Comité 1540
Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1540 (2004)

  Informations générales

Dans sa résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité a dit bien savoir que certains États pourraient avoir besoin d’aide pour appliquer les dispositions de ladite résolution, et a invité les États qui en avaient les moyens à offrir leur concours, selon qu’il conviendra, en réponse aux différentes demandes des premiers. Au paragraphe 5 de la résolution 1810 (2008), le Conseil de sécurité a encouragé les États qui veulent solliciter une assistance à présenter leurs demandes au Comité, et les a encouragés à cet effet à utiliser le modèle de demande d’assistance.

Dans sa résolution 2325 (2016), le Conseil de sécurité a souligné qu’il importait de fournir aux États, à leur demande, une assistance efficace qui réponde à leurs besoins. Le Comité 1540 ne fournit pas lui-même une assistance mais sert de centre d’échange pour faciliter l’octroi d’une assistance dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution. Le Comité rapproche les demandes d’assistance émanant des États d’une part et les offres venant d’autres États ou d’organisations internationales, régionales ou sous-régionales en mesure de procurer une assistance [voir également la résolution 1810 (2008)]. À ce titre, son rôle consiste notamment à fournir des informations sur la base desquelles des projets d’assistance peuvent être conçus et menés à bien. À cet effet, le Comité publie sur ce site :

La liste des fournisseurs d’aide potentiels est mise à jour régulièrement par le Comité sur la recommandation de son groupe de travail sur l’assistance.

Les demandes d’assistance peuvent se présenter sous différentes formes. Les États peuvent les adresser officiellement au Comité 1540, par exemple dans le cadre de la présentation de leur rapport national ou simplement dans une note verbale destinée au Président du Comité. Ils sont encouragés à utiliser à cet effet le modèle de demande d’assistance Disponible en anglais mis à leur disposition. Le Comité 1540 a adopté des procédures à suivre pour répondre aux demandes d’assistance et faciliter le rapprochement de l’offre et de la demande. Les différentes étapes sont les suivantes :

  • Authentification de la demande ;
  • Notification de la réception de la demande ;
  • Diffusion de la demande auprès des fournisseurs d’assistance potentiels ;
  • Publication d’un résumé de la demande sur le site Web du Comité 1540, avec le consentement de l’État demandeur ;
  • Travail de rapprochement informel mené par les experts du Comité 1540.

Le Comité a également adopté des procédures à suivre pour la réponse aux offres d’assistance, aux termes desquelles :

  • Il diffuse auprès des membres du Comité des offres d’assistance relatives à telle ou telle demande ;
  • Il communique ces offres aux États demandeurs et, si ces derniers souhaitent en accepter une, leur demande de l’en informer ainsi que le fournisseur d’assistance concerné ;
  • Si l’offre est acceptée, il demande à l’État bénéficiaire et au fournisseur de l’assistance de le tenir informé des progrès accomplis et de l’achèvement de l’assistance.

Dans le cadre de son rôle de centre d’échange, le Comité est également tenu informé de la nature de l’assistance fournie pour répondre aux besoins. À ce jour, le Comité a notamment reçu des informations émanant d’États qui ont fourni une assistance dans divers domaines.

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