Comité 1540 | Nations Unies

Assistance

Introduction

Dans sa résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité reconnaît que certains États peuvent avoir besoin d’aide pour appliquer pleinement les dispositions de ladite résolution. Au paragraphe 7 de cette résolution, il encourage les États à présenter leurs demandes à cet égard au Comité.

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) ne fournit pas lui-même une assistance mais sert de centre d’échange pour faciliter l’octroi d’une assistance dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution. À ce titre, il a notamment pour fonction de fournir des informations destinées à permettre la création de partenariats d’assistance et de projets de coopération dans le but d’améliorer l’application de la résolution. Dans ce cadre, le Comité publie sur son site Web :

La liste des fournisseurs d’aide potentiels est mise à jour régulièrement sur la recommandation du groupe de travail du Comité 1540 chargé de l’assistance.

Les demandes d’assistance peuvent se présenter sous différentes formes.

Les États peuvent les présenter officiellement au Comité 1540, soit dans le cadre de la présentation de leur rapport national, soit par le biais d’une demande distincte établie à l’aide ou au moyen du modèle de demande d’assistance. Le Comité peut également être saisi, avec le consentement de l’État concerné, par d’autres organismes des Nations Unies ou par des organisations internationales (Ces demandes peuvent émaner d’organisations internationales, y compris celles dont le site Web indique qu’elles offrent ou ont mis en place des programmes d’assistance.).

En 2010, le Comité 1540 a révisé ses procédures en vue de rationaliser, d’améliorer et d’accélérer le traitement des demandes d’assistance PDF et de faciliter le rapprochement de la demande et de l’offre.

La procédure se déroule en plusieurs étapes :

Un aspect important de l’information sur la fourniture d’assistance, qui sert par là même à mesurer le succès de la mise en œuvre, est le travail de suivi, qui prévoit que les experts du Comité 1540 informent tous les deux mois le Comité des efforts de rapprochement réalisés et que le Président du Comité adresse à l’État demandeur une lettre pour savoir s’il a été donné suite à sa demande.

Dans le cadre de son rôle de centre d’échange, le Comité est également informé de la nature de l’assistance fournie en réponse aux besoins d’assistance. Des communications lui ont ainsi été présentées par les États ayant fourni une assistance dans divers domaines. Les États sont encouragés à informer officiellement le Comité 1540, par l’entremise de leur mission permanente auprès de l’Organisation des Nations Unies, de toute assistance reçue en réponse à une demande ou de tout autre résultat ou démarche en lien avec la demande.

Enfin, dans sa résolution 1810 (2008), le Conseil de sécurité a engagé le Comité à faire rapprocher ou apparier les demandes et les offres d’assistance émanant d’États Membres ou d’organisations, travail dont il peut ensuite être rendu compte au Comité. Ce processus est en cours grâce à différents programmes de renforcement des capacités.