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L'ONU et les droits de l'homme

Haut-Commissaire aux droits de l’homme

En 1993, l’Assemblée générale a créé le poste de Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, décidant que son titulaire serait le fonctionnaire des Nations Unies auquel incomberait, à titre principal, la responsabilité des activités dans le domaine des droits de l’homme. Le Haut-Commissaire est chargé de promouvoir et protéger la jouissance effective par tous des droits civils, culturels, politiques, économiques et sociaux. Il s’acquitte de son mandat par l’intermédiaire du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme est l’élément moteur de toutes les activités des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme. Il établit des rapports et mène des enquêtes à la demande de l’Assemblée générale et d’autres organes directeurs compétents. Il coopère avec les gouvernements et les organisations internationales, régionales et non gouvernementales en vue de promouvoir et de protéger les droits de l’homme. Il sert de secrétariat pour les réunions organisées par les organismes des Nations Unies qui s’occupent des questions relatives aux droits de l’homme.

Structure et organisation

Le Haut-Commissariat est divisé en quatre services :

  • Le Service des traités et de la Commission apporte son aide aux organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, au Conseil des droits de l’homme et au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture. Il élabore et présente les documents destinés aux divers organes créés en vertu d’instruments internationaux, veille à l’acheminement des communications présentées auxdits organes conformément à des procédures facultatives, donne suite aux recommandations et décisions prises lors des réunions de ces organes et facilite le renforcement des capacités nationales aux fins de l’application des recommandations desdits organes.
  • La Division des procédures spéciales apporte un appui aux mécanismes d’établissement des faits et d’enquête du Conseil des droits de l’homme, y compris aux mécanismes thématiques que sont les rapporteurs et représentants spéciaux et les groupes de travail thématiques, en vue de recueillir des données sur les violations des droits de l’homme dans le monde, d’améliorer la protection des victimes et de défendre leurs droits.
  • Le Service de la recherche et du droit au développement est chargé de la promotion et de la protection du droit au développement. À cette fin, il mène des recherches, fournit son appui au Groupe de travail sur le droit au développement et s’efforce d’intégrer la question des droits de l’homme dans les activités de développement. Il apporte également son aide au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage, ainsi qu’au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones.
  • Le Service du renforcement des capacités et des opérations sur le terrain élabore, met en oeuvre, contrôle et évalue des services de conseil et autres projets d’assistance technique ayant trait aux droits de l’homme, à la demande des gouvernements. Il fournit également un appui aux missions d’établissement des faits et d’enquête pour les questions relatives aux droits de l’homme.

Mandat

Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a pour mandat de promouvoir et protéger la jouissance et l’application par toutes les personnes de tous les droits proclamés par la Charte des Nations Unies et dans les lois et traités internationaux sur les droits de l’homme.  Le travail du Haut-Commissariat aux droits de l’homme repose sur le mandat que l’Assemblée générale  lui a confié dans sa résolution 48/141, la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les instruments ultérieurs sur les droits de l’homme. La Déclaration de Vienne et le Programme d’action de la Conférence des droits de l’homme de 1993, ainsi que sur le Document final du Sommet mondial de 2005.

Le mandat consiste à prévenir les violations des droits de l’homme, garantir le respect de tous les droits de l’homme, promouvoir la coopération internationale en vue de protéger les droits de l’homme, coordonner les activités connexes de l’ensemble des Nations Unies , et renforcer et intégrer les droits de l’homme dans tout le système des Nations Unies. En plus des responsabilités inhérentes à son mandat, le Bureau dirige les efforts visant à incorporer la perspective des droits de l’homme dans toutes les activités déployées par les organisations des Nations Unies.

Mission

La mission du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies est d’œuvrer à la protection de tous les droits de l’homme pour toutes les personnes ; de contribuer à donner aux personnes la possibilité d’exercer leurs droits ; et d’aider les personnes chargées de faire respecter ces droits à veiller à leur application.

Lorsqu’il accomplit sa mission, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme : 

  • Accorde la priorité aux violations les plus urgentes des droits de l’homme, aiguës et chroniques, en particulier celles qui constituent un péril immédiat pour la vie;
  • Se concentre sur les personnes en péril et vulnérables sur plusieurs fronts;
  • Accorde la même attention à tous les droits : civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, y compris le droit au développement;
  • Mesure l’impact de son œuvre en évaluant les avantages fondamentaux que les individus ont accumulés, grâce à elle, dans le monde entier.

Au niveau opérationnel, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme travaille avec les gouvernements, les appareils législatifs, les tribunaux, les institutions nationales, la société civile, les organisations régionales et internationales et le système des Nations Unies pour développer et renforcer les capacités, notamment au niveau national, de protection des droits de l’homme dans le cadre des normes internationales. 

Au niveau institutionnel, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme s’efforce de consolider le programme des droits de l’homme des Nations Unies et lui apporte un soutien de haute qualité. Le Haut-Commissariat collabore étroitement avec ses partenaires des Nations Unies pour faire en sorte que les droits de l’homme demeurent au coeur du travail des Nations Unies.

Sources : Site Internet du Haut-Commisariat aux droits de l'homme / Les Nations Unies aujourd'hui