Haut de page

Version imprimable PDF

La justice et la réconciliation au Rwanda

Durant le génocide de 1994 au Rwanda, près d'un million d'individus ont trouvé la mort et environ 250 000 femmes ont été violées, laissant la population du pays traumatisée et son infrastructure détruite. Depuis, le Rwanda a entrepris un processus ambitieux de justice et de réconciliation pour tous les Rwandais, pour leur permettre de vivre à nouveau en paix l'un à côté de l'autre.

La justice à la suite du génocide

Au cours des années qui suivirent le génocide, plus de 120 000 individus furent enfermés et accusés de responsabilité criminelle pour leur participation aux massacres. Pour faire face à un nombre aussi important de personnes incriminées, le système judiciaire se mit à fonctionner sur trois niveaux: le Tribunal pénal international pour le Rwanda, les tribunaux nationaux et les tribunaux Gacaca.

Le tribunal pénal international pour le Rwanda

Le tribunal pénal international pour le Rwanda a été créé par le Conseil de sécurité des Nations unies le 8 novembre 1994. Son mandat est de poursuivre en justice les personnes gravement responsables du génocide ainsi que de violations sérieuses des lois humanitaires internationales, commises au Rwanda du 1er janvier au 31 décembre 1994.

Le premier procès a commencé en janvier 1997 et, en décembre 2012, le tribunal avait terminé ses travaux concernant la phase de première instance de son mandat. Sur les 92 personnes accusées de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, 43 ont été déclarées coupables et condamnées. Deux cas ont été retirés et 10 ont été renvoyés vers des juridictions nationales (2 en France et 8 au Rwanda); Deux accusés sont morts avant la fin de leur procès et 14 des accusés ont été acquités. Neuf des accusés sont toujours en fuite. En mars 2014, les procès de 12 accusés ont été renvoyés en appel.

Le TPIR devrait achever ses travaux d'ici la fin de l'année 2014. Après cette date, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (IMCT), mis en place par le Conseil de sécurité en décembre 2010, prendra le relais et terminera les tâches restantes du TPIR - et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). La branche TPIR du Mécanisme a commencé de fonctionner le 1er Juillet 2012.

Le tribunal a émis plusieurs jugements repères, en particulier :

Les tribunaux nationaux

Les tribunaux nationaux du Rwanda poursuivent en justice ceux qui sont accusés d'avoir planifié le génocide ou d'avoir commis des atrocités, en particulier des viols. Les tribunaux nationaux ont jugé environ 10 000 suspects de génocide jusqu'à la mi-2006.

En 2007, le gouvernement rwandais abolit la peine de mort qui avait été appliquée pour la dernière fois en 1998, où 22 individus avaient été exécutés après avoir été condamnés pour des crimes relatifs au génocide. Cette évolution élimina un obstacle majeur au transfert de cas de génocide du tribunal international aux tribunaux nationaux, avec la fermeture des travaux du premier.

Les juridictions populaires, dites Gacaca

Pour faire face a l'évidence qu'il y avait encore des milliers de prévenus en attente de procès dans les tribunaux nationaux et pour apporter justice et réconciliation jusqu'au niveau communautaire, le gouvernement rwandais a rétabli en 2005 les juridictions populaires traditionnelles dites « Gacaca » (prononcer GATCHATCHA).

Dans les juridictions Gacaca, les juges étaient élus au niveau local par la communauté pour juger les suspects de tous les crimes de génocide à l'exception de sa planification. Les juridictions infligeaint des peines plus légères si l’individu était repentant et voulait se réconcilier avec la communauté. Souvent, des prisonniers ayant avoué rentraient chez eux sans être punis ou recevaient l'ordre d'exécuter des tâches communautaires. Plus de 12 000 tribunaux communautaires ont effectué plus de 1,2 millions de jugements à travers le pays.

Les jugements Gacaca servaient également à encourager la réconciliation en permettant aux victimes d'apprendre à vérité sur la mort de leurs proches. Ils donnaient aussi aux coupables l'occasion d'avouer leurs crimes, de déclarer leurs remords et de demander pardon devant la communauté. Les tribunaux Gacaca ont officiellement achevé leur mandat le 4 mai 2012.

Unité et réconciliation au Rwanda

Le processus de réconciliation au Rwanda met l’emphase sur la réhabilitation de l'identité rwandaise tout en rétablissant l'équilibre de la justice dans un climat de vérité, de paix et de sécurité. La constitution déclare maintenant par exemple que tous les Rwandais ont des droits égaux. Des lois ont été votées pour lutter contre les discriminations et leurs idéologies génocidaires.

Les efforts de réconciliation au Rwanda reposent avant tout sur la Commission nationale pour l'unité et la réconciliation établie en 1999. Elle utilise les approches suivantes :

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site du TPIR.

Dernière mise à jour : mars 2014