Mandat et rôle du Bureau
Mandat - Prévention du génocide
Dans la lettre qu’il a adressée en 2004 au Président du Conseil de sécurité [S/2004/567], le Secrétaire général fixe en ces termes les responsabilités du Conseiller spécial pour la prévention du génocide :
- Recueillir toutes les informations, notamment au sein du système des Nations Unies, concernant des violations graves et massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire, fondées sur l’origine ethnique et la race et qui, si rien n’est fait pour les prévenir ou les faire cesser, comportent un risque de génocide;
- Faire office de mécanisme d’alerte rapide pour le Secrétaire général, et par son intermédiaire, pour le Conseil de sécurité, en portant à leur attention toute situation présentant un risque de génocide;
- Formuler des recommandations au Conseil de sécurité, par l’intermédiaire du Secrétaire général, sur les mesures visant à prévenir ou à faire cesser tout génocide;
- Assurer les relations avec le système des Nations Unies sur les activités de prévention des génocides et s’efforcer d’améliorer la capacité de l’Organisation des Nations Unies d’analyser et de gérer toute information relative à des crimes de génocide ou infractions connexes.
Mandat - Responsabilité de protéger
Le mandat sur la prévention du génocide : Entretien avec Francis Deng, ancien Conseiller spécial
Dans une lettre qu’il a adressée en 2007 au Président du Conseil de sécurité (S/2007/721) et dans un rapport de 2010 sur l’alerte rapide, l’évaluation et la responsabilité de protéger (A/64/864), le Secrétaire général expliquait qu’il fallait continuer à donner un contenu opérationnel à cette dernière notion. Aussi le Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger a-t-il pour rôle premier de préciser et d’approfondir les aspects théoriques, politiques et institutionnels de la responsabilité de protéger ainsi que de rechercher le consensus, afin d’aider l’Assemblée générale à poursuivre l’examen de cette question.
Encadrement juridique
L’action du Bureau est cadrée par le mandat des conseillers spéciaux mais relève également des instruments suivants :
- La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide;
- Le corpus du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit pénal international;
- Les résolutions de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l’homme, en particulier le Document final du Sommet mondial de 2005.