Informations générales
Résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies
Le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies a adopté à l’unanimité, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la résolution 1540 (2004) dans laquelle il a affirmé que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales et a décidé que les États doivent entre autres s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui pourraient mettre au point, se procurer, fabriquer, posséder, transporter, transférer ou utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs.
Par la résolution 1540 (2004), le Conseil a également décidé que tous les États avaient l’obligation impérative d’adopter une législation destinée à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs et de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle appropriés pour les éléments connexes afin d’en empêcher le trafic. Il les a encouragés à faire davantage appel à la coopération internationale pour s’en acquitter. Il a appuyé les traités multilatéraux qui avaient pour objet d’éliminer ou d’empêcher la prolifération des armes de destruction massive et souligné qu’il importait que tous les États les appliquent intégralement. Il a réaffirmé par ailleurs qu’aucune des obligations énoncées dans la résolution ne devait être interprétée d’une manière qui la mette en contradiction avec les droits et obligations des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur les armes biologiques ou d’une manière qui modifie les responsabilités de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou celles de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.
Le mandat du Comité 1540
Le mandat du Comité, qui consiste à soutenir et à surveiller la mise en œuvre au niveau national, l’assistance, la coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, ainsi que la transparence et la sensibilisation, se reflète dans diverses dispositions de la résolution 1540 (2004) et des résolutions de suivi.
Aux termes du paragraphe 4 du dispositif, le Conseil de sécurité décide « de créer, conformément à l'article 28 de son règlement intérieur provisoire, pour une période n'excédant pas deux ans, un Comité du Conseil de sécurité, composé de tous les membres du Conseil, qui, faisant appel le cas échéant à d'autres expertises, fera rapport au Conseil de sécurité pour examen, sur la mise en œuvre de la présente résolution ».
Par sa résolution 1673 (2006), adoptée le 27 avril 2006, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat du Comité 1540 pour une période de deux ans.
Le 25 avril 2008, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1810 (2008), par laquelle il a prorogé le mandat du Comité 1540 pour une période de trois ans se terminant le 25 avril 2011, pendant laquelle ce dernier continuerait d’être aidé par son Groupe d'experts.
Le 20 avril 2011, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1977 (2011), dans laquelle il a prorogé le mandat du Comité pour une durée de 10 ans, soit jusqu'en 2021.Il y prévoyait également que le Comité procèderait à deux autres examens approfondis, l’un cinq ans après la date d'adoption de la résolution et l’autre avant le terme de son mandat. Le Conseil y priait en outre le Comité de continuer à renforcer son rôle de facilitation de la fourniture d’une assistance technique et la coopération avec les organisations internationales concernées, d’orienter plus précisément ses actions d’information et de continuer à mettre en place des mesures de transparence. Le 29 juin 2012, le Conseil a adopté la résolution 2055 (2012), laquelle portait de huit à neuf le nombre des membres du Groupe d’experts appuyant les travaux du Comité 1540.
Après la présentation du rapport sur l’examen approfondi de 2016, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité sa résolution 2325 (2016) du 15 décembre 2016, dans laquelle il a réaffirmé les obligations énoncées dans sa résolution 1540 (2004).
En raison de la pandémie de COVID-19, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2572 (2021) le 22 avril 2021 pour proroger le mandat du Comité 1540 jusqu'au 28 février 2022 et continuer de mener et achever l'examen approfondi de l'état d'application de la résolution 1540 (2004) en soumettant au Conseil de sécurité un rapport sur la conclusion de l'examen.
Le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 2622 (2022) le 25 février 2022 pour proroger le mandat du Comité 1540 jusqu'au 30 novembre 2022.
À l'issue de l'examen approfondi de 2022, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité, le 30 novembre 2022, la résolution 2663 (2022) prorogeant le mandat du Comité 1540 pour une période de dix ans. Il a également été décidé que le Comité 1540 procédera à des examens complets de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), y compris en tenant des consultations publiques à New York, d’abord dans cinq ans et ensuite avant le renouvellement de son mandat, et présentera, s’il y a lieu, des recommandations quant aux ajustements à apporter au dit mandat, et lui soumettra un rapport sur les conclusions de chaque examen. Le premier de ces examens sera effectué avant décembre 2027. La résolution prévoit également de continuer à fournir au comité 1540 l'assistance de son groupe d'experts.
