Comité 1540
Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1540 (2004)

  Modèle de demande d'assistance

Les États peuvent présenter des demandes d’assistance au Comité 1540. Celui-ci encourage les États concernés à utiliser à cette fin le modèle de demande qu’il met à leur disposition. Dans sa résolution 2325 (2016), le Conseil de sécurité a encouragé les États à donner au Comité des précisions sur l’aide dont ils ont besoin. Le Comité a dans cette perspective révisé, en avril 2017, le modèle de demande d’assistance en usage depuis 2007. Ce modèle révisé contribue au renforcement des efforts faits par le Comité pour rapprocher les offres et les demandes d’assistance. Plus facile d’utilisation, il est conçu pour permettre aux États de donner des informations précises et exactes sur leurs besoins en matière d’assistance, l’objectif étant d’encourager le recours à cet outil et les offres émanant de fournisseurs d’assistance potentiels.

Les demandes d’assistance doivent être présentées au Comité au moyen d’une note verbale adressée à son Président par l’intermédiaire de la Mission permanente de l’État demandeur auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York. Les États sont encouragés à se servir du modèle mis à leur disposition mais ils peuvent choisir d’envoyer seulement un mémoire explicatif détaillant leurs besoins en matière d’assistance. Si une assistance est requise dans plus d’un domaine, les États sont encouragés à soumettre un formulaire distinct pour chacun d’eux. Les demandes d’informations supplémentaires ou de précisions concernant l’assistance peuvent être adressées par courriel au Groupe d’experts chargé d’appuyer les travaux du Comité, à l’adresse suivante : 1540experts@un.org.

Toute correspondance relative à la présentation des demandes d’assistance doit être adressée au Président du Comité 1540 et envoyée à l’adresse suivante :

Secrétariat du Comité créé par la résolution 1540 (2004)
À l’attention du Président du Comité
2 United Nations Plaza, Room DC2-1801
United Nations, New York, NY 10017
Télécopie : 1-212-963-1300
Courriel : sc-1540-Committee@un.org

 

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