Comité 1540
Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1540 (2004)

  Partage d’expérience, enseignements tirés et pratiques optimales

Le Conseil de sécurité engage le Comité 1540, aux termes du paragraphe 10 de la résolution 1977 (2011), à continuer, entre autres, de coopérer activement avec les États afin de promouvoir le partage d’expérience, d’enseignements tirés et des pratiques optimales dans les domaines visés par la résolution 1540 (2004).

Le 16 novembre 2013, le Président du Comité a envoyé une lettre aux États membres sur les pratiques efficaces (S/AC.44/2013/OC.85) .

Aux termes des paragraphes 7 et 11 du dispositif de la résolution 2663 (2022), le Conseil de sécurité encourage une fois de plus les États Membres à partager volontairement leur expérience, des enseignements qu’ils en ont tirés et de leurs pratiques optimales eu égard à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

En outre, aux termes du paragraphe 26 du dispositif de la résolution 2663 (2022), le Conseil charge le Comité 1540 d'organiser régulièrement des réunions publiques d'informations, au moins une fois par an ou selon les besoins, afin de donner l’occasion aux États Membres de faire part volontairement de leur expérience, des enseignements qu’ils en ont tirés et de leurs pratiques optimales concernant la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).


Expériences, enseignements tirés et pratiques optimales présentées par les États Membres

Rapports des examens réciproques soumis par les États Membres

Rapports sur d'autres événements ou documents pertinents présentés par les États Membres


Expériences, enseignements et pratiques efficaces présentées par les États Membres

Allemagne (31 mai 2022) Disponible en anglais

Allemagne (10 juin 2016) Disponible en anglais

Australie et Allemagne (6 mai 2014) Disponible en anglais

Colombie (3 mars 2014) Disponible en anglais

Inde et Allemagne (5 juillet 2018) Disponible en anglais

Iraq (4 février 2014) Disponible en anglais

Émirats arabes unis (11 mars 2014) Disponible en anglais

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irelande du Nord (28 avril 2015) Disponible en anglais

États Unis (29 septembre 2014) Disponible en anglais


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Rapports des examens réciproques soumis par les États Membres

Kazakhstan, Kirghizistan, Mongolie, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan : rapport d'examen  (13 juin 2023)

Paraguay et Uruguay : examen réciproque  (24 mars 2020)

République dominicaine et Panama : examen réciproque  (7 janvier 2020)

Chili et Colombie : examen réciproque (28 février 2018)

Bélarus, Kirghizistan and Tadjikistan : examen réciproque  (25 janvier 2018)

Croatie et Pologne : examen réciproque  (25 juin 2014)


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Rapports sur d'autres événements ou documents pertinents présentés par les États Membres

Thaïlande - Atelier ASEAN 1540 (Bangkok, 21-22 septembre 2022) 

Union européenne et États-Unis - Déclaration commune de l'Union Européenne et des États-Unis concernant les résolutions 1540 et 1977 du Conseil de sécurité des Nations Unies (31 octobre 2011) 

États-Unis et Portugal au nom de l'Union européenne - Déclaration commune transmettant un extrait de la Déclaration du sommet des États-Unis et de l'Union européenne sur la promotion de la paix, des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde (26 juillet 2007) 


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