Comité 1540 | Nations Unies

Guide technique de référence

Le Conseil de ssécurité...

Prie le Comité 1540, avec l’aide du groupe d’experts, de dégager des pratiques efficaces, des modèles et des directives, dans le but d’en créer un recueil, ainsi que d’envisager d’établir un guide de référence technique sur la résolution 1540 (2004), à l’usage des États, à titre volontaire, pour la mise en oeuvre de ladite résolution, et, dans cette perspective, engage le Comité 1540 à tirer aussi parti, selon qu’il jugera bon, de toute expertise utile, offerte notamment par la société civile et le secteur privé, avec, le cas échéant, l’assentiment de l’État concerné.

Paragraphe 12 de la résolution 1977 (2011) du Conseil de sécurité