Comité 1540 | Nations Unies

Mise en oeuvre de la résolution 1540 au niveau national

Introduction

Dans sa résolution 1540 (2004) et ses résolutions sur la suite qui lui a été donnée, le Conseil de sécurité a demandé à tous les États de présenter, au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), un rapport (le « premier rapport ») sur les mesures qu’ils ont prises pour mettre en œuvre ladite résolution 1540 (2004). En janvier 2014, la plupart des États Membres de l’ONU avaient présenté leur premier rapport. Le Comité s’est donné fixé pour objectif que tous les États présentent un rapport.

Dans sa résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a par ailleurs encouragé les États à fournir un complément d’information sur ce qu’ils font pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004). À ce jour, plus de la moitié des États Membres ont fourni un complément d’information.

Dans la résolution 1977 (2011), le Conseil a également engagé les États à établir, à titre volontaire, un plan d’action national de mise en œuvre, dressant la liste de leurs priorités et leurs projets pour appliquer les principales dispositions de la résolution 1540 (2004). Le Comité a reçu à ce jour huit plans d’action nationaux, et plusieurs États travaillent actuellement à l’élaboration du leur.

Le Comité ayant demandé au États de lui faire rapport sur les points de contact nationaux, un certain nombre d’États ont fourni des informations à ce sujet.

Dans l’ensemble, le Comité constate que le nombre des mesures prises par les États a augmenté entre 2008 et 2011. Le graphique ci-après représente la correspondance entre le nombre d’États Membres et le nombre de rubriques du formulaire établi par le Comité au titre desquelles ces États ont adopté des mesures en 2008 et en 2011. Comme le montre ce graphique, le nombre d’États ayant adopté des mesures concernant 30 rubriques ou moins est passé de 63 à 21, 42 de ces États ayant à ce stade pris des mesures s’étendant à plus de 30 rubriques. Le nombre moyen de mesures prises par les États au titre de ces rubriques est passé de 93 en 2008 à 128 en 2011.

Nombre total de rubriques du tableau établi par le Comité au titre desquelles des États Membres ont adopté des mesures en 2008 et 2011.

Graphique