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L'ONU et les droits de l'homme

La Charte internationale des droits de l’homme

La Charte internationale des droits de l'homme comprend la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs.

La Déclaration universelle des droits de l’homme

Eleanor Roosevelt

Mme Eleanor Roosevelt, épouse du
Président des États-Unis Franklin
Delano Roosevelt, tient une affiche
reproduisant le texte de la Déclaration
universelle des droits de l'homme.
Elle a été étroitement associée à
la rédaction de la Déclaration en 1948.
Photo © ONU

Définie comme l’« idéal commun à atteindre par tous les peuples », elle fut adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale. Ses 30 articles énumèrent les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux de base dont tous les êtres humains devraient jouir dans tous les pays. Les dispositions de la Déclaration universelle sont considérées comme ayant valeur de règles du droit coutumier international du fait qu’elles sont aussi largement acceptées et qu’elles servent d’étalon pour mesurer la conduite des États.

Les Pactes internationaux

Après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Commission des droits de l'homme, principal organisme intergouvernemental relatif aux droits de l'homme au sein des Nations Unies, s'est employée à convertir ces principes en traités internationaux protégeant des droits précis. Etant donné le caractère inédit de cette tâche, l'Assemblée générale a décidé de rédiger deux Pactes correspondant aux deux types de droits énoncés dans la Déclaration universelle : droits civils et politiques et droits économiques, sociaux et culturels.

Les États Membres ont débattu des diverses dispositions pendant deux décennies, cherchant à entériner explicitement certains aspects de l'universalité des droits de l'homme qui n'étaient mentionnés qu'à titre implicite dans la Déclaration universelle, comme par exemple le droit des peuples à l'autodétermination, ainsi que la mention de certains groupes vulnérables, comme les peuples autochtones et les minorités.

Un consensus a été atteint en 1966 et l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la même année le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Les préambules et les articles 1, 2, 3 et 5 de ces deux Pactes sont quasiment identiques. Les deux préambules proclament que les droits de l'homme proviennent de la dignité inhérente aux êtres humains.

L'article premier de chaque Pacte affirme que tous les peuples ont droit à l'autodétermination et que, en vertu de ce droit, ils sont libres de choisir leur statut politique et d'œuvrer à leur développement économique, social et culturel.

Dans les deux documents, l'Article 2 réaffirme le principe de non-discrimination, qui fait écho à la Déclaration universelle, et l'Article 3 stipule que les États doivent garantir l'égalité du droit des hommes et des femmes à bénéficier de tous les droits fondamentaux.

L'Article 5 des deux Pactes reprend la disposition finale de la Déclaration universelle, en formulant des garanties visant à empêcher toute destruction ou restriction illégitime des libertés et droits fondamentaux.

Certaines dispositions du Pacte relatif aux droits civils et politiques sont développées plus en détails dans deux Protocoles facultatifs, dont l'un permet aux particuliers de porter plainte et l'autre plaide en faveur de l'abolition de la peine de mort.

Lorsque ces deux Pactes internationaux sont entrés en vigueur en 1976, un grand nombre de dispositions de la Déclaration universelle ont acquis force obligatoire pour les États qui les ont ratifiées.

Avec la Déclaration universelle et les Protocoles facultatifs, ces deux Pactes internationaux constituent la Charte des droits de l'homme.

Source : Les Nations Unies aujourd'hui