Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide

Mandat et rôle du Bureau

Méthodes de travail

Une femme agenouillée devant une tombe

Une femme bosniaque musulmane se recueille au cimetière et mémorial de Srebrenica-Potocari pour les victimes du génocide de 1995. Bosnie-Herzégovine. Juillet 2010, Photo AP/ Marko Drobnjakovic

Le Bureau pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger s’emploie à consolider l’action menée par les organismes des Nations Unies pour prévenir le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité. À cet effet, il recueille et analyse des informations sur les situations qui concernent les conseillers spéciaux, recommande des mesures de prévention, fait connaître les causes et les mécanismes du génocide et des crimes connexes, et conseille la voie à suivre.

Collecte et analyse de l’information

Le Bureau recueille, dans le système des Nations Unies notamment, toute information concernant des violations graves et massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui, si rien n’est fait pour les prévenir ou les faire cesser, risquent de dégénérer en génocide, en crime de guerre, en nettoyage ethnique ou en crime contre l’humanité. En étroite consultation avec les organismes du système, il suit en continu les situations critiques, conformément à son cadre d’analyse ENPDF . Celui-ci définit huit circonstances qui peuvent en se combinant fomenter des violences génocidaires. Le Bureau incite les autres institutions et organisations à se servir de ce cadre pour évaluer le risque de génocide. Il travaille actuellement à des cadres analogues pour les crimes contre l’humanité, le nettoyage ethnique et les crimes de guerre.

Les circonstances dont la conjonction aggrave le risque de génocide sont les suivantes :

  • Rapports tendus entre les différents groupes qui constituent la population, accompagnés d’actes de discrimination et d’autres violations des droits de l’homme envers un groupe donné;
  • Défaillance des moyens institutionnels de prévention du génocide : défaut d’indépendance du corps judiciaire, impuissance des institutions nationales de défense des droits de l’homme, absence de protagonistes capables, sur la scène internationale, de protéger les groupes vulnérables, ou encore partialité des forces de sécurité et des médias;
  • Présence sur le territoire d’armes illicites et d’éléments armés;
  • Motifs sous-jacents d’ordre politique, économique, militaire ou autre amenant à cibler un groupe donné;
  • Circonstances facilitant la perpétration d’un génocide, par exemple le renforcement brutal ou progressif de l’appareil de sécurité ou de l’armée;
  • Actes de violence qui pourraient constituer des éléments de génocide : massacres, enlèvements et disparitions, actes de torture, viols et violence sexuelle, « nettoyage ethnique », pogromes ou encore privation délibérée de vivres;
  • Actes de violence « commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe »;
  • Facteurs de déclenchement, par exemple la tenue d’élections.

Alerte rapide

Lorsqu’une situation s’envenime, le Bureau avertit rapidement le Secrétaire général, lequel appelle l’attention du Conseil de sécurité sur la question. Plus particulièrement, il éclaire rapidement le Secrétaire général quant aux mesures de prévention à prendre, cherche à mobiliser le système des Nations Unies et d’autres grands partenaires en fonction de l’urgence de la situation, et organise des missions de sensibilisation dans les pays où l’action des conseillers spéciaux est considérée comme particulièrement utile.

Avec cette fonction de vigilance, le Bureau joue un rôle fondamental dans le système des Nations Unies : il est le seul organe spécialement chargé de rassembler et d’analyser les informations sur les violences que suscitent des clivages d’ordre national, ethnique, racial ou religieux et qui sont susceptibles de dégénérer en génocide.

Information et sensibilisation

Le Bureau mène un travail d’information et de communication sur la prévention du génocide, du crime de guerre, du nettoyage ethnique et du crime contre l’humanité (les quatre crimes que concerne la responsabilité de protéger). Cela doit permettre d’une part à l’ONU de mieux analyser et gérer les informations relatives au génocide et aux trois autres crimes et, d’autre part, aux États, aux organismes des Nations Unies et à la société civile d’empêcher ensemble qu’ils ne soient commis. Le Bureau aide les organisations régionales et les États à mettre en place des dispositifs de prévention, sensibilise les autorités nationales à la nature du génocide et des crimes analogues et, pour les empêcher, propose certains moyens constructifs de prise en compte de la diversité. Enfin, il organise à l’intention des fonctionnaires nationaux, des membres de la société civile et du personnel de l’ONU des séminaires de formation sur la prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité.