient ne sont pas officielles.

Acteurs non étatiques

Individus ou groupes qui, n’agissant pas sous l’autorité légale d’un État, mènent des activités tombant sous le coup d’une résolution du Conseil de sécurité.

Comité d’état-major

Aux termes des Articles 45, 46 et 47 de la Charte des Nations Unies, le Comité d’état-major est chargé de conseiller et d’assister le Conseil de sécurité pour tout ce qui concerne les moyens d’ordre militaire nécessaires au Conseil pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

Comité des sanctions

Organe subsidiaire au sein duquel les 15 membres du Conseil de sécurité sont représentés et que le Conseil crée pour assurer la bonne exécution des mesures qu’il prend dans le cadre de régimes de sanctions. Ces mesures peuvent comprendre des embargos sur les armes, des interdictions de voyager, le gel de comptes bancaires et diverses restrictions à l’exploitation des ressources naturelles.

Communiqué

L’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité prévoit qu’un communiqué est publié à l’issue de chaque séance privée du Conseil.

Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité est celui des six organes principaux de l’ONU auquel la Charte des Nations Unies confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Consultations (plénières)

Les « consultations plénières » sont des consultations tenues en privé et réunissant les 15 membres du Conseil. Elles se tiennent dans la salle des consultations, sont annoncées dans le Journal des Nations Unies, ont un ordre du jour, disposent de services d’interprétation et peuvent accueillir un ou plusieurs exposants. Les États qui ne sont pas membres du Conseil de sécurité en sont exclus. Les expressions « consultations », « consultations informelles » et « consultations officieuses » désignent généralement des consultations plénières, mais dans certains contextes, elles peuvent désigner des consultations tenues entre les 15 membres du Conseil ou entre quelques-uns d’entre eux sans annonce dans le Journal des Nations Unies et sans services d’interprétation.

Coordonnateur résident des Nations Unies

Sous la responsabilité du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Coordonnateur résident anime l’équipe de pays des Nations Unies et fait office de représentant désigné du Secrétaire général pour les activités de développement menées par les Nations Unies dans ce pays.

Déclaration à la presse

Déclaration faite à la presse par le Président du Conseil de sécurité au nom des 15 membres du Conseil et qui est publiée en anglais et en français sous forme de communiqué de presse des Nations Unies.

Déclarations du Président du Conseil de sécurité (« PRST »)

Déclaration du Président du Conseil de sécurité au nom du Conseil, adoptée lors d’une séance officielle et publiée en tant que document officiel du Conseil.

Dialogue informel

Un dialogue informel est une réunion informelle des membres du Conseil de sécurité, tenue à huis clos, et permettant aux membres du Conseil d’avoir une discussion officieuse avec un ou plusieurs États Membres qui ne sont pas membres du Conseil. Les dialogues informels sont présidés par le Président du Conseil et se tiennent dans une salle qui ne doit être ni la salle du Conseil ni la salle des consultations.

Distribution des documents

Tous les documents officiels du Conseil de sécurité – décisions du Conseil, rapports du Secrétaire général au Conseil, lettres adressées par le Président du Conseil et communications adressées au Conseil – sont distribués à l’ensemble des États Membres des Nations Unies sur une base quotidienne.

Division des affaires du Conseil de sécurité du Département des affaires politiques

Service du Secrétariat de l’ONU qui a principalement pour fonctions d’assurer le bon déroulement des travaux du Conseil de sécurité.

États Membres des Nations Unies

États qui sont membres de l’Organisation des Nations Unies et qui ont de ce fait accepté toutes les obligations mises à leur charge par la Charte des Nations Unies.

Exposant

Personne – souvent un représentant du Secrétaire général ou d’un organisme du système des Nations Unies – qui fait un exposé aux membres du Conseil sur une question à l’ordre du jour.

Exposé succinct du Secrétaire général sur les questions dont le Conseil de sécurité est saisi

Document mis à jour chaque semaine et publié par le Secrétaire général en application de l’article 11 du Règlement intérieur provisoire du Conseil. Ce document dresse la liste de toutes les questions intéressant le mandat du Conseil en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales que le Conseil a examinées au moins une fois en séance officielle et dont il considère qu’il n’a pas encore achevé l’examen.

« Formation pays » de la Commission de consolidation de la paix

Organe subsidiaire de la Commission de consolidation de la paix (créée conjointement par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité), qui est chargé d’aider un pays particulier à consolider la paix après un conflit.

Groupe d’amis

On appelle « groupe d’amis » un groupe réunissant un certain nombre d’États Membres de l’ONU, qui peuvent être membres du Conseil ou non et qui s’organisent entre eux pour orienter l’action du Conseil sur telle ou telle question dont il est saisi.

Groupe d’experts

Des groupes d’experts nommés à titre personnel par le Secrétaire général à la demande du Conseil de sécurité sont chargés de fournir des informations objectives pour faciliter aux comités des sanctions et au Comité contre le terrorisme l’exécution de leurs mandats respectifs.

Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix

Organe subsidiaire du Conseil de sécurité qui se réunit en fonction des besoins pour examiner des questions intéressant les opérations de maintien de la paix instituées par le Conseil.

Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure

Créé par le Conseil de sécurité en 1993, ce groupe de travail se réunit selon les besoins pour examiner les méthodes de travail et les procédures du Conseil de sécurité et formuler des recommandations que le Conseil peut adopter s’il les juge fondées. La note S/2010/507 a été rédigée et négociée dans le cadre de ce groupe de travail.

Journal des Nations Unies

Publication quotidienne qui annonce les réunions et manifestations convoquées au Siège des Nations Unies à New York ainsi que leur ordre du jour.

Langues officielles

Les langues officielles du Conseil de sécurité sont l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe.

Liste des orateurs

Liste dressée par le Président du Conseil qui fixe l’ordre dans lequel les membres du Conseil, les États Membres de l’Organisation qui ne sont pas membres du Conseil et les personnes invitées à s’exprimer devant le Conseil sont appelés à intervenir pendant une séance du Conseil.

Mandat

Dans le contexte de la note S/2010/507, le terme « mandat » désigne la période de temps pendant laquelle les forces de maintien de la paix des Nations Unies, les missions d’assistance ou les bureaux des Nations Unies, les représentants du Secrétaire général ou les groupes d’experts et autres organismes sont autorisés à exécuter les tâches qui leur ont été prescrites par le Conseil de sécurité et les principes qui doivent les guider.

Membres élus du Conseil (« membres non permanents »)

Conformément à l’Article 23 de la Charte des Nations Unies, 10 des 15 membres du Conseil sont élus par l’Assemblée générale pour siéger au Conseil pour une période de deux ans.

Mission du Conseil de sécurité

Mission effectuée par les 15 membres du Conseil de sécurité ou une partie d’entre eux dans une région du monde en rapport avec les questions dont le Conseil est saisi.

Mission ou opération de maintien de la paix

Créées par le Conseil de sécurité, les missions ou opérations de maintien de la paix apportent à des pays en situation de conflit ou sortant d’un conflit un soutien sur le plan de la sécurité, sur le plan politique et en matière de consolidation de la paix. Elles ont pour principes directeurs le consentement du pays hôte, l’impartialité et l’obligation de ne pas faire usage de la force sauf en cas de légitime défense, de défense de leur mandat ou de protection des civils si celle-ci fait partie de leur mandat.

Non-membres

États Membres des Nations Unies qui ne sont ni membres permanents ni membres élus du Conseil de sécurité.

Note du Président

Document publié sous l’autorité du Président du Conseil au nom des 15 membres du Conseil et qui énonce généralement des décisions du Conseil concernant ses méthodes de travail et ses procédures.

Note du Président du Conseil de sécurité du 26 juillet 2010 (S/2010/507)

Document (reproduit dans la présente publication) adopté par les membres du Conseil de sécurité le 26 juillet 2010 qui présente une série de pratiques récentes et de méthodes de travail et de procédures nouvelles du Conseil.

Observateur permanent auprès de l’Organisation des Nations Unies

Les observateurs permanents représentent des entités autres que les États Membres auxquels ont été accordés des droits particuliers et qui peuvent être invitées par le Conseil à participer à certaines de ces réunions.

Ordre du jour

Dans le contexte du Conseil de sécurité, l’ordre du jour désigne le programme de travail de chaque séance. À la différence de la plupart des autres organes des Nations Unies, qui se réunissent en sessions, généralement annuelles, le Conseil de sécurité siège en permanence. Alors que les autres organes des Nations Unies adoptent au début de chaque session l’ordre du jour de cette session, le Conseil de sécurité s’appuie sur une « liste des questions dont le Conseil est saisi ».

Organe subsidiaire

Comité, groupe de travail ou autre entité créé par le Conseil de sécurité pour exercer un certain nombre de fonctions spécifiques sous sa direction

Organes principaux des Nations Unies

La Charte a doté l’Organisation des Nations Unies de six organes principaux qui sont l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de Justice et le Secrétariat. Quant au vaste « système des Nations Unies », il réunit plus de 15 institutions spécialisées, programmes, fonds et autres organismes.

Pays fournissant des effectifs de police

Pays qui met des personnels de police à la disposition des opérations de maintien de la paix de l’ONU, de ses missions d’assistance ou de ses bureaux extérieurs.

Pays fournisseurs de contingents

Pays qui fournissent des effectifs militaires ou de police aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, à ses missions d’assistance ou à ses bureaux extérieurs.

Porte-parole du Secrétaire général

Fonctionnaire des Nations Unies chargé des relations entre le Secrétariat et la presse. En liaison avec la Division des affaires du Conseil de sécurité, il facilite aux journalistes l’accès aux informations concernant le Conseil et ses activités.

Pouvoirs

En plus des pouvoirs généraux (ou lettres de créance) qui les accréditent auprès de l’ONU, les représentants d’un État au Conseil de sécurité doivent présenter des pouvoirs spécifiques émanant de leur chef d’État ou de gouvernement ou de leur ministre des affaires étrangères.

Président du Conseil de sécurité

L’article 18 du Règlement intérieur provisoire du Conseil dispose que la présidence du Conseil échoit, à tour de rôle, aux membres du Conseil dans l’ordre alphabétique anglais de leur nom et que chaque président demeure en fonctions pendant un mois. L’article 19 dispose que le Président dirige les séances du Conseil de sécurité et, sous l’autorité du Conseil, représente celui-ci en tant qu’organe des Nations Unies.

Procès-verbal de séance

Transcription in extenso des déclarations faites pendant une séance publique du Conseil de sécurité publiée comme document officiel du Conseil dans les six langues officielles de l’Organisation. Quant aux procès-verbaux des séances privées du Conseil, ils ne sont pas publiés mais ils peuvent être consultés sur demande au Cabinet du Secrétaire général.

Programmes de travail quotidien et mensuel

Le Conseil adopte un programme de travail mensuel et un programme de travail quotidien. Le programme de travail mensuel est établi d’un commun accord par les 15 membres du Conseil au début de chaque présidence et fixe les dates de toutes les séances et consultations du Conseil pour le mois; il est ensuite mis à jour en fonction des besoins. Quant au programme de travail quotidien, il est publié chaque jour dans le Journal des Nations Unies et annonce les séances et les consultations du Conseil prévues pour la journée ainsi que leur ordre du jour.

Rapport annuel du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale

Rapport soumis chaque année à l’Assemblée générale en application du paragraphe 1 de l’Article 15 et du paragraphe 3 de l’Article 24 de la Charte des Nations Unies. Rédigé conformément aux prescriptions de la section XII de la note S/2010/507, ce rapport porte sur la période courant du 1er août d’une année donnée au 31 juillet de l’année suivante.

Rapport du Secrétaire général

Le Secrétaire général présente régulièrement aux membres du Conseil de sécurité des « rapports du Secrétaire général » sur les questions dont le Conseil est saisi. Ces rapports font habituellement – mais pas toujours – suite à une demande officielle du Conseil et sont publiés comme documents officiels du Conseil. Il est d’usage que le Secrétaire général ou un de ses représentants présentent ces rapports aux membres du Conseil en faisant un exposé soit dans une séance officielle, soit en consultations plénières.

Récapitulatif mensuel

Rapport rédigé chaque mois par le Président sortant du Conseil de sécurité, en sa qualité de représentant de son État, qui récapitule les travaux du Conseil pendant sa présidence.

Règlement intérieur provisoire

Le Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, dont la dernière modification remonte à 1982, fixe les règles qui encadrent la conduite des séances, la représentation au Conseil et les pouvoirs des représentants, l’exercice de la présidence, la conduite des débats, la procédure de vote, la publicité des séances et leurs procès-verbaux, l’admission de nouveaux membres de l’Organisation et les relations avec les autres organes de l’Organisation.

Représentant du Secrétaire général

Le Secrétaire général est habilité à nommer des représentants. Lorsque le mandat d’un représentant a un rapport avec les travaux du Conseil, sa nomination est habituellement confirmée par un échange de lettres entre le Secrétaire général et le Président du Conseil. Ces représentants portent le titre de Représentant spécial, Envoyé spécial, Conseiller spécial, etc., et peuvent diriger des opérations de maintien de la paix, des missions d’assistance ou des bureaux politiques, ou encore représenter le Secrétaire général dans des négociations.

Résolution 1353 (2001)

Adoptée par le Conseil de sécurité en 2001, cette résolution énonce un certain nombre de dispositions tendant à améliorer la communication et la collaboration avec les pays qui fournissent des effectifs militaires et de police aux missions créées par le Conseil.

Résolution 1631 (2005)

Adoptée par le Conseil de sécurité en 2005, cette résolution vise à renforcer la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales au service du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Séance publique

Séance du Conseil de sécurité à laquelle peuvent assister les États Membres qui ne sont pas membres du Conseil et le public, à l’issue de laquelle est publié un procès-verbal et qui fait l’objet d’un communiqué de presse.

Secrétariat/Secrétaire général

Composé de fonctionnaires internationaux et dirigé par le Secrétaire général, le Secrétariat est l’un des six organes principaux institués par la Charte des Nations Unies. Il assure le bon fonctionnement de l’Organisation au jour le jour, notamment en assurant le service des autres organes principaux et en administrant les programmes et les politiques qu’ils ont adoptés.