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Droits des personnes handicapées

Du constat d'une certaine forme de marginalisation au besoin de protection

Quelque 650 millions de personnes — environ 10 % de la population mondiale, dont approximativement 80 % vit dans les pays en développement — souffrent de quelque infirmité d’ordre physique, mental ou sensoriel.

Les personnes handicapées sont souvent marginalisées et la discimination à leur égard revêt différentes formes, depuis le refus des possibilités d’éducation jusqu’à l’exclusion et l’isolement.

L’ONU reconnaît que la défense des droits de ces personnes mérite une attention toute particulière et elle s’efforce d’améliorer leur situation et leurs conditions de vie.

L’intérêt que l'Organisation porte au bien-être et aux droits des personnes handicapées est ancré dans ses principes fondateurs qui ont pour socle les droits de l’homme.

Les premières étapes de l'évolution des droits des personnes handicapées

En matière de promotion et de protection des droits des personnes avec des incapacités, le rôle et l’action de l’ONU continuent de prendre de l’ampleur. L'Organisation a agi en tant que législateur en codifiant progressivement le droit international.

Dans les années 70, la notion de droits fondamentaux des personnes handicapées commence à être plus largement admise sur le plan international.

L’Assemblée générale a adopté, en 1971, la Déclaration des droits du déficient mental, puis, en 1975, la Déclaration sur les droits des personnes handicapées, qui définit des normes pour l’égalité de traitement de ces personnes et leur accès à des services leur permettant d’accélérer leur insertion sociale.

L'année internationale pour les personnes handicapées

L’Année internationale des personnes handicapées (1981) a débouché sur l’adoption, par l’Assemblée générale, d’un Programme d’action concernant les personnes handicapées, ensemble d’orientations visant à promouvoir l'égalité et les droits des personnes handicapées et leur entière participation à la vie sociale.

La décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées

La Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées (1983-1992) a donné lieu à l’adoption des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés.

Chaque année, un rapporteur spécial contrôle l’application de ces Règles et rend compte de ses travaux à la Commission du développement social, organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC).

Dans son article 23, la Convention relative aux droits des enfants (1989) reconnait tout particulièrement la vulnérabilité des enfants handicapés et prône la non-discrimination.

Un nouvel ensemble de règles pour la protection des personnes atteintes de maladies mentales, les « Principes pour la protection des personnes atteintes de maladies mentales et pour l’amélioration des soins de santé mentale mentale », a été adopté par l’Assemblée générale en 1991.

Une Journée internationale des personnes handicapées et de nouveaux instruments juridiques pour veiller au respect de la dignité humaine

En 1992, l’Assemblée a proclamé le 3 décembre Journée internationale des personnes handicapées.

En 1994, l’Assemblée a adopté une résolution portant sur les règles pour l'égalisation des chances des handicapés, puis une stratégie à long terme pour poursuivre la mise en oeuvre du Programme d’action mondial, laquelle est axée sur l’édification d’une société pour tous.

En 1997, elle a proposé un certain nombre de grandes orientations : accessibilité, emploi, services sociaux et protection sociale.

En 2001, l’Assemblée a entamé un processus visant à élaborer une convention internationale globale pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des handicapés.

Les développements récents au sein des Nations Unies dans la politique du handicap

En 2006, après cinq ans de négociations, un comité spécial de l'Assemblée a adopté la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif.

Entrée en vigueur en 2008, elle s'appuie sur un certain nombre de principes fondateurs, tels que :

• Respect de la dignité humaine;
• Respect de la différence et acceptation des personnes handicapées;
• Respect du principe de l'égalité des chances;
• Respect du développement des capacités de l’enfant handicapé;
• Respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité.

Elle précise les conditions dans lesquelles les libertés et droits fondamentaux s’appliquent aux personnes handicapées. La Convention, enfin, accorde une attention particulière aux domaines dans lesquels les droits des personnes handicapées sont violés.

Un Comité des droits des personnes handicapées est chargé de contrôler l’application de la Convention. Tout État Partie reconnaît que le Comité a compétence pour recevoir et examiner les demandes de groupes ou de particuliers qui prétendent être victimes d’une violation de leurs droits.

Le nouveau rôle endossé par les Nations Unies

Au fil des ans, il apparait de plus en plus clair que les questions intéressant les droits des personnes handicapées doivent être traitées dans le contexte du développement national et des droits de l’homme en général.

Pour cela, l'ONU coopère, entre autres, avec les gouvernements nationaux, les organisations non gouvernementales et les associations professionnelles et les aide à adopter des stratégies globales axées sur les droits de l’homme.

L’intérêt croissant que suscite l’action en faveur des droits des personnes handicapées auprès du public a mis en relief la nécessité d’améliorer les services d’information et les mécanismes institutionnels, dans la perspective de l’égalisation des chances.

L’ONU est de plus en plus sollicitée sur le terrain pour aider les pays à se doter des moyens voulus afin d’agir en faveur des personnes handicapées dans le cadre de leurs plans de développement nationaux

Source : Les Nations Unies aujourd'hui