La violence sexuelle : un outil de guerre

Ce sont principalement les femmes qui portent les marques d’un conflit violent.

Les viols commis en temps de guerre sont souvent systématiques et ont pour objectif de terroriser la population, briser les familles, détruire les communautés, et parfois, de modifier la composition ethnique de la  prochaine génération. Ils servent également parfois à empêcher les femmes de la communauté ciblée de pouvoir enfanter.

Dans les provinces orientales de la République démocratique du Congo (RDC), le viol est devenu une arme de guerre utilisée par tous les groupes qui sont parties au conflit. Dans le cas du Rwanda, on estime entre 100 000 et 250 000 le nombre de femmes violées pendant les trois mois du génocide en 1994. Les organismes des Nations Unies estiment que les milices armées ont violé plus de 60 000 femmes pendant la guerre civile en Sierra Leone et plus de 40 000 pendant le conflit au Libéria. Le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) estime à 60 000 le nombre de femmes violées dans l’ex-Yougoslavie.

La violence sexuelle, déclare la Directrice du programme d’UNIFEM pour l’Afrique centrale, Joséphine Odera, est « l’une  des atrocités les plus souvent commises pendant un conflit. »

Toutefois, en dépit de sa prévalence, « ce n’est que récemment que l’on en a reconnu les effets dévastateurs.  Les  gouvernements, la société civile et les citoyens ordinaires doivent en faire beaucoup plus  face à ce problème. »

Le Docteur Denis Mukwege Mukengere, Directeur de l’hôpital Panzi, dans l’est de la République démocratique du Congo, indique que la plupart des survivantes soignées dans son hôpital ont non seulement été violées, mais que leurs parties génitales sont souvent mutilées. Cette pratique, ajoute-t-il, est fréquente et les agresseurs y recourent afin d’accroître les risques pour la femme de contracter le VIH/sida, et de faire en sorte qu’elle ne puisse plus enfanter.

« C’est un outil de génocide dont l’objectif est de détruire la communauté visée en s’assurant que les femmes ne pourront plus avoir d’enfants. »

Des dizaines de milliers de femmes ont été violées dans cette région pendant les dix années de la guerre, et depuis le début de la guerre en 1996, l’hôpital a reçu chaque jour une vingtaine de victimes de viols, dont un tiers a besoin d’importantes opérations de chirurgie reconstructive pour réparer les blessures  provoquées par la violence sexuelle. Panzi est l’un des trois centres médicaux de la Province du Sud-Kivu à être équipé pour traiter les énormes traumatismes physiques et psychologiques que la violence sexuelle inflige à celles qui y survivent.

Ces observations sont confirmées par UNIFEM et d’autres organismes des Nations Unies. Les combattants utilisent souvent les viols en masse, les actes d’agression sexuelle, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée et la grossesse forcée comme instruments de  torture, de domination ethnique et de nettoyage ethnique. Les viols et d’autres actes de violence sexuelle sont souvent perpétrés en public afin d’humilier et de terroriser le plus possible la femme qui en est victime et sa communauté.

« C’est un instrument de terreur utilisé pour faire cesser toute résistance en inspirant la peur de  représailles, » dit la chercheuse Jeanne Ward.

Faire de la violence sexuelle un crime de guerre

La violence sexuelle contre les femmes est un crime fréquent. Selon les estimations de l’Organisation mondiale de la santé  (OMS) une femme sur cinq a été victime d’une forme de violence sexuelle. Malgré cela, il s’est avéré difficile, en temps de paix, et encore plus dans les sociétés sortant d’une guerre et dans lesquelles les systèmes judiciaires se sont souvent effondrés. En conséquence, les auteurs de ces crimes restent souvent impunis.

Un rapport des Nations Unies de 1998 sur La violence sexuelle et les conflits armés note que, de tous temps, les armées considéraient le viol comme un moyen de maintenir le moral des troupes. Nombre  de sociétés considérant les femmes comme « des biens », une armée victorieuse violait souvent les femmes et les réduisait en esclavage sexuel en tant que butin de guerre. Ces armées maltraitaient et humiliaient les femmes de la même façon qu’elles pillaient ou détruisaient les autres biens de l’ennemi.  Jusqu’à la Deuxième Guerre mondiale, le viol était « accepté comme une réalité malheureuse mais inévitable des conflits armés  ».

Par exemple, pendant la Deuxième Guerre mondiale, les deux parties aux conflits ont été accusées d’avoir commis des viols en masse, et pourtant, aucun des deux tribunaux établis par les pays alliés victorieux pour poursuivre les crimes de guerre présumés - à Tokyo et à Nuremberg – n’a reconnu dans sa Charte la nature criminelle de la violence sexuelle.

La quatrième Convention  de Genève de  1949, qui traite de la protection des civils en temps de guerre, interdit la torture et les traitements inhumains ainsi que « les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants ». La Convention dispose aussi de manière explicite que « les femmes seront spécialement protégées contre toute atteinte à leur honneur, et notamment contre le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à leur pudeur ». Toutefois, le viol et la violence sexuelle n’ont pas été inclus dans la liste des « atteintes graves » au titre de la Convention qui contraint les Etats à poursuivre d’autres violations. On trouve le même type de libellé dans les deux Protocoles additionnels à la  Convention (relatifs à la Protection des Victimes des conflits armés internationaux et non internationaux),   adoptés en 1977. Ce n’est qu’en 1992, face aux viols généralisés de femmes commis dans l’ex-République de Yougoslavie, que la question de la violence sexuelle dans les conflits a enfin suscité l’attention du Conseil de sécurité des Nations Unies.  Le 18 décembre 1992, le Conseil déclarait que « la détention et le viol massifs, organisés et systématiques des femmes, » en particulier des femmes musulmanes de Bosnie-Herzégovine, étaient des crimes internationaux dont il fallait traiter.  A la suite de cela, le Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a mis le viol au rang de crime contre l’humanité, avec d’autres crimes comme la torture et l’extermination, lorsqu’il est perpétré contre la population civile pendant un conflit armé. Peu après,  le Tribunal pénal international pour le Rwanda en a fait autant, et plusieurs années plus tard, les premières condamnations ont été prononcées :

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale  (CPI) considère que viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée et  « toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable » sont des crimes contre l’humanité lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique.  Les mandats d’arrêt émis par la CPI en  2007 contre deux suspects soudanais énumèrent plusieurs inculpations de viol tant comme crime de guerre que comme crime contre l’humanité.

Donner voix au chapitre aux femmes pour les questions relatives à la paix et à la sécurité

En 2000, conscient de la nécessité de ne pas simplement punir les viols commis en temps de guerre, le Conseil de sécurité a pris une nouvelle décision. Le 31 octobre 2000,  il a adopté la résolution 1325, la première résolution votée par le Conseil de sécurité traitant de manière spécifique des conséquences de la guerre sur les femmes, et des contributions des femmes au règlement des conflits et à l’instauration d’une paix durable.

Cette résolution soulignait la responsabilité incombant à tous les Etats de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre,  y compris les crimes de violence sexuelle visant les femmes et les petites filles ;  et d’exclure ces crimes du bénéfice des mesures d’amnistie. Elle demandait à tous les acteurs, lorsqu’ils négocient ou appliquent des accords de paix, d’adopter des mesures garantissant la protection et le respect des droits fondamentaux des femmes et des petites filles, en particulier dans les domaines de la constitution, du système électoral, de la police et du système judiciaire;

Grâce en grande partie à la résolution 1325 (2000), des changements se sont également opérés au niveau international : davantage de femmes participent aux missions de maintien de la paix, des règles protègent les communautés locales contre les sévices sexuels commis par des membres des forces de maintien de la paix, des groupes de femmes sont encouragés à participer aux  négociations de paix,  et les programmes de désarmement et de réhabilitation tiennent compte des femmes soldats et des femmes qui accompagnent les combattants.

Mettre fin au viol au niveau national

Si les tribunaux internationaux ont enregistré un certain succès dans leurs poursuites des auteurs de viols commis pendant des conflits,  les tribunaux nationaux des pays où ces crimes ont été perpétrés ont du mal à en faire autant.

« Un grand nombre de ces crimes restent impunis. La solution consiste à accroître la visibilité de cette question afin que les auteurs de ces crimes soient isolés et que le processus de poursuites  soit amélioré. Nous travaillons avec UNIFEM sur un projet dont l’optique est de mettre fin au silence.  Nous encourageons les faiseurs d’opinions et les dirigeants à s’exprimer contre la violence sexuelle et à dire aux auteurs de ces crimes qu’ils auront des comptes à rendre. »

Mme Joséphine Odera, Directrice régionale d’UNIFEM pour l’Afrique centrale.

Pour instruire ces affaires avec succès, il faut que les enquêtes soient rapides, approfondies, et menées avec sensibilité et efficacité. Les enquêteurs doivent maintenir des registres officiels fiables, les preuves doivent être réunies et préservées et il faut mettre en place des mesures de protection des témoins et des survivants. Tout ceci est déjà difficile à faire en temps de paix et encore plus difficile dans un pays qui sort de la guerre. Beaucoup de pays n’ont pas réussi à instituer des lois locales, et/ou ils ne disposent pas de systèmes judiciaires en mesure de poursuivre les auteurs de ces crimes. En conséquence, la justice n’est pas rendue pendant des années.

Même là où existent tous les mécanismes appropriés, du fait de la persistance d’attitudes culturelles négatives envers les femmes, les commissariats et les tribunaux peuvent être des environnements hostiles pour les survivantes de la violence sexuelle.

Face à ce problème, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales préconisent d’allouer plus de ressources afin de à former les officiers de la police et de l’armée à mieux faire face aux cas de violence sexuelle.

Changer les attitudes culturelles négatives

Bien que la formation des autorités et la modification des lois nationales soient des mesures importantes permettant de punir et de prévenir ces crimes, elles ne peuvent pas réussir si les attitudes fondamentales de la population à l’encontre des sévices sexuels infligés aux femmes ne changent pas.

La violence sexuelle, en temps de guerre ou de paix, doit devenir pour tous un crime répugnant, que la société rejette et qu’elle punit avec sévérité.  A l’heure actuelle, dit le Dr. Mukwege, Directeur de l’hôpital Panzi à Bukavu, dans l’est de la République démocratique du Congo, ce n’est pas le cas.

« Aujourd’hui, une femme violée est une femme stigmatisée et exclue. Outre les lois, nous devons faire passer la réaction sociale du côté de la femme. Nous devons arriver au stade où la victime reçoit l’aide de la communauté et l’homme qui viole est stigmatisé, exclu et pénalisé par l’ensemble de la communauté. C’est la seule façon de mettre un terme à ces crimes. La caution de la société arrivera plus efficacement à faire cesser ces crimes qu’une simple procédure juridique. »

C’est là que les médias, la société civile et les groupes activistes peuvent jouer un rôle important. Grâce à des réunions communautaires, des émissions de radio et de télévision, des campagnes d’éducation et autres moyens, ces groupes peuvent tenter de faire disparaître la stigmatisation qui frappe les victimes de sévices sexuels, les personnes infectées par le VIH/sida, ou les femmes qui ont conçu des enfants après avoir été violées, et appeler sur les auteurs de ces crimes l’opprobre de la société. En outre, ils peuvent aussi faire pression en faveur de l’adoption et du renforcement de lois plus efficaces contre ces crimes.

Répondre aux besoins des survivantes

La honte et la stigmatisation associées à un viol public peuvent souvent contraindre une victime et  sa famille à fuir leur communauté et à  abandonner leur terre, leurs biens et leurs ressources. En conséquence, les femmes se retrouvent souvent plus pauvres et plus exposées à de nouveaux sévices, et elles ont besoin d’une aide financière pour retomber sur leurs pieds.

La violence sexuelle commise en temps de guerre pose des problèmes multiples aux survivantes. Elles ont des besoins médicaux, en particulier des opérations de chirurgie reconstructive et peut-être des traitements contre le VIH/sida ; elles  réclament justice et ont besoin d’une aide psychologique pour soigner leurs traumatismes émotionnels, et beaucoup ont besoin d’une aide financière pour pourvoir se réinsérer dans la communauté.

Les femmes et leur famille doivent souvent faire face à des traumatismes psychologiques de longue durée. La guerre détruit l’infrastructure même nécessaire pour aider ces femmes : il ne reste plus guère de conseillers et de psychologues qualifiés. Les dispensaires manquent de ressources et de personnel compétent.

Tous ces problèmes exigent de l’argent et des ressources dont la plupart des pays qui sortent d’un conflit ne disposent pas. Les opérations dont les survivantes ont besoin nécessitent un matériel onéreux et un personnel qualifié. Former du personnel médical et d’accompagnement psychologique exige également des ressources financières et logistiques. Les médicaments, et en particulier les médicaments contre le VIH/sida, sont chers et souvent inaccessibles. Il s’ensuit que les hôpitaux comme Panzi dépendent des dons et du dévouement du personnel.

Jeanne Ward, chercheuse dans un consortium d’organismes des Nations Unies et d’organisations non gouvernementales qui traitent de la violence sexuelle, dit que jusqu'à présent, la réaction du monde face aux preuves grandissantes de viols en masse commis pendant les conflits a été une réaction de choc, d’horreur  et d’impuissance.  Elle défie ceux qui ont les ressources nécessaires de ne plus demander : « Comment une chose pareille peut-elle se produire ? » et de commencer à s’attaquer au problème. « Nous avons assez de preuves de partout dans le monde pour savoir que le viol sera un des éléments de tout conflit, » dit-elle. « Nous n’avons pas besoin d’autres preuves. Nous avons besoin de plus d’aide pour y remédier. »

Pour en savoir plus : la violence sexuelle contre les femmes pendant les conflits EN sur le portail d’UNIFEM