Comité 1540 | Nations Unies

Examen complet

Examen complet de l'état de mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004)

Le Conseil de sécurité...

Décide que le Comité 1540 procédera, d’abord dans cinq ans et ensuite avant le renouvellement de son mandat, à un examen approfondi de l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004), présentera, s’il y a lieu, des recommandations quant aux ajustements à apporter audit mandat, et lui soumettra un rapport sur ses conclusions, et décide que le premier de ces examens sera effectué avant décembre 2016;

Paragraphe 3 de la résolution 1977 (2011) du Conseil de sécurité