Comité 1540 | Nations Unies

Assistance

Facilitation de l'assistance

En 2010, le Comité 1540 a révisé ses procédures en vue de rationaliser, d’améliorer et d’accélérer le traitement des demandes d’assistance PDF et de faciliter le rapprochement de la demande et de l’offre.

Le 10 mars 2011, le Comité a envoyé une note verbale à tous les États Membres de l’ONU pour les informer des améliorations récentes apportées aux procédures de traitement des demandes d’assistance et les encourager à lui communiquer toute nouvelle information concernant les demandes d’assistance soumises antérieurement, ainsi que les éventuelles modifications de leurs coordonnées. Une note verbale analogue été envoyée aux organisations internationales concernées.

En comparant les informations reçues pour l’établissement du présent rapport à celles de 2008, le Comité a constaté que les offres et les demandes d’assistance n’avaient que légèrement augmenté en nombre mais s’étaient étoffées. Des demandes officielles ont été soumises au Comité par l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Colombie, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Guatemala, l’Iraq, Madagascar, le Mexique, la Mongolie, l’Ouganda, le Qatar, la République démocratique du Congo et la Serbie, ainsi que par deux organisations régionales (la Communauté des Caraïbes et le Système d’intégration de l’Amérique centrale). Le Comité a diffusé ces demandes à plus de 45 partenaires – États et organisations internationales – à même de fournir une assistance et reçu 20 offres en retour. Quatre États se sont dits, à titre officiel ou officieux, intéressés par une visite sur leur territoire.

Afin de faciliter la mise en relation des offres et des demandes, le Comité a établi en novembre 2010 une liste unique où figurent 39 demandes d’assistance et un bref point sur l’état de chacune d’elles. Cette liste synthétique comprend aussi les demandes formulées dans les rapports des pays et celles transmises par l’intermédiaire d’organisations internationales ou d’autres entités de l’ONU. Elle a été communiquée par le Président du Comité au G-8, à l’Union européenne et à d’autres structures aptes à prêter leur assistance.

Les 39 demandes d’assistance figurant sur la liste unique diffusée par le Comité en novembre 2010 concernaient des projets de formation (20) et exprimaient des besoins de conseils techniques (18), de matériel (15), d’assistance générique (8) ou de financement (4). (Le nombre total de projets présentés est supérieur au nombre de demandes d’assistance car certains États ont demandé plusieurs types d’aide.) Les États ont indiqué au Comité qu’ils avaient reçu ou fourni une assistance directe répondant à 37 de ces 39 demandes, dans le cadre de programmes bilatéraux ou multilatéraux ou d’activités d’organes internationaux. Par ailleurs, deux États ont obtenu une assistance de manière indirecte. Le Comité continue de diffuser des informations relatives aux nouvelles offres et demandes d’assistance.

Plusieurs organisations internationales ont pris en compte les objectifs de la résolution 1540 (2004) dans leurs activités d’assistance. Le Comité note en particulier que les programmes d’assistance de l’AIEA, de l’OIAC, du Groupe d’appui à la mise en oeuvre de la Convention sur les armes biologiques, de l’Organisation mondiale des douanes, de l’Union européenne et de l’UNODC sont alignés sur le cadre global ou les objectifs de la résolution 1540 (2004), ou viennent en complément de l’un ou des autres.

En application du paragraphe 13 de la résolution 1810 (2008), dans laquelle il lui est demandé d’étudier les possibilités de développer et de rendre plus efficaces les mécanismes de financement, le Comité a communiqué ses rapports au Conseil de sécurité les 26 décembre 2008 et 27 mars 20095. Au cours de la période considérée, plusieurs contributions et dons destinés exclusivement à appuyer des activités visant à promouvoir et à faciliter la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) ont été versés au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de désarmement à l’échelle mondiale et régionale, dont la gestion est assurée par le Bureau des affaires de désarmement.

À l’occasion d’activités d’information, les États ont signalé à maintes reprises l’intérêt que présentent pour eux certains domaines d’assistance, dont ceux ci-après, qui continuent de nécessiter des moyens financiers supplémentaires :

Paragraphes 109 à 115 du rapport 579 du Conseil de sécurité