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L'ONU et les droits de l'homme

Conseil des droits de l’homme

Le principal organe des Nations Unies œuvrant à la promotion et à la protection des droits fondamentaux est le Conseil des droits de l’homme, créé par l’Assemblée générale le 15 mars 2006 pour remplacer la Commission des droits de l’homme qui avait été établie 60 ans plus tôt et pour donner suite à ses travaux. Le Conseil définit les grandes orientations en matière de politiques, examine les problèmes qui se posent dans le domaine des droits de l’homme, élabore de nouvelles normes internationales et en surveille l’application partout dans le monde. En tant que principal organe intergouvernemental d’élaboration de politiques relatives aux droits de l’homme, le Conseil est habilité à évaluer la situation des droits de l’homme n’importe où dans le monde et à étudier les éléments d’information présentés par les États, les ONG et d’autres sources.

Le Conseil offre aux États, aux organisations intergouvernementales et aux ONG une tribune pour exprimer leurs préoccupations au sujet des droits de l’homme. Contrairement à la Commission, qui était composée de 53 États membres dont la candidature était présentée par les groupes régionaux et qui pouvaient être élus avec 28 voix seulement, le Conseil compte 47 membres élus au scrutin secret à la majorité des 192 membres de l’Assemblée générale. Élus pour un mandat de trois ans, les membres du Conseil ne sont pas immédiatement rééligibles après deux mandats consécutifs.

Les États élus au Conseil sont tenus d’observer les normes les plus strictes en matière de promotion et de protection des droits de l’homme et de coopérer pleinement avec le Conseil. Ils sont soumis à une procédure d’examen périodique universel au cours de leur mandat, ce qui permet de s’assurer qu’ils respectent eux-mêmes les normes qu’ils sont chargés de faire appliquer. L’Assemblée peut, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, suspendre le droit de siéger au Conseil d’un membre de celui-ci qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme.

Contrairement à la Commission, qui se réunissait chaque année pendant six semaines, le Conseil peut être convoqué à tout moment pour examiner toute crise ayant trait aux droits de l’homme. Il tient au minimum trois sessions par an, qui durent au total au moins dix semaines, et peut tenir à tout moment une session extraordinaire si un de ses membres en fait la demande appuyé en cela par le tiers des membres du Conseil.

Le Conseil assume plusieurs mandats de l’ancienne Commission, notamment les fonctions et attributions du régime des procédures spéciales et des groupes de travail thématiques, de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme et du mécanisme formel de plainte. Les États et les ONG présentent au Conseil leurs vues sur des situations qu’ils jugent préoccupantes, et les gouvernements concernés exercent souvent leur droit de réponse. Le Conseil peut alors désigner des groupes d’enquête ou des experts, organiser des visites sur place, se mettre en rapport avec les gouvernements mis en cause, proposer son concours et condamner les violations.

S’il juge que la gravité de la situation le justifie, le Conseil peut ordonner une enquête, qui sera confiée soit à un groupe d’experts indépendants (groupe de travail), soit à un spécialiste (rapporteur ou représentant spécial). Se fondant sur les conclusions des experts, le Conseil s’adresse ensuite au gouvernement concerné pour l’inciter à apporter des changements.

Source : Les Nations Unies aujourd'hui