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L'ONU et les droits de l'homme

Le système de l'ONU et les droits de l'homme

L'Assemblée générale

L'Assemblée générale est le principal organe délibérant de l'Organisation des Nations Unies. Elle examine les questions relatives aux droits de l'homme dont elle est saisie par sa Troisième Commission et par le Conseil économique et social et se prononce sur ces questions.

Le Conseil économique et social

Le Conseil économique et social adresse des recommandations à l'Assemblée générale au sujet de questions relatives aux droits de l'homme. Pour aider cette dernière dans ses travaux, le Conseil a créé la Commission des droits de l'homme (remplacée en 2006 par le Conseil des droits de l’homme), la Commission de la condition de la femme et la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale. Le Conseil travaille aussi en étroite collaboration avec les organismes des Nations Unies appelés à traiter de questions relatives aux droits de l'homme.

Haut-Commissaire aux droits de l’homme

Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme centralise toutes les activités relatives aux Droits de l’homme menées par le système des Nations Unies et assume les fonctions de secrétariat pour le compte du Conseil des droits de l’homme, des organes créés par traité (comités d’experts chargés de veiller au respect des traités) et d’autres organes des Nations Unies œuvrant dans le domaine des droits de l’homme.

Il intervient par ailleurs sur le terrain et propose des services consultatifs et une assistance technique. Ses activités sont financées au moyen du budget ordinaire mais aussi par des fonds de contributions volontaires et des fonds d’affectation spéciale.

Les organes de la Charte

Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l'homme a été établi par l'Assemblée générale par sa résolution 60/251 du 15 mars 2006. Il  remplace la Commission des droits de l’homme, formellement abolie le 16 juin 2006.

À la différence de la Commission, le nouveau Conseil est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale. À ce titre, il doit rendre compte directement de ses activités à l’ensemble des États Membres de l’ONU. Le Conseil est la principale instance de dialogue et de coopération sur les droits de l’homme du système des Nations Unies.

Le Conseil des droits de l’homme est une entité séparée du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. L’Assemblée générale a confié des mandats distincts à ces deux organismes. Toutefois, le Haut-Commissariat apporte son soutien à l’organisation des réunions du Conseil des droits de l’homme et au suivi de ses délibérations.

Le Conseil des droits de l’homme, composé de 47 États membres, est basé à Genève et tient au minimum trois sessions par an (dont une session principale), qui dureront au total au moins dix semaines. Le Conseil peut aussi tenir, au besoin, des sessions extraordinaires si un membre en fait la demande appuyé en cela par le tiers des membres du Conseil.

Procédures spéciales

Les Procédures spéciales est le nom générique des mécanismes, créés par la Commission des droits de l’homme et repris par le Conseil des droits de l’homme, pour s’occuper de la situation particulière d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les Procédures spéciales sont représentées soit par une personne – un rapporteur, un représentant spécial ou un expert indépendant -  soit par un groupe de travail.

Les organes de traités

Il y a huit organes de traités sur les droits de l’homme qui surveillent la mise en oeuvre des principaux traités internationaux sur les droits de l’homme :

Sources : Site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et Les Nations Unies aujourd'hui