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L'ONU et les droits de l'homme

Conventions et normes

La Déclaration universelle des droits de l’homme a servi d’inspiration pour de nombreuses conventions et déclarations qui ont été élaborées au sein du système des Nations Unies dans des domaines très divers. Certaines de ces conventions ont institué des organes spécialisés chargés de veiller au respect des droits énoncés dans les conventions correspondantes par les États parties. En ratifiant ces traités, les États acceptent que leur législation et leurs pratiques relatives aux droits de l’homme soient examinées par des organes composés d’experts indépendants.

Quelques unes de ces conventions sont brièvement décrites ci-dessous. Consultez le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour un aperçu complet.

Instruments internationaux

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948)

Elle répond directement aux atrocités de la seconde guerre mondiale. Elle définit le génocide comme la perpétration de certains actes ayant pour but la destruction d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux et fait obligation aux États de traduire en justice ceux qui sont suspectés de les avoir perpétrés.

La Convention relative au statut des réfugiés (1951)

Elle définit les droits des réfugiés, particulièrement le droit de ne pas être renvoyés de force dans des pays où leur vie est en danger, et énonce des dispositions concernant divers aspects de leur vie quotidienne, dont leur droit au travail, à l’éducation, à l’assistance publique et à la sécurité sociale, ainsi que leur droit à des documents de voyage. Le Protocole relatif au statut des réfugiés (1967) assure l’application universelle de la Convention, qui visait à l’origine les réfugiés de la seconde guerre mondiale.

La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1966).

Posant comme principe que toute doctrine de supériorité raciale fondée sur la différenciation entre les races est injustifiable, scientifiquement fausse, moralement et juridiquement condamnable, elle définit la « discrimination raciale » et engage les États parties à prendre des mesures pour abolir cette discrimination, aussi bien dans la loi que dans les faits. La Convention a institué un organe de vérification : le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, qui est chargé d’examiner les rapports d’États parties et les requêtes de particuliers, qui font état d’une violation de la Convention, si l’État concerné a accepté cette application facultative de la Convention

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)

Elle garantit aux femmes l’égalité avec les hommes devant la loi et spécifie des mesures destinées à éliminer la discrimination contre les femmes dans les domaines tels que la vie politique et la vie publique, la nationalité, l’éducation, l’emploi, la santé, le mariage et la famille. La Convention a institué le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, qui est l’organe chargé de veiller à son application et à étudier les rapports émanant d’États parties. Le Protocole facultatif de la Convention (1999) autorise les particuliers à saisir le Comité de violations présumées de la Convention.

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)

Elle définit la torture comme un crime international, fait reposer sur les États la responsabilité d’empêcher la torture et les oblige à en punir les auteurs. Aucune circonstance exceptionnelle ne peut être invoquée pour justifier la torture, et nul ne peut invoquer comme défense d’avoir obéi à des ordres. L’organe de contrôle mis sur pied par la Convention, le Comité contre la torture, étudie les rapports d’États parties et peut ouvrir des enquêtes sur les pays où, à son avis, la pratique de la torture est systématique.

La Convention relative aux droits de l’enfant (1989)

Elle reconnaît la vulnérabilité particulière des enfants et réunit en un seul recueil récapitulatif toutes les formes de protection à accorder aux enfants au titre de toutes les catégories de droits fondamentaux. La Convention garantit fermement la non-discrimination et reconnaît que toutes les décisions doivent être guidées par l’intérêt supérieur de l’enfant. Une attention particulière est accordée aux enfants réfugiés, handicapés ou qui appartiennent à des minorités. Les États parties doivent garantir la survie, le développement, la protection et la participation des enfants. Le Comité des droits de l’enfant institué en vertu de la Convention veille à son application et étudie les rapports soumis par les États parties.

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990)

Elle définit les droits et principes fondamentaux des travailleurs migrants, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière, ainsi que les mesures destinées à les protéger pendant tout le processus de migration.

Autres normes internationales

Outre ces traités, l’Organisation des Nations Unies a adopté de nombreuses autres normes et règles relatives à la protection des droits de l’homme. Ces « déclarations », « codes de conduite », « principes » et autres ne sont pas des traités auxquels des États doivent adhérer, mais ils n’en exercent pas moins une profonde influence, en grande partie du fait qu’ils sont élaborés avec soin par les États et adoptés par consensus. En voici quelques-uns parmi les plus importants :

Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance ou de discrimination fondées sur la religion ou la conviction (1981)

Elle affirme le droit de toute personne à la liberté de pensée, de conscience et de religion et le droit de ne pas faire l’objet de discrimination en raison de sa religion ou d’autres convictions.

Déclaration sur le droit au développement (1986)

Elle institue ce droit comme « un droit inaliénable de l’homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement ». Cette convention réaffirme que « l’égalité des chances en matière de développement est une prérogative aussi bien des nations que des individus ».

Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (1992)

Elle proclame le droit des minorités à jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d’utiliser leur propre langue, de quitter tout pays, y compris le leur et retourner dans leur pays. La Déclaration invite les États à prendre des mesures afin de promouvoir le respect de ces droits.

Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme (1999)

Elle vise à reconnaître, promouvoir et protéger les activités des défenseurs des droits de l’homme dans le monde entier. Elle garantit le droit de chacun, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, aux niveaux national et international, et de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Les États doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les défenseurs des droits de l’homme contre toute violence, menace, représailles, pression ou autre action arbitraire.

Source : Les Nations Unies aujourd'hui