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État de droit

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« L’ONU définit l’état de droit comme un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme.

Rapport du Secrétaire général « Rendre la justice : programme d’action visant à renforcer l’état de droit aux niveaux national et international » (A/66/749)

Les Nations Unies et l'état de droit - Site Internet et Centre de documentation

(Disponible uniquement en anglais)

La promotion de l’état de droit aux niveaux national et international s’inscrit au cœur de la mission de l’Organisation des Nations Unies. Il est indispensable de respecter l’état de droit si l’on veut instaurer une paix durable au sortir d’un conflit, assurer efficacement la protection des droits de l’homme et réaliser des progrès économiques soutenus et le développement.

Le principe de la primauté du droit consacré dans la Charte des Nations Unies englobe des éléments touchant aux relations entre États. Les principaux organes des Nations Unies, notamment l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, ont un rôle essentiel à jouer à cet égard, rôle qui découle des dispositions de la Charte et qui appelle à l’action conformément à ces dispositions.

Le système des Nations Unies comprend des mécanismes judiciaires tels que la Cour internationale de Justice, principal organe judiciaire des Nations Unies, les tribunaux pénaux spéciaux et les tribunaux hybrides.

Activités des Nations Unies

Les activités des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit visent à appuyer le développement, la promotion et l’application de règles et de normes internationales dans la plupart des domaines du droit international.

L’Organisation aide les pays à disposer d’un environnement favorable à l’état de droit. Celui-ci comprend les éléments suivants : une constitution ou son équivalent, loi suprême de la nation, un cadre juridique clair, cohérent et appliqué dans les faits, des institutions solides, bien structurées, bien financées, bien équipées et du personnel bien formé dans le domaine de la justice, de la gouvernance, de la sécurité et des droits de l’homme, et aussi des processus et des mécanismes de justice transitionnelle, ainsi qu’un secteur public et une société civile qui contribuent au renforcement de l’état de droit et la responsabilisation des fonctionnaires et des institutions. Cet ensemble permet de créer une société où chacun se sent en sécurité, où les différends sont réglés de manière pacifique, où un recours est possible pour tout préjudice subi et où tout contrevenant, y compris l’État lui-même, doit répondre de ses actes.

Plus de 40 entités des Nations Unies s’occupent de questions relatives à l’état de droit et l’Organisation mène des opérations et des programmes sur le sujet dans plus de 110 pays et dans toutes les régions du monde, le gros de l’activité se concentrant en Afrique. À l’heure actuelle, cinq entités au moins travaillent simultanément dans le domaine de l’état de droit dans au moins 24 pays, dont la plupart sont en situation de conflit et d’après conflit.

Coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit

La coordination générale des activités dans le domaine de l’état de droit incombe
au Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit, présidé par le Vice-Secrétaire général et appuyé par le Groupe de l’état de droit.

Les membres du Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit sont le Département des affaires politiques, le Département des opérations de maintien de la paix, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le Bureau des affaires juridiques, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Le Groupe a élaboré des instructions visant à éviter tout double emploi et à maximiser les synergies, ainsi qu’une nouvelle stratégie axée sur les résultats pour l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit. Le Groupe a arrêté un plan stratégique commun pour 2009-2011 PDF EN et a, à ce jour, élaboré des notes d’orientation du Secrétaire général sur la stratégie des Nations Unies en matière d’assistance à l’état de droit, sur la stratégie des Nations Unies en matière de justice pour mineurs et sur les Nations Unies et l’élaboration de constitutions.

Documents clefs sur l'ONU et l’état de droit :

Rapports du Secrétaire général sur l'état de droit *

* Le lien sur les rapports du Secrétaire général mène vers le système d'information bibliographique des Nations Unies (UNBISnet). Bien que l'interface de ce site soit en anglais, les documents sont disponibles en français.