Comité 1540 | Nations Unies

Mise en oeuvre de la résolution 1540 au niveau national

Principes directeurs relatifs à l’établissement des rapports nationaux en application de la résolution 1540 (2004)

Dans la résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité a demandé à tous les États de présenter au Comité un premier rapport au plus tard six mois après l’adoption de la résolution, à savoir le 28 octobre 2004, sur les mesures qu’ils auront prises ou qu’ils envisagent de prendre pour mettre en application cette résolution.

Tous les États sont priés de présenter au Comité un rapport sur les mesures qu’ils auront prises ou qu’ils envisagent de prendre pour mettre en application les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de la résolution 1540 (2004).

Il est également demandé à tous les États d’inclure dans leurs rapports nationaux, selon qu’il conviendra, des informations ayant trait à l’application des paragraphes 6, 7, 8, 9 et 10 de la résolution 1540 (2004).

Dans sa résolution 1810 (2008), le Conseil demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait, de présenter sans tarder au Comité créé par la résolution 1540 (2004) leur premier rapport sur les mesures qu’ils ont prises ou envisagent de prendre pour appliquer la résolution 1540 (2004).

Dans la résolution 1810 (2008), le Conseil encourage également tous les États qui ont présenté un rapport au Comité, à lui fournir, à tout moment ou à sa demande, des informations complémentaires sur les mesures qu’ils ont prises pour appliquer la résolution 1540 (2004).

Les États sont également encouragés à établir à titre volontaire des récapitulatifs de plans d’action énonçant leurs priorités et projets aux fins de l’application des principales dispositions de la résolution 1540 (2004), et à soumettre ces plans au Comité.

Aucune des obligations énoncées dans la résolution 1540 (2004) ne doit être interprétée d’une manière qui la mette en contradiction avec les droits et obligations des États parties au Traité sur la non-prolifération nucléaire, à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines ou d’une manière qui modifie ces droits et obligations ou les responsabilités de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.

Toute correspondance concernant la présentation des rapports nationaux ou des demandes d’assistance doit être adressée au Président du Comité créé par la résolution 1540 (2004) et envoyée à l’adresse ci-après :

Secrétariat du Comité créé par la résolution 1540 (2004)
À l’attention du Président du Comité
2 United Nations Plaza, Room DC2-2034
United Nations, New York, NY 10017
Télécopie : 1 (212) 963-1300
Courriel : sc-1540-Committee@un.org