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L'ONU et les droits de l'homme

Chronologie de l'action de l’ONU en faveur des droits de l’homme

26 juin 1945 La Charte des Nations Unies et le Statut de la Cour internationale de Justice, sont signés à San Francisco.
21 juin 1946 Création de la Commission des droits de l'homme et de la Commission de la condition de la femme * par le Conseil économique et social.
9 décembre 1948 Adoption par l'Assemblée générale de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
10 décembre 1948 Adoption par l'Assemblée générale de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
12 août 1949

La Conférence diplomatique pour la création de Conventions internationales pour la protection des victimes de guerre adopte quatre Conventions de Genève (entrée en vigueur en 1950) :

20 décembre 1952 Adoption par l'Assemblée générale de la Convention sur les droits politiques de la femme (entrée en vigueur en 1954).
1er août 1956 Le Conseil économique et social demande l'établissement de rapports périodiques (tous les trois ans) sur les droits de l'homme et des études sur certains droits ou groupes de droits spécifiques. Cette résolution, la première à demander des rapports aux États Membres, annonçait les demandes de rapport qui allaient figurer dans les nombreux pactes ultérieurs sur les droits de l'homme.
20 novembre 1959 Adoption par l'Assemblée générale de la Déclaration des droits de l'enfant (voir également 20 novembre 1989)
21 décembre 1965 Adoption par l'Assemblée générale de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (entrée en vigueur en 1969). La Convention prévoit la création du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
16 décembre 1966 Adoption par l'Assemblée générale du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Adoption du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (entrée en vigueur le 3 janvier 1976) et du protocole facultatif s'y rapportant. Le deuxième Pacte prévoit la création du Comité des droits de l'homme.
6 juin 1967 Adoption par le Conseil économique et social de la résolution 1235 (XLII), autorisant la Commission des droits de l'homme et la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités à examiner les renseignements concernant les violations flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
7 novembre 1967 Adoption par l'Assemblée générale de la Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
13 mai 1968 Adoption par la Conférence internationale des droits de l'homme de la Proclamation de Téhéran.
26 novembre 1968 Adoption par l'Assemblée générale de la Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
11 décembre 1969 Adoption par l'Assemblée générale de la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social.
30 novembre 1973 Adoption par l'Assemblée générale de la Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid (entrée en vigueur en 1976).
9 décembre 1975 Adoption par l'Assemblée générale de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
23 mars 1976 Avec l'entrée en vigueur du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 10 ans après leur ouverture à la signature (voir 16 décembre 1966), la Charte internationale des droits de l'homme devient une réalité (voir également 10 décembre 1948)
18 décembre 1979 Adoption par l'Assemblée générale de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (entrée en vigueur en 1981). La Convention prévoit la création du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
25 novembre 1981 Adoption par l'Assemblée générale de la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction.
10 décembre 1984 Adoption par l'Assemblée générale de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (entrée en vigueur en 1987). La Convention prévoit la création du Comité contre la torture.
28 mai 1985 Le Conseil économique et social crée le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, chargé du contrôle de la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
4 décembre 1986 Adoption par l'Assemblée générale de la Déclaration sur le droit au développement.
9 décembre 1988 Adoption par l'Assemblée générale de l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement.
24 mai 1989 Adoption par le Conseil économique et social des Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions.
14 - 25 juin 1993 La Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Vienne, Autriche, s'est terminé par l'adoption de la Déclaration et le Programme d’action de Vienne. La Conférence a pris de nouvelles mesures, de portée historique, pour promouvoir et protéger les droits des femmes, des enfants et des peuples autochtones,
20 décembre 1993 Création du poste de Haut-Commissaire aux droits de l’homme
27 juillet 1999 Décision du Conseil économique et social: la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités est désormais intitulée Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.
20 novembre 1989 Adoption par l'Assemblée générale de la Convention relative aux droits de l'enfant (entrée en vigueur en 1990.) La Convention prévoit la création du Comité des droits de l'enfant.
5 - 9 mars 1990 Conférence mondiale sur l'Éducation pour tous, Jomtien, Thaïlande
29 - 30 septembre 1990 Sommet mondial pour les enfants, New York
18 décembre 1990 Adoption par l'Assemblée générale de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
18 décembre 1992 Adoption par l'Assemblée générale de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.
25 mai 1993 Adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 827 (1993) adoptant le statut du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes responsables de graves violations du droit humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Le tribunal aura son siège à La Haye (Pays-Bas).
25 juin 1993 Adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne en clôture de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme.
20 décembre 1993 Adoption par l'Assemblée générale de la résolution 48/141, créant le poste de Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
5 avril 1994 M. José Ayala-Lasso (Equateur) est nommé au poste de Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
8 novembre 1994 Adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 955 (1994), établissant un Tribunal international chargé de poursuivre les personnes responsables du génocide et d'autres graves crimes contre l'humanité commis au Rwanda en 1994. Le siège du Tribunal se trouve à Arusha (Tanzanie).
23 décembre 1994 L'Assemblée générale proclame la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme (1995-2004).
4 - 15 septembre 1995 Quatrième Conférence mondiale sur les femmes EN et adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing PDF
17 juillet 1998 La Conférence diplomatique des plénipotentiaires adopte le Statut de Rome, créant la Cour pénale internationale. Le siège de la Cour se trouve à La Haye.
26 - 28 avril 2000 Forum mondial sur l'éducation, Dakar, Sénégal
5 - 9 juin 2000 Beijing +5 - « Les femmes en l'an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix, pour le 21e siècle », New York
31 août - 7 septembre 2001 Conférence mondiale contre le racisme, Durban, Afrique du Sud
1er juillet 2002 Le Statut de Rome PDF de la Cour pénale internationale entre en vigueur. À partir de cette date, les individus qui se rendent coupables de l'un des crimes énoncés dans le Statut sont passibles de poursuites devant la Cour.
28 février - 11 mars 2005 Beijing + 10 EN : suivi de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing
14 - 16 septembre 2005 Le document final du Sommet mondial de 2005 vient renforcer le dispositif des Nations Unies pour les droits de l’homme, notamment en établissant un Conseil des droits de l’homme pour 2006 et en luttant contre le sexisme et la violence à l'égard des femmes.
15 mars 2006 Création du Conseil des droits de l’homme, organe subsidiaire de l’Assemblée générale.
16 juin 2006 Abolition de la commission des droits de l’homme
13 décembre 2006 La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 au Siège des Nations Unies à New York et a été ouverte à la signature le 30 mars 2007.
13 décembre 2007 Adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
2 juillet 2010 Création d'ONU-Femmes, entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes
1 - 12 mars 2010 Beijing + 15 EN : suivi de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing

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