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L'ONU et les droits de l'homme

L'indépendance des magistrats

Le lien entre la paix et la justice a été reconnu par la Charte des Nations Unies en 1945, dans laquelle les nations fondatrices ont résolu de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et au respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ».

La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée trois ans plus tard, énumère certains éléments essentiels à la dignité humaine et à l'ordre social. Elle affirme que tous ont droit à une égale protection de la loi; que toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie, équitablement et publiquement, par un tribunal « indépendant et impartial »; et que nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé.

Le Secrétaire général, Ban Ki-moon, avec les juges
du Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Photo © ONU/Mark Garten

Les instruments juridiques

L'application de normes judiciaires universelles exige toute une gamme de mesures, allant de la rédaction de la législation appropriée à la formation des magistrats et la modernisation des tribunaux, des forces de police et des établissements pénitentiaires. L'objectif est de donner aux législateurs et aux responsables de l'application des lois le souci du respect des droits de l'homme et de renforcer leur rôle de protecteurs de ces droits.

Un traité adopté en 1966, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, consacre les normes judiciaires comme règles de droit, au-delà du simple principe. Elles incluent le droit de toute personne à un procès équitable et l'immunité d'arrestation arbitraire et de sentences rétroactives.

L’Organisation des Nations Unies a également élaboré un ensemble de normes :

Source : Publication du Département de l'information des Nations Unies

Le saviez-vous?

  • Un pouvoir judiciaire indépendant et impartial, un barreau indépendant et un parquet objectif et impartial capable d’exercer ses fonctions en conséquence, ainsi que l’intégrité du système judiciaire sont des préalables indispensables à la protection des droits de l’homme, à l’application de la règle de droit et à la garantie de procès équitables et de l’absence de discrimination dans l’administration de la justice.

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