La responsabilité de protéger :
Qui est responsable de la protection des peuples vulnérables ?

A partir du  6 avril 1994, après la mort des Présidents du Burundi et du Rwanda dans un accident d’avion provoqué par un lancer de roquette, des massacres intensifs et systématiques de la minorité ethnique tutsie et de Hutus modérés se produisirent au Rwanda pendant plusieurs semaines. Ces tueries, qui  firent jusqu’à un million de morts, choquèrent la communauté internationale car elles constituaient évidemment des actes de génocide. On a estimé également de 150 000 à  250 000 le nombre de femmes violées.

Le 7 avril, le Premier Ministre, Mme Agathe Uwilingiyimana, une dirigeante hutue modérée fut brutalement assassinée en même temps que les 10 Casques bleus belges chargés de la protéger. D’autres dirigeants hutus modérés furent également assassinés. Après le massacre de ses soldats, la Belgique retira le reste de ses  forces. Le 21 avril, après que d’autres pays demandèrent de retirer leurs contingents, la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR), qui avait pour mandat de superviser les accords de paix qui avaient mis fin à la guerre civile l’année précédente, fut réduite du chiffre initial de 2 165 membres à  270.

La tragédie rwandaise fut exacerbée par la faillite de l’intervention de la communauté internationale. La  capacité des Nations Unies de diminuer les souffrances humaines au Rwanda fut sévèrement limitée par la réticence des Etats Membres à réagir aux nouvelles circonstances en place au Rwanda en renforçant le mandat de la MINUAR et en dépêchant des contingents additionnels.

Généralités : l’émergence de la notion « d’intervention humanitaire »

A la suite du génocide de 1994 au Rwanda and et du nettoyage ethnique dans les Balkans et au Kosovo en 1995 et 1999,  la communauté internationale commença à discuter sérieusement de la façon de réagir effectivement lorsque les droits fondamentaux de citoyens sont soumis à des violations flagrantes et systématiques. La question centrale était de savoir si les Etats jouissent d’une souveraineté inconditionnelle sur leurs affaires ou si la communauté internationale a le droit d’intervenir militairement dans un pays à des fins humanitaires.

C’est au cours des années 90, à la suite des incidents survenus en Somalie, au Rwanda,  à Srebrenica et au Kosovo,  que le débat sur un « droit à une intervention humanitaire » donna naissance à la notion de « responsabilité de protéger ».

Dans son Rapport du Millénaire de 2000,  le Secrétaire général Kofi Annan, évoquant la faillite du Conseil de sécurité à prendre des mesures décisives au Rwanda et au Kosovo, posa ce défi aux Etats Membres :

«  Si l’intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica et devant des violations flagrantes, massives et systématiques des droits de l’homme, qui vont à l’encontre de tous les principes sur lesquels est fondée notre condition           d’êtres humains? »

De l’intervention humanitaire à la responsabilité de protéger  –  Rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des Etats

A la suite du Rapport du Millénaire, la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des Etats (mise en place par le Gouvernement canadien) a publié un rapport intitulé « La Responsabilité de protéger ». Le rapport établissait que non seulement la souveraineté donnait le droit à un État de « contrôler » ses affaires,  mais elle lui conférait également la « responsabilité » principale de protéger sa population à l’intérieur de ses frontières. Il proposait, au cas où un État ne protégerait pas sa population – soit par manque de capacité soit par manque de volonté – que cette responsabilité soit conférée à l’ensemble de la communauté internationale.

Le rapport de la Commission envisageait la notion de responsabilité de protéger (R2P) comme un continuum d’obligations: responsabilité d’ empêcher  des crimes de se produire, responsabilité de réagir lorsqu’ils se produisent et responsabilité de remettre sur pied  et de reconstruire les sociétés qui se sont effondrées.

Rapport du Groupe de haut niveau du Secrétaire général (2004)

En 2004, le Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, mis en place par le Secrétaire général Kofi Annan, souscrit à la nouvelle norme relative à la responsabilité de protéger, déclarant que le recours à la force de la part de la communauté internationale était une mesure possible, si nécessaire , et de dernier ressort. 

Le Groupe proposa quelques critères de base qui légitimeraient l’autorisation du recours à la force par le Conseil de sécurité  « en cas de génocide et d’autres tueries massives, de nettoyage ethnique ou de violations graves du droit international humanitaire, que des gouvernements souverains se sont révélés impuissants ou peu disposés à prévenir », qui tiennent compte de la gravité de la menace, du fait que cette intervention doit être de « dernier ressort »,  et de la proportionnalité de ladite intervention.

Dans une plus grande liberté (2005)

Dans son rapport « Dans une plus grande liberté », l’ancien Secrétaire général Kofi Annan « approuvait résolument » la démarche énoncée par le Groupe de haut niveau et suggérait de prendre en considération les critères proposés pour autoriser le recours à la force en général.

Document final du Sommet mondial (2005)

En septembre 2005, au Sommet mondial des Nations Unies, tous les Etats Membres acceptèrent officiellement la responsabilité de chaque État de protéger sa population contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité. Le Document final du Sommet indiquait également  qu’il incombait à  la communauté internationale, dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies,  « de mettre en œuvre les moyens diplomatiques, humanitaires et autres moyens pacifiques appropriés, conformément aux Chapitres VI et VIII de la Charte, afin d’aider à protéger les populations » contre ces crimes.

Les dirigeants du monde ont aussi convenu que lorsqu’un État n’est pas à la hauteur de cette responsabilité, tous les Etats (la « communauté internationale ») ont la responsabilité de protéger les populations menacées par ces crimes et qu’ils devraient d’abord recourir à des moyens diplomatiques, humanitaires et autres moyens pacifiques appropriés. Ensuite, si ces méthodes se révèlent inadéquates et si les autorités nationales « n’assurent manifestement pas » la protection de leurs populations, ils devraient « mener en temps voulu une action collective résolue »  par l’entremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte des Nations Unies, notamment son Chapitre VII.

Le Document final du Sommet mondial souligne également  que « l’Assemblée générale doit poursuivre l’examen de la responsabilité de protéger ».

Que fait l’ONU ?

Par l’entremise de l’ONU, la communauté internationale doit œuvrer à clarifier la notion de responsabilité de protéger dans le domaine du droit international, et à en définir la nature et le champ exacts.

Parallèlement, l’ONU examine diverses façons de protéger les populations ciblées et vulnérables en renforçant la capacité de la communauté internationale d’identifier et  de régler rapidement les problèmes avant qu’ils n’escaladent. Ces mesures incluent des efforts diplomatiques en coulisses afin d’éviter les conflits ; des  activités humanitaires visant à sauver des populations ciblées, à améliorer leurs conditions de vie et à garantir le respect de leurs droits ; et « d’autres moyens pacifiques », notamment le renforcement de la capacité des populations à se protéger elles-mêmes ou de la société à assurer leur protection ou à faire des déclarations publiques ou à procéder à des interventions militaires convenues. On espère ainsi  éviter la nécessité d’une intervention militaire.

Que pouvez-vous faire ?