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La prévention du génocide

« Nous avons renforcé nos capacités en matière de médiation et de diplomatie préventive. Nous avons aussi entrepris de nouveaux efforts pour protéger les civils sur le terrain »

– Secrétaire général Ban Ki-moon
à l'occasion du lancement de Kwibuka20, la 20ème commémoration du génocide du Rwanda

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Comprendre le génocide

La nécessité de prévenir le génocide et de punir ceux qui en so nt responsables a préoccupé la communauté internationale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, dur ant laquelle plus de six millions de personnes ont été systématiquement assassinées par le régime nazi en rais on de leur origine ethnique, de leur sexualité ou d’autres traits spécifiques.

Qu’est ce que le génocide?

La Convention de 1948 pour la prévention et la répression du cr ime de génocide (“Convention sur le génocide”) définit le génocide comme l’un quelconque des actes ci‐après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux :

La Convention confirme que le gé nocide, qu’il soit commis en te mps de paix ou de guerre, est un crime relevant du droit international que les parties à la Convention s’engage nt « à prévenir et à réprimer. » La responsabilité première de prévenir et d’arrêter un génocide relève de l’Etat sur le territoire duquel ce crime est commis.

Le cas du Rwanda

En 1994, sous les yeux de la communauté internationale, plus de 800 000 Rwandais, appartenant en majorité à l’ethnie Tutsi, ont été massacrés par des milices Hutu et des f orces gouvernementales en l’espace de 100 jours seulement. Les massacres ont commencé le lendemain du jour où u n avion transportant les présidents du Rwanda et du Burundi a été abattu alors qu’il se préparait à at terrir à Kigali, capitale du Rwanda. Les présidents revenaient de négociations de paix visant à consolid er un accord de paix fragile et à mettre fin au conflit entre le gouvernement do miné par l’ethnie Hutu et l’arm ée rebelle, composée surtout de Tutsis. L’attentat contre l’avion a ranimé le conflit. Les forces gouve rnementales en retraite se sont associées aux milices Hutu pour inciter les civils à tuer les Tutsis.

Ils ont soutenu que les civils aidaient les rebelles Tutsi et utilisé ce prétexte pour justifi er le ciblage massif d’innocents. Une force peu nombreuse de maintien de la paix, qui avait été envoyée par les Na tions Unies pour contrôler l’ap plication de l’accord de paix, n’a pas été autorisée à intervenir. L’avertissement qu’un génocide était planifié n’a pas été suivi d’effet.

Aujourd’hui, les effets du génocide commis au Rwanda se font en core sentir de nombreuses manières tant à l’intérieur du pays que dans les États voisins, notamment dans l’est de la République démocratique du Congo, où de vastes secteurs de la province du Sud‐Kivu sont encore co ntrôlés par les milices Hutu venues du Rwanda et leurs alliés locaux. De même que d’autres combattants dans l a guerre du Congo, ils continuent à commettre de graves violations des droits de l’homme, notamment des enlèv ements, des massacres et des viols. La violence sexuelle, surtout contre les femmes et les enfants, es t généralisée.

Prévenir le génocide

Le génocide n’est pas quelque chose qui arrive du jour au lende main ou sans signes précurseurs. Un génocide suppose de l’organisation et constitue en fait une stratégie dé libérée, qui a été le plus souvent mise en œuvre par des gouvernements ou par des groupes contrôlant l’appareil étatique. Il est important de comprendre comment un génocide survient et d’apprendre à reconnaître les signes qui pourraient conduire à un génocide afin de garantir que de telles horreurs ne se reproduiront plus.

Le 7 avril 2004, dixième anniversaire du génocide rwandais, le Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan a dessiné un plan d’action en cinq points pour prévenir le génocide :

  1. Prévenir les conflits armés, contexte habituel du génocide;
  2. Protéger les civils en temps de conflit armé, notamment à l’aide des soldats de la paix des Nations Unies;
  3. Mettre fin a l’impunité au moyen de poursuites judiciaires devant des tribunaux nationaux et internationaux;
  4. Réunir des informations et édifier un système d’alerte précoce; et
  5. Agir rapidement, y compris par le recours à la force militaire.

1. Prévenir les conflits armés

Comme le génocide survient le plus souvent durant une guerre, l ’un des meilleurs moyens de réduire les risques de génocide est de s’attaquer aux causes profondes de l a violence et du conflit: haine, intolérance, racisme, discrimination, tyrannie, et propos déshumanisants qui dénient à des groupes entiers leur dignité et leurs droits. Une stratégie capi tale de prévention consiste à r emédier aux inégalités dans l’accès aux ressources. La responsabilité première de la prévention du conflit incombe aux gouvernements nationaux. Les Nations Unies appuient les efforts des pays, en agissant notamment sur les plans politique, diplomatique, humanitaire, institutionnel et sur celui des droits de l’homme. Le développe ment économique et socia l et l’allègement de la pauvreté apportent aussi une c ontribution substantielle à la pr évention des conflits.

2. Protéger les civils, notamment à l’aide des soldats de la paix des Nations Unies

Quand les efforts faits pour prévenir un conflit échouent, l’un e des plus hautes priorités doit être de protéger les civils. Partout où les civils sont délibérément ciblés parc e qu’ils appartiennent à une certaine communauté, un risque de génocide existe. Au cours de la dernière décennie, le Conseil de sécurité des Nations Unies a fréquemment élargi le mandat des soldats de la paix des Nations Unies pour leur permettre d’assurer la protection physique des civils menacés par la violence. Aujourd’hui, les missions de maintien de la paix des Nations Un ies aident régulièrement les autorités nationales à prendre des dispositions efficaces pour enquêter s ur les graves violations de la loi et poursuivre leurs auteurs; désarmer et démobiliser les combattants et facil iter leur réinsertion dans la communauté; imposer l’application de mesures spéciales pour protéger les fe mmes et les filles de la violence sexuelle; et dénoncer tout « média de la haine » incitant au génocide, à des c rimes contre l’humanité ou à d’autres violations du droit humanitaire international.

3. Mettre fin à l’impunité au moyen de poursuites judiciaires

Pour détourner de commettre des crimes de génocide, il est nécessaire de déférer à la justice les responsables de tels crimes. Combattre l’impunité et donner lieu de croire raisonnablement que les auteurs d’un génocide et des crimes qui y sont associés seront appelés à rendre compte d e leurs actes peut contribuer efficacement à instaurer la prévention.

Aujourd’hui, si un État ne veut pas ou ne peut pas exercer sa j uridiction à l’encontre des auteurs présumés d’un génocide, la Cour pénale internationale (CPI) est habilitée, suivant les paramètres de son Statut, à ouvrir une enquête et poursuivre les pri ncipaux responsables. La CPI est un tribunal permanent, distinct du système des Nations Unies, qui siège à La Haye (Pays‐Bas) pour y juger les individus coupables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Elle a vu le jour le 1 er juillet 2002, date où le Statut de Rome, traité qui en portait création, est entré en vigueur. Jusqu’à ce jour, 21 affaires dans 8 situations (pays) ont été portées devant la CPI, dont quatre ont atteint le stade du procès. En mars 2012, la Cour a rendu son premier verdict, prononçant un j ugement dans le procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga Dyilo, chef de milice accusé de participer au recrutement d’enfants soldats en République démocratique du Congo.

Avant la création de la CPI, des tribunaux spéciaux ont été ins titués afin de poursuivre les responsables de génocide, crimes de guerre et cri mes contre l’humanité dans l’e x‐Yougoslavie et au Rwanda :

Le TPIY et le TPIR devraient tous les deux achever leurs travaux d'ici la fin de l'année 2014. Après cela, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (MICT), mis en place par le Conseil de sécurité en Décembre 2010, prendra le relais et terminera les tâches restantes des tribunaux.

En outre, un tribunal spécial a été créé en 2003 pour juger les personnes accusées de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité durant le régime des Khmer rouges au Cambodge, entre 1975 et 1979. Les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens (ECCC) – créées à la suite d’un accord entre l’ONU et le Gouvernement cambodgien – ont en février 2012 condamné Kaing Guek Eav, connu sous le nom de Duch, ancien chef d’un camp de détention tristement célèbre, à la prison à vie, peine maximale prévue par le droit cambodgien, pour crimes c ontre l’humanité et graves viola tions des Conventions de Genève de 1949. Les ECCC ont jusqu’à présent détenu et inculpé quatre autres ancien s responsables gouvernementaux.

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone EN et le Tribunal spécial pour le Liban - mécanismes judiciaires fondés sur des accords entre l'ONU et les gouvernements de la Sierra Leone et du Liban - n'ont pas compétence sur les affaires de génocide.

4. Édifier des systèmes d’alerte précoce

Les tragédies du Rwanda et des Balkans, dans les années 1990, o nt démontré de la pire manière possible que la communauté internationale devait faire davantage pour prévenir le génocide. C’est pourquoi le Secrétaire général a, en 2004, nommé Juan Mendez Conseiller spécial pour la prévention du génocide, auquel Francis Deng a succédé en 2007, et, en 2012, Adama Dieng.

Le Conseiller spécial rassemble des informations sur les situations où risquent de survenir un génocide, des crimes de guerre, un n ettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité. En raison du caractère délicat du mandat qui lui est délivré, son activité échappe en grande partie au regard du public. Cependant, quand le Conseiller spécial estime que s'il fait connaître publiquement ses préoccupations le risque de génocide et des crimes qui y sont associés sera réduit dans une situation donnée, ou que la cause de la paix et de la stabilité en bénéfi ciera, il prononce des déclarations publiques, comme dans le cas de la Syrie et du Myanmar. Le Conseiller spécial est aussi chargé de porter des situa tions à l’attention du Secrétaire général et, par son entremise, du Conseil de sécurité, et de faire des recomman dations sur les mesures à prendre pour prévenir ou arrêter un génocide.

5. Agir rapidement, y compris par le recours à la force militaire

Il appartient au Conseil de sécurité de décider, conformément à la Charte des Nations Unies, du lieu et du moment où, ainsi que de la manière dont une intervention milita ire s’impose à l’intérieur d’un pays pour prévenir un génocide ou d’autres atrocités de masse ou pour y r épondre.

En septembre 2005, au Sommet mondial des Nations Unies, tous le s pays ont officiellement convenu que, si les voies pacifiques ne suffisent pas et si les autorités nationale s sont manifestement incapables de protéger leur population d'atrocités de masse, les États doivent agir collect ivement en temps voulu et de manière résolue par l’entremise du Conseil de sécurité des Nations Unies et conform ément à la Charte des Nations Unies.

Prévenir le génocide : www.un.org/fr/preventgenocide/adviser/genocide_prevention
Programme de communication sur le génocide au Rwanda : www.un.org/fr/prevent genocide/rwanda

Dernière mise à jour : mars 2014