Comité 1540
Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1540 (2004)

  Principes directeurs

Dans la résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité a demandé à tous les États de présenter au Comité un premier rapport au plus tard six mois après l’adoption de la résolution, soit le 28 octobre 2004, sur les mesures qu’ils auront prises ou qu’ils envisagent de prendre pour la mettre en application.

Tous les États sont ainsi invités à faire rapport au Comité sur les mesures qu’ils auront prises ou envisagent de prendre en application des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de la résolution 1540 (2004).

Il leur est également demandé de faire figurer dans leurs rapports nationaux, selon qu’il conviendra, des informations ayant trait à l’application des paragraphes 6, 7, 8, 9 et 10 de ladite résolution.

Dans sa résolution 1810 (2008), le Conseil de sécurité a demandé à nouveau à tous les États qui ne l’avaient pas encore fait de présenter sans tarder au Comité 1540 leur premier rapport sur les mesures qu’ils avaient prises ou envisageaient de prendre pour appliquer la résolution 1540 (2004).

Dans la même résolution, le Conseil de sécurité a encouragé tous les États qui avaient fait rapport au Comité à lui fournir, à tout moment ou à sa demande, des informations complémentaires sur les mesures qu’ils avaient prises pour appliquer la résolution 1540 (2004).

Dans sa résolution 2325 (2016), le Conseil de sécurité a demandé une nouvelle fois aux États Membres qui n’avaient pas encore présenté leur premier rapport sur les mesures qu’ils avaient prises ou qu’ils comptaient prendre pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) de soumettre sans tarder ce rapport au Comité, et a prié le Comité d’aider ces États, le cas échéant, grâce à ses compétences spécialisées, à présenter ces rapports.

Dans cette même résolution, le Conseil de sécurité a engagé une fois de plus tous les États qui avaient présenté leur rapport à donner, le cas échéant ou à la demande du Comité 1540, un complément d’information sur ce qu’ils faisaient pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), y compris, à titre volontaire, sur leurs lois et réglementations et sur celles de leurs pratiques qui se révélaient efficaces.

Il y a également encouragé tous les États à élaborer à titre volontaire des récapitulatifs de plans d’action énonçant leurs priorités et projets aux fins de l’application des principales dispositions de la résolution 1540 (2004), et à soumettre ces plans au Comité.

Aucune des obligations énoncées dans la résolution 1540 (2004) ne doit être interprétée d’une manière qui la mette en contradiction avec les droits et obligations des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur les armes chimiques ou à la Convention sur les armes biologiques ou d’une manière qui modifie les responsabilités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ou de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Toute correspondance concernant la présentation des rapports nationaux ou les demandes d’assistance doit être adressée au Président du Comité 1540.


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