Comité 1540 | Nations Unies

Rapports du Comité du Conseil de sécurité crée par la résolution 1540 (2004)

Examens annuels de mise en œuvre

Le Conseil de sécurité...

Décide que le Comité 1540 continuera d’oeuvrer à favoriser l’application intégrale de la résolution 1540 (2004) par tous les États, en exécutant son programme de travail, qui comprend la compilation et l’analyse générale des informations sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) par les États ainsi que leurs actions d’information, de dialogue, d’aide et de coopération et qui traite en particulier de tous les aspects des paragraphes 1, 2 et 3 de la résolution, qui couvrent à la fois a) l’application du principe de responsabilité, b) la protection physique, c) les contrôles aux frontières et les activités de police et d) les mécanismes nationaux de contrôle des exportations et des transbordements, y compris la fourniture de fonds ou de services, tels que le financement de ces exportations et transbordements; et qui fixe des priorités précises à son travail, selon les besoins, compte tenu de son examen annuel de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004), établi chaque année avant la fin du mois de décembre avec le concours du groupe d’experts.

Paragraphe 9 de la résolution 1977 (2011) du Conseil de sécurité

Date Cote Titre du document
24 décembre 2013 S/2013/769 Examen de l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) pour 2013
28 décembre 2012 S/2012/963 Examen de l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) pour 2012
1er février 2012 S/2012/79 Lettre datée du 1er février 2012, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004)