Comité 1540
Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1540 (2004)

  Amélioration du traitement de l'assistance

Le Conseil de sécurité a reconnu dans la résolution 1540 (2004) que certains États pourraient avoir besoin d’assistance pour en appliquer les dispositions et a invité les États qui en avaient les moyens à offrir leur concours en réponse aux demandes des premiers. Dans la résolution 1810 (2008), le Conseil a engagé le Comité à continuer de renforcer son rôle de facilitation de la fourniture d’une assistance, notamment en rapprochant l’offre et la demande, lui conférant ainsi une fonction de centralisation. Le Comité s’est donc employé à mettre en correspondance les demandes émanant d’États sollicitant une assistance et les offres émanant d’États ou d’organisations internationales, régionales et sous-régionales en mesure de fournir une assistance

Plusieurs organisations internationales ont pris en compte les objectifs de la résolution 1540 (2004) dans leurs activités d’assistance. Le Comité note en particulier que les programmes d’assistance de l’AIEA, de l’OIAC, du Groupe d’appui à la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques, d’INTERPOL, de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), de l’Organisation mondiale des douanes, de l’Organisation mondiale de la Santé, de l’Union européenne et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime sont alignés sur le cadre global ou les objectifs de la résolution 1540 (2004), ou viennent en complément de l’un ou des autres. Dans sa résolution 2325 (2016), le Conseil de sécurité a demandé instamment aux États et aux organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés d’informer le Comité 1540, selon qu’il conviendrait, des domaines dans lesquels ils étaient en mesure d’offrir une assistance et leur a demandé, s’ils ne l’avaient pas encore fait, de communiquer au Comité des informations au sujet de leurs programmes d’assistance en cours concernant la résolution 1540 (2004). Le Comité n’octroie pas lui-même d’assistance, bien qu’il centralise les demandes pour en faciliter l’octroi par d’autres, mais son Groupe d’experts agit directement, avec l’autorisation du Comité, en fournissant une assistance dans certains domaines tels que l’élaboration de plans nationaux de mise en œuvre et l’établissement de rapports. Dans la résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a reconnu que les visites dans les pays pouvaient faciliter les efforts de rapprochement faits par le Comité. Dans sa résolution 2325 (2016), il a également donné pour instruction au Comité de fournir si possible aux États, à leur demande, une assistance pour la formulation de leurs demandes d’assistance.

À cet égard et dans la même résolution, le Conseil de sécurité a dit être conscient de l’importance que revêtent les contributions volontaires apportées, dans le domaine de l’assistance, par les États Membres et par les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés, et a engagé les États à contribuer, sur une base volontaire, au financement de projets et d’activités, notamment par l’intermédiaire du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les activités de désarmement à l’échelle mondiale et régionale, destinés à aider les États à s’acquitter de leurs obligations au titre de la résolution 1540 (2004), y compris au financement de projets exécutés en réponse aux demandes d’assistance présentées directement au Comité par les États.

En application du paragraphe 20 de la résolution 2325 (2016), dans lequel il était prié instamment de continuer de renforcer son rôle consistant à faciliter la fourniture d’une assistance, et des paragraphes 21 et 22 de la même résolution, dans lesquels il était invité à envisager des moyens d’élaborer des projets d’assistance en collaboration avec les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux afin de répondre aux besoins d’assistance, le Comité a décidé d’inscrire dans son seizième programme de travail que son groupe de travail sur l’assistance examinerait les mécanismes existants en vue de mettre au point des stratégies de rapprochement encore plus efficaces et de réfléchir, plus généralement, aux moyens d’améliorer la prestation de l’assistance technique aux États. Cet examen est en cours et diverses initiatives sont envisagées.

 

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