Protection contre l’exploitation et les abus sexuels

Combattre l’exploitation et des abus sexuels

Lors d’une réunion mondiale d’experts sur la PEAS organisée à New York au printemps 2008, il a été convenu que le traitement de la question de l’exploitation et des abus sexuels devrait être organisée en vertu de quatre piliers :

• Pilier I: Engagement auprès des populations locales et appui à celles-ci

• Pilier II: Prévention

• Pilier III: Réponse

• Pilier IV: Gestion et coordination

Pilier I : Engagement auprès des populations locales et appui à celles-ci

La plus grande partie du travail de protection contre l’exploitation et les abus sexuels est réalisée sur le terrain au niveau national. Il est crucial d’obtenir l’engagement des populations locales et de bénéficier d’un appui au niveau local pour réussir ce travail. Ceci comprend, par exemple, la sensibilisation des communautés locales, la mise en œuvre de mécanismes de plaintes efficaces et l’encouragement des populations locales à déclarer les incidents.

• Sensibilisation

  La sensibilisation des populations locales sur leurs droits (tel que le droit qu’ont les bénéficiaires de profiter d’une aide sans condition requise en cas de demande de faveurs sexuelles), l’interdiction prononcée contre le personnel humanitaire, de développement et de maintien de la paix s’engageant dans de tels actes ainsi que la manière de déclarer les actes d’EAS lorsqu’ils se produisent sont trois des points-clés pour prévenir et répondre à l’EAS. Parmi les autres tâches spécifiques, on peut citer l’élaboration et la distribution de fiches, affiches et vidéos d’information ainsi que l’organisation de formations, en vue d’informer de manière appropriée le personnel et les populations locales.

• Mise en place de mécanismes de plaintes efficaces

  Pour obtenir l’engagement de la population locale, il est essentiel de mettre en place des mécanismes de plaintes efficaces. En vue d’établir un mécanisme de plaintes sûr, accessible et confidentiel (c’est-à-dire un système permettant de recevoir les allégations ou les rumeurs d’EAS), il convient que la communauté locale de chaque zone géographique s’engage à le concevoir. Le mécanisme de plaintes doit être commun à tous les acteurs d’un endroit donné, permettre toute une gamme de moyens de réception de plaintes, être élaboré en consultation avec les communautés et être confidentiel et sûr.

Pilier II : Prévention

La prévention est un élément crucial pour la protection conte l’exploitation et les abus sexuels. Parmi les activités concernées, on peut citer :

• Élaboration et application de codes de conduite

  Il convient d’établir des codes de conduite traitant de l’exploitation et de l’abus sexuels là où ceux-ci ne sont pas encore en place. La circulaire du Secrétaire générale des Nations Unies sur les Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels - ST/SGB/2003/13 fait office de code de conduite des Nations Unies sur la question.

• Formation et sensibilisation du personnel

  Les experts en matière de PEAS à travers le monde ont mis au point de nombreux outils de formation et de sensibilisation (voir la vidéo « Servir avec fierté »). Les formations en matière de PEAS ont également été intégrées dans les formations existantes. Consultez la section Centre documentaire pour en savoir plus.

• Mise en place de mécanismes pour prévenir le recrutement de personnes connues pour avoir commis des actes d’EAS

• Travail avec les partenaires

Les experts en matière d’EAS travaillent également à établir des partenariats entre les gouvernements, la société civile et les médias, en vue d’identifier des alliés importants pour faire face au problème.

Pilier III : Réponse

Des systèmes de réponse doivent être mis en place afin de traiter de manière appropriée les allégations d’EAS portées à l’attention du personnel des Nations Unies, des ONG et des autres organisations internationales OIG. Parmi ces systèmes, on peut citer notamment :

• Procédures de plaintes pour le personnel et autre type de personnel

  Chaque bureau des Nations Unies, des ONG et des autres organisations internationales doit avoir des procédures de plainte internes permettant aux membres de leur personnel de déclarer les cas d’exploitation et d’abus sexuels et la transmission appropriée de ces déclarations pour investigation et aide aux victimes.

• Procédures et capacités d’investigation

  Le renforcement des procédures et des capacités d’investigation constitue un élément important concernant les efforts visant à traiter de l’EAS.

• Actions et sanctions disciplinaires

  Il est important que les actions et sanctions disciplinaires soient prises au sérieux et instituées à l’encontre des auteurs d’actes d’exploitation et d’abus sexuels.

• Mécanismes d’aide aux victimes

  Dans chaque pays, il devrait exister un mécanisme d’aide aux victimes au service de tous les rescapés d’actes d’EAS commis par des membres du personnel des Nations Unies, des ONG et des autres organisations internationales. Un guide a été réalisé pour aider à élaborer et faire fonctionner un tel mécanisme.

Pilier IV : gestion et coordination

• Activation des réseaux de points de contact interinstitutions sur la PEAS

  Un réseau sur la protection contre l’exploitation et les abus sexuels doit être opérationnel dans chaque pays, comprendre des points de contact issus de chaque entité des Nations Unies, ONG et autres organisations internationales sur le terrain, y compris du Groupe de la déontologie et de la discipline en cas de présence d’une mission de maintien de la paix, et fonctionner sous l’autorité du Coordinateur résident, auquel il doit faire rapport, dans les pays disposant d’un Coordinateur résident. Chaque réseau national est chargé d’élaborer un plan d’action pour traiter des actes d’EAS dans le pays.

• Renforcer l’accomplissement par la direction de ses responsabilités en matière de PEAS

  Les ONG, les autres organisations internationales et le système des Nations Unies ont la responsabilité commune de mettre fin aux actes d’exploitation et d’abus sexuels commis par les membres de leur personnel. Les chefs de départements, superviseurs, commandants et toute autre personne occupant un poste de direction, ont un rôle essentiel à jouer à cet égard. Pour renforcer l’engagement et les connaissances nécessaires aux membres de la direction pour travailler sur cette question, les experts en matière de PEAS ont mis au point des outils pour aider les responsables dans leurs initiatives à cet égard.  Consulter le section Centre documentaire sur les outils pour en savoir plus.

• Inclusion des normes de la Circulaire dans les accords contractuels

  Ainsi qu’il est noté dans la Circulaire du Secrétaire générale sur la PEAS, chaque unité des Nations Unies doit inclure des normes concernant la CSG dans les accords contractuels passés avec d’autres entités ou individus. Les ONG et les autres organisations internationales doivent entreprendre la même démarche.

• Adhésion aux mécanismes de contrôle et respect des dispositions

  Chaque entité des Nations Unies, ONG et autres organisations internationales doit adhérer aux mécanismes de contrôle et respecter les dispositions. A titre d’exemple, HAP, en partenariat avec Save the Children UK, est en train de mettre au point le Projet Inspectorat. Ce projet a pour objectif de créer une norme de responsabilité au niveau de la PEAS, par l’intermédiaire d’un processus consultatif, qui offre aux agences le moyen de mesurer, valider et améliorer leurs activités en matière de PEAS. Les institutions seront évaluées par rapport à leur capacité à répondre à leurs propres engagements en matière de prévention des abus, tels que des codes de conduite internes et externes, des politiques d’appui aux victimes, des règles et règlements du personnel, etc. Le but est d’aider les projets des institutions et interinstitutions à définir leur stratégie en matière de PEAS ainsi que d’identifier ce qu’elles font de positif et de mettre en lumière les insuffisances de leurs stratégies grâce à un point de référence externe. Une fois que le point de référence a été défini, HAP peut conseiller et fournir un appui ciblé aux institutions en vue de les aider à améliorer leur travail et à obtenir leur certification par rapport à la norme de PEAS.