Comité 1540 | Nations Unies

Le tableau 1540

Depuis son adoption au début de 2005, le tableau 1540 est le principal outil dont se sert le Comité 1540 pour organiser les informations reçues sur l’application par les États Membres de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité. Pour chaque État Membre, un tableau est établi par le groupe d’experts puis approuvé par le Comité. Les informations figurant dans ces tableaux proviennent principalement des rapports nationaux soumis par les pays au Comité mais aussi des données officielles communiquées par les gouvernements, notamment à des organisations intergouvernementales. Le Comité se sert de ces tableaux comme d’un outil de référence destiné à faciliter l’assistance technique et lui permettant de renforcer son dialogue avec les États au sujet de l’application de la résolution 1540 (2004). Les tableaux sont conçus non pour vérifier si les États s’acquittent de leurs obligations en matière de non-prolifération, mais pour faciliter l’application des résolutions 1540 (2004), 1673 (2006), 1810 (2008) et 1977 (2011).

Les tableaux ne tiennent compte ni ne préjugent d’aucun débat en cours, mené à l’extérieur du Comité ou encore au Conseil de sécurité ou dans n’importe lequel de ses organes, sur la question de savoir si les États respectent leurs obligations, notamment en matière de non-prolifération. La communication de données sur les engagements volontaires est effectuée exclusivement aux fins d’information et ne constitue nullement une obligation juridique découlant de la résolution 1540 (2004) ou de celles qui lui font suite.

Les tableaux mettent en regard les prescriptions de la résolution et les mesures prises par les États pour les appliquer.

Chaque tableau est examiné et approuvé par le Comité. Celui-ci assigne à chaque champ du tableau l’une des trois réponses suivantes :

Le symbole « X » signifie que l’État en question affirme avoir pris des mesures pertinentes ou que le Comité a relevé des références précises au cadre juridique applicable ou à des mesures d’application qui montrent que de telles mesures ont été prises.

Le symbole « ? » signifie que, bien que l’État fasse référence, dans son rapport national ou une autre source de données, à une loi ou à d’autres éléments pour montrer qu’il a pris une mesure, la pertinence de l’information fournie fait question, ou que les données communiquées semblent indiquer que l’État a pris des mesures mais on n’a pas pu se procurer ou consulter le texte de la législation en question.

Un champ laissé vide signifie que l’État n’a pas communiqué d’informations ou que le Comité a estimé que les informations communiquées ne permettaient pas la saisie d’un « X » ou d’un « ? » dans un champ donné.

En interprétant le tableau du Comité 1540, toutes les parties doivent garder à l’esprit que la mention « X » ne signifie nullement qu’en prenant la ou les mesures en question, l’État concerné s’est pleinement acquitté d’une obligation découlant de la résolution 1540 (2004), mais veut simplement dire que le Comité et ses experts ont trouvé des éléments montrant que celui-ci a pris une ou plusieurs mesures intéressant tel ou tel champ de données.

Modèle de tableau révisé

Le Comité 1540 utilisait le même modèle de tableau depuis 2005. La situation ayant évolué depuis lors, il a décidé de le revoir et de l’actualiser de façon à y faire apparaître les instruments internationaux juridiquement contraignants applicables et adoptés récemment, ainsi que les résolutions faisant suite à la résolution 1540 (2004). La présentation en a également été simplifiée. Le Comité a ainsi approuvé un modèle révisé en 2013.

Tout en conservant la même structure d’ensemble, le modèle révisé comporte moins de pages et suit désormais la structure de la résolution plutôt que l’ordre alphabétique. Certains champs ont été assortis de notes explicatives destinées à aider les États qui choisissent d’utiliser le tableau comme outil de communication de l’information à remplir ces champs. La première feuille de calcul a été réorganisée pour tenir compte des instruments juridiquement contraignants, codes de conduite, arrangements, déclarations et autres textes. Dans la dernière feuille de calcul, certains champs ont été étoffés et de nouveaux champs ont été ajoutés de façon à permettre aux États de rendre compte de leur collaboration avec les entreprises et de communiquer des renseignements sur les points de contact et d’autres informations. Pour chacune des trois parties intéressant respectivement les paragraphes 2, 3 (a, b, c et d), 6 et 10 de la résolution, il n’y a plus qu’un seul tableau rassemblant les données relatives aux armes nucléaires, chimiques et biologiques, ce qui donne une vue simplifiée de ces champs.

Compte tenu de l’évolution constante intervenant à l’échelle internationale dans les domaines juridique, scientifique et technique, il sera très probablement nécessaire de revoir de nouveau le modèle à l’avenir.