Conseil de sécurité des Nations Unies

Résolution 2231 (2015)

Rapports de l’AIEA

Le Conseil de sécurité a prié le Directeur général de l’AIEA de présenter au Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et, parallèlement, au Conseil de sécurité  :

Le Conseil de sécurité a prié également le Directeur général de l’AIEA : :

Les rapports que le Directeur général de l’AIEA a présentés jusqu’à présent au Conseil de sécurité en application de la résolution 2231 (2015) sont les suivants :

Cote du document Date Titre du document

S/2018/1048

28 novembre 2018

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2018/835

12 septembre 2018

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2018/540

6 juin 2018

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2018/205

8 mars 2018

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2017/994

28 novembre 2017

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2017/777

13 septembre 2017

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2017/502

14 juin 2017

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2017/234

20 mars 2017

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2016/983

21 novembre 2016

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2016/808

22 septembre 2016

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2016/535

13 juin 2016

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2016/250

15 mars 2016

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2016/57

19 janvier 2016

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

Il est confirmé dans ce rapport que l’Iran a bien adopté les mesures énoncées aux paragraphes 15.1 à 15.11 de l’annexe V du Plan d’action