ONU Bienvenue aux Nations Unies. C'est votre monde.

L'ONU et les droits de l'homme

Action de l’ONU pour la promotion et la protection des droits de l’homme

En matière de promotion et de protection des droits de l’homme, le rôle et l’action de l’Organisation des Nations Unies continuent de prendre de l’ampleur, mais le mandat central demeure inchangé : veiller à ce que la dignité des principaux intéressés, c’est-à-dire les « peuples », au nom desquels la Charte a été écrite, soit pleinement respectée. Par l’intermédiaire des mécanismes internationaux, l’Organisation des Nations Unies est à l’oeuvre sur plusieurs fronts :

En tant que conscience mondiale

L’Organisation des Nations Unies a donné le ton en établissant des normes minima de comportement acceptable pour les nations et en appelant l’attention de la communauté internationale sur des pratiques qui risquent de mettre ces normes à mal. Les déclarations et conventions sur les droits de l’homme sont adoptées par l’Assemblée générale, qui en souligne ainsi l’universalité.

En tant que législateur

Une codification sans précédent du droit international s’est opérée. Le droit international porte à présent, pour une bonne part, sur les droits fondamentaux des femmes, des enfants, des prisonniers et détenus, et des handicapés mentaux, ainsi que sur les violations telles que les crimes de génocide, la discrimination raciale et la torture, pour n’en citer que quelques-uns, alors qu’à une certaine époque il ne régissait presque exclusivement que les relations entre États.

En tant que surveillant

L’Organisation des Nations Unies ne se contente pas de donner une définition purement abstraite des droits de l’homme mais joue un rôle central dans le respect de ces derniers. Les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) comptent parmi les premiers traités conférant à des organismes internationaux le pouvoir de s’assurer que les États honorent leurs engagements. Les organes créés par traité, les rapporteurs spéciaux et les groupes de travail du Conseil des droits de l’homme se sont dotés de procédures et de mécanismes pour surveiller l’application des textes internationaux et enquêter sur les violations de droits fondamentaux portées à leur connaissance. Les décisions qu’ils prennent sur des cas précis ont un poids moral que peu de gouvernements se risquent à défier.

En tant que centre nerveux

Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme reçoit des communications de groupes et de particuliers faisant état de violations de leurs droits. Il reçoit plus de 100 000 plaintes par an, qu’il renvoie aux organes et mécanismes appropriés des Nations Unies, conformément aux procédures instituées par les conventions et les résolutions. Les demandes d’intervention d’urgence peuvent être adressées au Haut-Commissariat par télécopie ou par courrier électronique.

En tant que défenseur

Lorsqu’un rapporteur ou un groupe de travail apprend qu’une violation grave des droits de l’homme est sur le point d’être commise, par exemple des actes de torture ou une exécution extrajudiciaire, il adresse un appel urgent à l’État concerné, lui demandant des éclaircissements sur les allégations en question et l’engageant à veiller au respect des droits de la victime supposée.

En tant que chercheur

Les données rassemblées par l’Organisation des Nations Unies sur les questions relatives aux droits de l’homme jouent un rôle crucial dans l’évolution et l’application du droit. Les études et rapports élaborés par le Haut-Commissariat à la demande des organes des Nations Unies ouvrent la voie à des politiques, des pratiques et des institutions nouvelles en faveur du respect des droits de l’homme.

En tant qu’institution d’appel

En vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte sur les droits civils et politiques, de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de la Convention contre la torture et du Protocole facultatif relatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, les particuliers qui ont épuisé tous les recours juridiques dans leur pays peuvent présenter des plaintes contre des États reconnaissant la validité de la procédure d’appel. Le Conseil des droits de l’homme examine de nombreuses plaintes présentées chaque année par des ONG ou des particuliers.

En tant qu’enquêteur

Le Conseil des droits de l’homme a institué des mécanismes chargés de surveiller et de signaler certaines violations et formes d’exactions dans des pays donnés. Cette tâche, délicate sur le plan politique, humanitaire et parfois dangereuse, est confiée aux rapporteurs et représentants spéciaux et aux groupes de travail, lesquels recueillent des éléments d’information, sont en contact avec les groupes locaux et les autorités gouvernementales, se rendent sur place si les gouvernements les y autorisent et font des recommandations sur la manière de renforcer le respect des droits de l’homme.

En tant qu’intercesseur

Le Secrétaire général et le Haut-Commissaire aux droits de l’homme sont habilités, à titre confidentiel, à exprimer leurs préoccupations aux États Membres sur des questions relatives aux droits de l’homme et à leur demander, par exemple, de libérer des prisonniers et de commuer des peines de mort. Le Conseil des droits de l’homme peut demander au Secrétaire général d’intervenir ou d’envoyer un expert pour examiner une situation aux fins d’empêcher des violations des droits de l’homme. Le Secrétaire général joue aussi un rôle d’intercesseur dans l’exercice de ses « bons offices » et aide ainsi à exprimer la préoccupation légitime des Nations Unies et à mettre fin aux violations.

Source : Les Nations Unies aujourd'hui