Comité 1540 | Nations Unies

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Foire aux questions

  1. Qu’est-ce que la résolution 1540 et en quoi est-elle importante?
  2. Quelles sont les exigences auxquelles la résolution 1540 (2004) soumet les États?
  3. Pourquoi la résolution 1540 s’applique-t-elle aussi aux États qui ne détiennent pas d’armes de destruction massive?
  4. Qu’est-ce que la résolution 1540 (2004) apporte de plus sachant que la plupart des États ont déjà souscrit des engagements en matière de non-prolifération, en signant par exemple le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques?
  5. Quel est le lien entre la résolution 1540 et la lutte antiterroriste?
  6. Qu’est-ce que le Comité 1540, comment fonctionne-t-il et comment travaillent ses experts?
  7. Le Comité 1540 est-il un comité des sanctions? Peut-il conduire des enquêtes et engager des poursuites?
  8. Quelle relation le Comité 1540 entretient-il avec les autres comités du Conseil de sécurité chargés de la lutte antiterroriste?
  9. Quel rôle jouent les organisations internationales, régionales et sous-régionales quant à la mise en œuvre de la résolution, et quels rapports le Comité entretient-il avec elles?
  10. Comment le Comité encourage-t-il les États à appliquer la résolution?
  11. Qu’est-ce que le tableau du Comité 1540 et que signifient les symboles « X » et «? » qu’il contient?
  12. À quelles listes de contrôle peut-on se référer dans le cadre de l’exécution des contrôles d’exportation?
  13. À quelle fréquence les États doivent-ils rendre compte au Comité?
  14. Quel type d’assistance peuvent-ils recevoir?
  15. En quoi consiste le mécanisme d’offres correspondantes et de demandes d’assistance?
  16. Quel est le lien entre le renforcement des capacités dans le cadre de la résolution 1540 et le développement?

1. Qu’est-ce que la résolution 1540 et en quoi est-elle importante?

La résolution 1540 (2004) a été adoptée par le Conseil de sécurité au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui affirme que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. Elle doit son importance au fait qu’il s’agit d’un instrument contraignant, selon lequel le trafic illicite d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques et de leurs vecteurs, ainsi que des éléments connexes, ajoute une dimension nouvelle à la question de la prolifération, et qu’elle établit un lien entre la prolifération et la menace que présentent les acteurs non étatiques, notamment les terroristes, qui cherchent à acquérir ces armes et éléments connexes. Tandis que la plupart des autres instruments juridiques internationaux s’appliquent aux activités des États, la résolution 1540 aborde la menace que présentent des acteurs non étatiques en exigeant explicitement des États qu’ils n’accordent pas leur soutien aux activités de prolifération menées par de tels acteurs, et en les empêchant d’y participer.

2. Quelles sont les exigences auxquelles la résolution 1540 (2004) soumet les États?

La résolution 1540 (2004) exige des États qu’ils adoptent et appliquent, conformément à leurs procédures internes, une législation efficace interdisant à tout acteur non étatique de fabriquer, se procurer, mettre au point, posséder, transporter, transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs, en particulier à des fins terroristes, réprimant toutes les tentatives de l’une quelconque de ces activités, le fait d’y participer en tant que complice et le fait d’y fournir assistance ou de la financer.

La résolution exige également des États qu’ils prennent et appliquent des mesures efficaces afin de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs appropriés pour les éléments connexes en matière de comptabilisation et de sécurité, de protection physique, de contrôles aux frontières et de police, d’exportation et de transbordement, et qu’à cette fin ils doivent :

  1. Arrêter et instituer les mesures appropriées et efficaces leur permettant de comptabiliser ces produits et d’en garantir la sécurité pendant leur fabrication, leur utilisation, leur stockage ou leur transport;
  2. Arrêter et instituer des mesures de protection physique appropriées et efficaces; 
  3. Arrêter et instituer des activités appropriées et efficaces de contrôle aux frontières et de police afin de détecter, dissuader, prévenir et combattre, y compris, si nécessaire, en faisant appel à la coopération internationale, le trafic et le courtage de ces produits, en accord avec les autorités judiciaires du pays, conformément à sa législation et dans le respect du droit international;
  4. Mettre en place, perfectionner, évaluer et instituer dans le pays des dispositifs appropriés et efficaces de contrôle de l’exportation et du transbordement de ces produits, y compris des lois et règlements appropriés permettant de contrôler leur exportation, leur transit, leur transbordement et leur réexportation et des contrôles portant sur la fourniture de fonds ou de services – financement ou transport, par exemple – se rapportant aux opérations d’exportation ou de transbordement qui contribueraient à la prolifération, et mettre en place des dispositifs de contrôle des utilisateurs finals; instituer et appliquer des sanctions pénales ou civiles appropriées aux infractions à ces législations et réglementations.

3. Pourquoi la résolution 1540 s’applique-t-elle aussi aux États qui ne détiennent pas d’armes de destruction massive?

La résolution 1540 (2004) s’applique à tous les États parce que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs est considérée par le Conseil de sécurité comme une menace à la paix et à la sécurité internationales qui les concerne tous. Aucun État ne serait à l’abri des conséquences mondiales qui découleraient de l’utilisation ou de la menace d’utilisation d’armes de destruction massive.
En outre, les personnes et entités qui mènent ou soutiennent des activités de prolifération, y compris des activités terroristes et des trafics illicites, opèrent par-delà les frontières nationales, sur différents territoires. Cet état de fait requiert la participation et la coopération de tous les États de la communauté internationale aux efforts de prévention de la prolifération.

4. Qu’est-ce que la résolution 1540 (2004) apporte de plus sachant que la plupart des États ont déjà souscrit des engagements en matière de non-prolifération, en signant par exemple le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques?

La résolution 1540 (2004) complète les traités et accords multilatéraux pertinents en exigeant de tous les États qu’ils respectent les obligations qu’elle énonce, quel que soit leur statut concernant lesdits traités et accords. Par cette approche globale, la résolution 1540 vise à empêcher la prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, ainsi que le trafic illicite d’éléments liés à ces armes, surtout en ce qui concerne les activités d’acteurs non étatiques. Au plan pratique, elle est particulièrement utile. Ainsi, son application permet aux États de mieux intégrer leurs dispositifs nationaux – comme les organes de contrôles de police et aux frontières – afin d’empêcher la prolifération et le trafic illicite d’armes de destruction massive : c’est un atout supplémentaire par rapport aux obligations qui leur incombent au titre des traités.

5. Quel est le lien entre la résolution 1540 et la lutte antiterroriste?

L’objectif principal de la résolution 1540 (2004) est d’empêcher la prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs et, à cette fin, d’interdire à tout acteur non étatique de se livrer à une quelconque activité liée à la prolifération, en particulier à des fins terroristes. La résolution ne se limite pas à viser les terroristes; elle emploie la notion plus large d’ « acteur non étatique », définie comme suit : « personne ou entité qui, n’agissant pas sous l’autorité légale d’un État, mène des activités tombant sous le coup de la présente résolution ». Son objet est donc d’empêcher l’acquisition et l’utilisation d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs par un quelconque acteur non étatique, et de dissuader le trafic illicite d’éléments connexes à ces armes. Sans avoir directement trait à la lutte antiterroriste, elle couvre un large éventail d’activités de non-prolifération qui se distinguent, tout en les complétant, des mesures de lutte antiterroriste parce qu’elles visent à réduire le risque de prolifération qui pourrait conduire à l’utilisation d’armes de destruction massive à des fins terroristes. Nonobstant le mandat de la résolution 1540 qui, en comparaison d’autres mesures de lutte antiterroriste, vise exclusivement la lutte contre la prolifération, le Comité 1540 est totalement lié à l’ensemble des comités de l’ONU chargés de la lutte antiterroriste.

Les actions de lutte antiterroriste, pour leur part, consistent notamment à promouvoir l’adoption de règles et de mesures de contrôle par les États comme celles que prônent les comités du Conseil de sécurité en matière de lutte antiterroriste, en couvrant une vaste gamme d’activités terroristes impliquant l’utilisation de toutes les armes disponibles ou d’autres moyens létaux. Ces mesures de lutte antiterroriste, qui améliorent la sécurité des États, complètent les efforts déployés à cette fin par le Comité 1540 face aux risques que présente la prolifération des éléments liés aux armes de destruction massive.

6. Qu’est-ce que le Comité 1540, comment fonctionne-t-il et comment travaillent ses experts?

Le Comité 1540 est un organe subsidiaire du Conseil de sécurité composé des quinze membres actuels du Conseil. Le mandat et le champ d’intervention du Comité 1540 découlent de la résolution 1540 (2004) et des résolutions ultérieures 1673 (2006) et 1810 (2008), ainsi que des programmes de travail présentés au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité 1540. Dans le cadre du neuvième Programme de travail, qui couvre la période allant de janvier 2010 au 31 janvier 2011, le Comité a créé des groupes de travail dans les domaines suivants :

  1. Suivi et mise en œuvre dans les pays;
  2. Assistance;
  3. Coopération avec les organisations internationales, y compris les comités du Conseil de sécurité créés par les résolutions 1267 (1999) et 1373 (2001); et,
  4. Transparence et relations avec les médias.
    Ces groupes de travail sont ouverts à tous les membres du Comité créé par la résolution 1540 (2004).

Le Comité 1540 est assisté par un groupe d’experts nommés par le Secrétaire général après approbation du Comité. Le groupe désigne l’un de ses membres comme coordinateur. Le Département des affaires politiques et le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU apportent leur appui aux travaux du Comité 1540 et de son groupe d’experts.

7. Le Comité 1540 est-il un comité des sanctions? Peut-il conduire des enquêtes et engager des poursuites?

Le Comité 1540 n’est pas un comité des sanctions. Il ne conduit pas d’enquêtes et n’engage pas de poursuites en cas de violations présumées des obligations en matière de non-prolifération. Le Comité 1540 et son groupe d’experts sont liés à la communauté internationale par une relation de coopération qui vise à faciliter l’application de la résolution 1540 (2004) par tous les États.

8. Quelle relation le Comité 1540 entretient-il avec les autres comités du Conseil de sécurité chargés de la lutte antiterroriste?

Cette question concerne trois organes subsidiaires du Conseil de sécurité : le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, le Comité contre le terrorisme et le Comité 1540, respectivement créés par les résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004). Ces trois comités diffèrent par leurs mandats et par leurs structures (voir le tableau comparatif sur le site Internet du Comité 1540).

Le Conseil de sécurité encourage explicitement les trois comités à coopérer dans divers domaines, dans la mesure où ils participent pleinement aux efforts de l’Organisation visant à lutter contre le terrorisme. La résolution 1810 (2008), en particulier, rappelle qu’il est nécessaire de renforcer la coopération actuelle entre le Comité 1540 et les deux autres organes subsidiaires, notamment « en partageant davantage les informations, en coordonnant les visites dans les pays, dans le cadre de leurs mandats respectifs, l’assistance technique et d’autres questions intéressant les trois comités ».

Les trois comités rendent conjointement et régulièrement compte au Conseil de sécurité, offrant ainsi aux États l’occasion de formuler des observations concernant leurs travaux et l’évolution de leur coopération.

Le Comité 1540 a créé un groupe de travail qui traite notamment des questions liées à la coopération avec les comités du Conseil de sécurité créés par les résolutions 1267 (1999) et 1373 (2001).

9. Quel rôle jouent les organisations internationales, régionales et sous-régionales quant à la mise en œuvre de la résolution, et quels rapports le Comité entretient-il avec elles?

Les organisations internationales, régionales et sous-régionales, en particulier celles qui agissent dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération des armes de destruction massive, peuvent jouer un rôle vital en aidant les États Membres à appliquer la résolution 1540 par l’intermédiaire de leurs programmes respectifs. Il convient de noter l’importance à cet égard de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’Unité de soutien à la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques et toxiques.

Ainsi, l’AIEA aide les États à créer et à entretenir des régimes nationaux de sécurité nucléaire efficaces, et s’emploie à améliorer la sécurité de l’utilisation, du stockage et du transport des matières nucléaires et des autres matières radioactives. Elle encourage également l’application des instruments internationaux pertinents comme la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et le Code de conduite de l’AIEA sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives.

Le Comité 1540 a tissé des relations de travail avec diverses organisations internationales et régionales, et continuera de les enrichir en instaurant notamment davantage de mécanismes formels et informels de coopération afin de faciliter le partage de l’information, des bonnes pratiques et des leçons tirées de l’expérience, mais aussi par l’élaboration et l’application de normes, ainsi que l’établissement des besoins et des programmes d’assistance.
Conformément à son neuvième Programme de travail, le Groupe de travail du Comité 1540 sur la coopération avec les organisations internationales, y compris les comités du Conseil de sécurité créés en application des résolutions 1267 (1999) et 1373 (2001), communique avec les organisations concernées au moyen de séances d’information et de visites d’experts.

10. Comment le Comité encourage-t-il les États à appliquer la résolution?

Le Comité s’emploie à encourager l’application de la résolution par le dialogue, la communication, l’assistance et la coopération. Il dispose de plusieurs outils à ces fins, notamment le tableau 1540 et une maquette d’assistance, et participe aux ateliers et aux manifestations qui ont trait à l’application de la résolution (une liste des activités de communication est disponible à l’adresse suivante : http://www.un.org/sc/1540/chairpersonsstatements.shtml), de même qu’il diffuse des informations sur son site Internet.

Ces activités de communication sont notamment conduites dans le cadre d’un forum permettant aux pays participants de partager leurs expériences nationales et leurs différentes approches concernant l’application de la résolution 1540. Ces manifestations favorisent également la coopération entre chacun des États et le Comité 1540, par des consultations bilatérales et des débats sur les mesures à prendre, notamment les récapitulatifs volontaires de plans d’action, conformément à la résolution 1810 (2008), en vue de renforcer les capacités au niveau national et régional.

Le Comité encourage les États à procéder à l’examen des lois et pratiques en vigueur sur leur territoire, et à envisager les mesures nécessaires pour remédier aux éventuelles lacunes.

11. Qu’est-ce que le tableau du Comité 1540 et que signifient les symboles « X » et «? » qu’il contient?

Le tableau 1540 est un outil qu’utilise le Comité 1540 pour rendre compte des mesures prises ou envisagées par les États afin de respecter les obligations qui leur incombent au titre de la résolution. Les informations qu’il contient proviennent des États et des organisations intergouvernementales. Le tableau couvre l’ensemble des obligations visées dans la résolution et peut aider les États à identifier les domaines dans lesquels ils doivent agir. Le Comité 1540 et ses experts l’utilisent à des fins de dialogue et d’assistance.

Lorsqu’un champ porte la mention « X », cela signifie que l’État en question a pris une mesure pertinente en fournissant les références précises au cadre juridique applicable ou aux mesures d’application. Cela ne signifie pas pour autant que le Comité en a conclu que l’État avait rempli ses obligations.

Lorsqu’un champ porte la mention « ? », cela signifie que la pertinence ou l’existence du cadre juridique pose problème.

Lorsqu’un champ est vide, cela signifie qu’aucune information n’a été fournie par l’État ou identifiée par le Comité.

12. À quelles listes de contrôle peut-on se référer dans le cadre de l’exécution des contrôles d’exportation?

Le Comité n’approuve aucune liste de contrôle ni ne demande aux États d’en adopter. Chaque État est libre d’adopter les listes de matières, d’agents, de technologies ou d’utilisateurs finals qu’il juge pertinentes. Le Comité prend acte du fait que plusieurs conventions internationales, organisations internationales et accords ou mécanismes multilatéraux ou régionaux ont déjà donné lieu à l’adoption de listes de biens sensibles qui relèvent du domaine public.                

13. À quelle fréquence les États doivent-ils rendre compte au Comité?

Les États sont appelé à présenter au Comité un premier rapport sur les mesures qu’ils ont prises ou qu’ils envisagent de prendre en vue d’appliquer la résolution. Conformément à la résolution 1810 (2008), les États qui ne l’ont pas encore fait sont priés de présenter leur premier rapport sans tarder, et les États qui ont fait rapport au Comité sont encouragés à lui fournir, à tout moment ou à sa demande, des informations complémentaires. Au 1er avril 2010, 164 pays et une organisation avaient fait rapport au Comité, dont 110 avaient également fourni des informations complémentaires (http://www.un.org/sc/1540/nationalreports.shtml). Les États peuvent présenter leur rapport au Comité 1540 sans qu’il leur soit nécessaire d’avoir adopté toutes les lois et mesures requises. Ils peuvent également inclure dans leurs rapports une demande d’assistance afin de faciliter l’application de la résolution 1540 (2004).

14. Quel type d’assistance peuvent-ils recevoir?

Au paragraphe 7 de la résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité de l’ONU convient que « certains États pourront avoir besoin d’aide pour appliquer » la résolution, et invite les États à offrir leur concours en réponse aux demandes d’assistance. Le Comité 1540 lui-même offre aux États une assistance technique afin de les aider à rédiger leur rapport, à préparer leurs demandes d’assistance et à programmer l’application de la résolution, mais seulement dans la mesure où ses ressources et les contributions volontaires qui lui sont adressées le permettent. Cela étant, les États peuvent bénéficier de nombreuses autres sources d’assistance pour appliquer la résolution. Dans bien des cas, les États sollicitent des programmes d’assistance qui existaient déjà avant l’adoption de la résolution, comme ceux de l’AIEA et de l’OIAC, ou des programmes offerts par un État, et même parfois l’assistance de fondations privées ou d’organisations non gouvernementales, qui traitent d’une obligation particulière prévue par la résolution. De surcroît, plusieurs organes ont mis au point de nouveaux programmes d’assistance précisément consacrés à l’application de la résolution. Le site Internet du Comité 1540 contient davantage d’informations sur les offres d’assistance émanant d’États EN et sur les offres et programmes d’assistance EN PDF émanant d’organisations internationales et d’autres mécanismes.

15. En quoi consiste le mécanisme d’offres correspondantes et de demandes d’assistance?

Au paragraphe 7 de la résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité invite les États à offrir leur concours « en réponse aux différentes demandes » émanant d’autres États. Actuellement, les États sont tenus d’informer le Comité 1540 des demandes et des offres d’assistance, soit par une communication officielle à son président, soit en les annexant aux rapports qu’ils lui présentent. En outre, le Comité 1540 a pris connaissance de plusieurs programmes d’assistance EN PDF pertinents émanant d’États et d’organismes internationaux. Avant 2008, le Comité s’est employé à filtrer les demandes et les offres en publiant ces dernières sur son site Internet et en diffusant directement les demandes d’assistance aux organismes disposés à offrir leur concours, puis en y publiant finalement des résumés des demandes. Dans ses activités de communication, le Comité encourageait également les États à formuler des demandes où à les préciser, et a élaboré une maquette de demande d’assistance à cet égard.

Avec l’adoption de la résolution 1810 en 2008, le Comité est prié de rapprocher « activement l’offre et la demande d’assistance, au moyen par exemple du modèle de demande d’assistance, du plan d’action et d’autres informations que le Comité reçoit » [par. 11 c)], ce qu’il s’est employé à faire de manière formelle et informelle. Conformément à son neuvième programme de travail, le Groupe de travail sur l’assistance du Comité 1540 examine les procédures susceptibles d’améliorer l’efficacité et la performance du traitement et de l’examen des demandes, ainsi que leur rapprochement avec l’offre.

16. Quel est le lien entre le renforcement des capacités dans le cadre de la résolution 1540 et le développement?

 Si les États peuvent disposer d’une assistance pour faciliter leur application de la résolution 1540, nombre d’entre eux doivent renforcer leurs capacités dans les domaines qu’ils jugent hautement prioritaires, comme le développement. Le document final de l’Examen global en 2009 de l’état d’application de la résolution prévoit que le Comité 1540 devrait envisager d’associer l’application des obligations prévues par la résolution 1540 avec la réalisation d’objectifs nationaux connexes plus larges. Le concours que peuvent offrir les États et les organisations internationales afin d’appliquer la résolution 1540 peut servir de complément ou de contribution au renforcement des capacités, par exemple dans le domaine du contrôle aux frontières ou de police, de la sûreté et de la sécurité des transports et de la santé publique. Les projets relatifs à l’application de la résolution 1540 peuvent aussi être élaborés dans le cadre de programmes de développement existants qui visent à améliorer les infrastructures nationales, notamment après un conflit ou une catastrophe naturelle.