Conseil de sécurité des Nations Unies

Résolution 2231 (2015)

Dérogations à l’interdiction de voyager

Types de dérogations à l’interdiction de voyager qui peuvent être demandées

En application du paragraphe 6 e) de l’Annexe B de la résolution 2231 (2015), l’interdiction de voyager ne s’applique pas :

Présentation de demandes de dérogation à l’interdiction de voyager

Les demandes de dérogation à l’interdiction de voyager doivent être adressées au facilitateur du Conseil de sécurité, M. Karel Jan Gustaaf van Oosterom (Pays-Bas) par l’intermédiaire de la Division des affaires du Conseil de sécurité, à l’adresse suivante : SC-Resolution2231@un.org.