L'indépendance des magistrats
Le lien entre la paix et la justice a été reconnu par la Charte des Nations Unies en 1945, dans laquelle les nations fondatrices ont résolu de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et au respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ».
La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée trois ans plus tard, énumère certains éléments essentiels à la dignité humaine et à l'ordre social. Elle affirme que tous ont droit à une égale protection de la loi; que toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie, équitablement et publiquement, par un tribunal « indépendant et impartial »; et que nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé.
Le Secrétaire général, Ban Ki-moon, avec les juges
du Tribunal pénal international
pour le Rwanda.
Photo © ONU/Mark Garten
Les instruments juridiques
L'application de normes judiciaires universelles exige toute une gamme de mesures, allant de la rédaction de la législation appropriée à la formation des magistrats et la modernisation des tribunaux, des forces de police et des établissements pénitentiaires. L'objectif est de donner aux législateurs et aux responsables de l'application des lois le souci du respect des droits de l'homme et de renforcer leur rôle de protecteurs de ces droits.
Un traité adopté en 1966, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, consacre les normes judiciaires comme règles de droit, au-delà du simple principe. Elles incluent le droit de toute personne à un procès équitable et l'immunité d'arrestation arbitraire et de sentences rétroactives.
L’Organisation des Nations Unies a également élaboré un ensemble de normes :
- les Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature.
- les Principes de base relatifs au rôle du barreau et les Principes directeurs applicables au rôle des magistrats.
- la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.
Source : Publication du Département de l'information des Nations Unies
Le saviez-vous?
- Un pouvoir judiciaire indépendant et impartial, un barreau indépendant et un parquet objectif et impartial capable d’exercer ses fonctions en conséquence, ainsi que l’intégrité du système judiciaire sont des préalables indispensables à la protection des droits de l’homme, à l’application de la règle de droit et à la garantie de procès équitables et de l’absence de discrimination dans l’administration de la justice.
Coin jeunesse
Système des Nations Unies
- Charte des Nations Unies
- Déclaration universelle des droits de l'homme
- Commission pour la prévention du crime et la justice pénale
- Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH)
- Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) EN
Documents
Instruments internationaux :
- Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2006)
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)
Instruments universels :
- Principes fondamentaux concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes des droits de l'homme (2005)
- Principes de base relatifs au rôle du barreau (1990)
- Principes directeurs applicables au rôle des magistrats (1990)
- Principes relatifs à la prévention des exécutions extrajudiciaires (1989)
- Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature (1985)