Comité 1540 | Nations Unies

Examen annuel de la mise en œuvre

Le Conseil de ssécurité...

Décide que le Comité 1540 continuera d’oeuvrer à favoriser l’application intégrale de la résolution 1540 (2004) par tous les États, en exécutant son programme de travail, qui comprend la compilation et l’analyse générale des informations sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) par les États ainsi que leurs actions d’information, de dialogue, d’aide et de coopération et qui traite en particulier de tous les aspects des paragraphes 1, 2 et 3 de la résolution, qui couvrent à la fois a) l’application du principe de responsabilité, b) la protection physique, c) les contrôles aux frontières et les activités de police et d) les mécanismes nationaux de contrôle des exportations et des transbordements, y compris la fourniture de fonds ou de services, tels que le financement de ces exportations et transbordements; et qui fixe des priorités précises à son travail, selon les besoins, compte tenu de son examen annuel de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004), établi chaque année avant la fin du mois de décembre avec le concours du groupe d’experts.

Paragraphe 9 de la résolution 1977 (2011) du Conseil de sécurité