Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide

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L’action du Bureau

Projets

La responsabilité de protéger et les groupes armés non étatiques

Lorsque des groupes armés non étatiques contrôlent certains territoires et les populations qui y vivent, il peut arriver que les gouvernements ne soient pas en mesure de protéger ces dernières du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité ou qu’ils ne le souhaitent pas. Il est aussi arrivé que des personnalités politiques ou des fonctionnaires ont encouragé de tels groupes à commettre ces crimes ou à en menacer la population. Certains groupes semblent avoir précisément pour politique de cibler et d’intimider les populations civiles pour servir leurs propres intérêts politiques.

Au Sommet mondial de 2005, les États Membres n’ont pas abordé la question de la responsabilité des acteurs non étatiques ou des groupes armés. Dans son rapport de 2009 intitulé « La mise en œuvre de la responsabilité de protéger », le Secrétaire général a indiqué que ces groupes devaient respecter les normes internationales et s’abstenir de commettre ou d’inciter à commettre les quatre types de crimes énoncés. Ils devraient, eux aussi, être tenus de répondre de leurs actes. Toutefois, aucune stratégie de mise en œuvre de la responsabilité de protéger n’a encore été mise au point pour les cas où il s’agit de groupes armés non étatiques.

En septembre 2011, le Bureau a lancé un projet de concert avec William Reno, professeur associé et Directeur des études de troisième cycle à l’Université du Wisconsin à Madison (États-Unis) pour combler cette lacune et mettre au point des directives générales et des méthodes permettant d’identifier et d’évaluer des situations dans lesquelles des groupes armés non étatiques contrôlent ou ciblent des populations civiles et leur font courir le risque de subir un génocide, des crimes de guerre, un nettoyage ethnique ou des crimes contre l’humanité, et d’intervenir face à ces situations.

Pour plus d’informations sur ce sujet, veuillez contacter le Bureau à l’adresse suivante : osapg@un.org.

Études de cas de la gestion constructive de la diversité

Le génocide est la forme extrême du conflit identitaire, et ce que l’on fait pour le prévenir doit s’articuler autour d’une gestion constructive de la diversité. Il faut donc dégager les éléments (c’est-à-dire les pratiques discriminatoires) qui, dans une situation donnée, conduisent à traiter de manière profondément inégale les groupes de population, mais également s’employer à atténuer ces facteurs de violence génocidaire et, à terme, les faire disparaître. En 2010, l'organisation non gouvernementale FFP (The Fund for Peace) Lien externe  EN a réalisé pour le compte du Bureau, en s’aidant de son cadre d’analyse, une première série d’études de cas à partir des enseignements tirés de l’expérience des États en matière de gestion de la diversité. Les études initiales ont porté sur le Nigéria et l’Afrique du Sud.

L’incitation à la haine, prélude au génocide

Une propagande incendiaire précède souvent les atrocités de masse, en particulier le génocide. L’incitation à la haine fait donc partie intégrante du processus social qui rend le génocide possible, comme en témoigne le rôle joué par la Radio Télévision Libre des Mille Collines dans le génocide rwandais. Les juridictions qui ont été amenées à juger les premières affaires d’incitation au génocide ont constaté qu’il existait un lien entre discours de haine et génocide. Toutefois, la nouvelle jurisprudence ne précise pas suffisamment les contours de ce crime pour que la recherche systématique de nouveaux cas soit cohérente.

En février 2010, le Bureau du Conseiller spécial et Susan Benesch Lien externe  EN ont lancé un projet destiné à combler cette lacune. Ce projet prévoit : 1) un dispositif de contrôle continu des discours dangereux quand se profile un risque de génocide et d’atrocités de masse; 2) une méthode d’évaluation du danger que présentent certaines prises de parole; 3) diverses solutions de politique générale qui limiteraient les effets des discours dangereux. Les travaux de recherche s’inspireront d’une étude de cas consacrée au Kenya et tireront parti des connaissances spécialisées de Mme Benesch.

Atelier de formation

Discours dangereux, prélude au génocide 

Le 28 octobre 2010, le Conseiller spécial pour la prévention du génocide a organisé au Siège de l’ONU de New York une manifestation EN PDF sur le thème « Le discours dangereux, prélude au génocide », qui a attiré beaucoup de monde. Plus d’une centaine de personnes représentant les États Membres, l’ONU, la société civile et le monde universitaire ont en effet assisté à la présentation que Susan Benesch a faite du projet qu’elle lançait avec le Bureau des Conseillers spéciaux pour mettre au point une méthode de détection, de contrôle et de limitation des effets catastrophiques des discours dangereux. Pour en savoir plus sur ce projet, regardez la retransmission vidéo.

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