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L'ONU et les droits de l'homme

Rapporteurs spéciaux et groupes de travail

Les Procédures spéciales est le nom générique des mécanismes, créés par la Commission des droits de l’homme et repris par le Conseil des droits de l’homme, pour s’occuper de la situation particulière d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les Procédures spéciales sont représentées soit par une personne – un rapporteur, un représentant spécial ou un expert indépendant -  soit par un groupe de travail.

Chargés d’enquêter sur les violations et d’intervenir sur des questions précises ou dans des situations d’urgence, les Rapporteurs spéciaux et les Groupes de travail sur les droits de l’homme jouent un rôle de premier plan dans la protection des droits de l’homme. Ils interviennent au titre de ce qu’il est convenu d’appeler les « procédures spéciales ». Nommés pour six ans au maximum, ils sont indépendants, ne sont pas rémunérés et siègent à titre individuel. Leur nombre n’a cessé d’augmenter ces dernières années. On dénombre actuellement 38 rapporteurs spéciaux et groupes de travail.

Dans le cadre de l’établissement des rapports qu’ils présentent au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale, les rapporteurs et groupes de travail se servent de toutes les sources d’information en leur possession, y compris les communications reçues de particuliers et les données recueillies auprès des organisations non gouvernementales. Les Rapporteurs spéciaux et les groupes de travail disposent aussi d’une procédure d’urgence leur permettant d’intercéder auprès des plus hautes instances gouvernementales. Ils conduisent une bonne partie de leurs recherches dans les pays concernés, s’entretiennent avec les autorités et les victimes et collectent des éléments de preuve sur place. Leurs rapports sont rendus publics, ce qui contribue à faire connaître les violations et la responsabilité des gouvernements de protéger les droits de l’homme.

Certains experts examinent, surveillent et rendent publique la situation des droits de l’homme dans certains pays, d’autres s’intéressent à certains types de violations survenant à l’échelle mondiale :

  • Des rapporteurs, experts indépendants et représentants spéciaux chargés chacun d’un pays donné
  • Des rapporteurs et représentants spéciaux et des groupes de travail interviennent actuellement dans des domaines particuliers

Sources : Les Nations Unies aujourd'hui / Site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme