Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide

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L’action du Bureau

Partenariats

Drapeau des Nations Unies

Le drapeau des Nations Unies. Photo ONU/John Isaac

Les Conseillers spéciaux s’emploient à alerter les intervenants des risques de génocide, de crime de guerre, de nettoyage ethnique et de crime contre l’humanité, à renforcer les moyens de prévention du système des Nations Unies – y compris la prévention de l’incitation –et à se préparer au mieux à l’éventualité de ces crimes, en collaboration avec les États Membres, les organisations régionales et sous-régionales et les associations civiles.

Les Conseillers spéciaux ne peuvent à eux seuls empêcher ces crimes. Aussi cherchent-ils à renforcer les moyens dont d’autres acteurs – États Membres, organismes des Nations Unies, organisations régionales et sous-régionales, associations – disposent pour cela. De leur côté, ces acteurs font remonter les informations et les connaissances sans lesquelles le Bureau n’est plus un mécanisme d’alerte rapide. Autrement dit, les partenariats noués par le Bureau sont indispensables à la mission des Conseillers spéciaux.

Cliquez sur les liens ci-après pour en savoir plus sur les relations de collaboration nouées :

Partenaires du système des Nations Unies

Une bonne partie de l’action des départements de l’ONU, des programmes et organismes des Nations Unies et des experts indépendants intéresse directement les travaux du Bureau.. À eux tous, ils constituent un immense gisement d’information, de résultats d’analyse, d’orientations et de recommandations stratégiques et pratiques. Soucieux d’utiliser au mieux les ressources et d’éviter les chevauchements, voire les contradictions, dans l’action menée par le système dans une situation donnée, le Bureau agit en étroite collaboration avec les acteurs compétents des Nations Unies. En dehors de ses relations ponctuelles avec ces partenaires, il est également amené à collaborer régulièrement avec les entités suivantes des Nations Unies :

Organes interdépartementaux

Départements, programmes et institutions spécialisées

Organisations régionales et sous-régionales

Le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité (crimes relevant de la responsabilité de protéger) ne causent pas seulement d’effroyables pertes humaines, leurs répercussions sur les plans humanitaire, financier, sécuritaire et politique sont énormes. Ils rejaillissent non seulement sur l’État théâtre des crimes, mais également sur ses voisins. C’est certes l’humanité tout entière qui doit prévenir, faire cesser et réprimer le génocide et les crimes connexes, mais ce sont généralement les groupements d’États qui vont en subir les conséquences dans la région qui sont les mieux armés pour les affronter.

Il y a d’autres instances où le risque de crime relevant de la responsabilité de protéger est, par sa nature même, une question délicate, dont les États refusent parfois de discuter lorsqu’ils se sentent montrés du doigt. Les organisations régionales et sous-régionales sont donc le lieu qui se prête le mieux à forcer le dialogue avec les États sur la prévention des crimes en question, sans qu’aucun se sente menacé. Une bonne coopération mondiale-régionale est donc une condition indispensable de l’accomplissement des promesses de la responsabilité de protéger. Les Conseillers spéciaux Francis Deng et Edward Luck ont jugé que le plus urgent était de renforcer la collaboration avec les organisations régionales et sous-régionales ainsi qu’avec les États qui en sont membres, afin de les informer des causes profondes des génocides et autres atrocités de masse et de consolider l’action préventive, notamment au moyen de dispositifs d’alerte et d’intervention rapides.

Il y a d’autres instances où le risque de crime relevant de la responsabilité de protéger est, par sa nature même, une question délicate, dont les États refusent parfois de discuter lorsqu’ils se sentent montrés du doigt. Les organisations régionales et sous-régionales sont donc le lieu qui se prête le mieux à forcer le dialogue avec les États sur la prévention des crimes en question, sans qu’aucun se sente menacé. Une bonne coopération mondiale-régionale est donc une condition indispensable de l’accomplissement des promesses de la responsabilité de protéger. Les Conseillers spéciaux Francis Deng et Edward Luck ont jugé que le plus urgent était de renforcer la collaboration avec les organisations régionales et sous-régionales ainsi qu’avec les États qui en sont membres, afin de les informer des causes profondes des génocides et autres atrocités de masse et de consolider l’action préventive, notamment au moyen de dispositifs d’alerte et d’intervention rapides.

C’est ainsi que des liens ont été tissés avec l’Organisation des États américains (OEA), l’Union européenne, l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN). Le Bureau du Conseiller spécial s’emploie aussi à nouer des relations avec la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), la Ligue des États arabes et d’autres organisations régionales et sous-régionales et continue de développer de nouveaux partenariats.

2011-2012 : Conférence internationale sur la région des Grands Lacs

Atelier interconfessionnel tenu les 18 et 19 décembre, intitulé « Maintenir une paix durable et la cohésion sociale en Tanzanie : le rôle des dirigeants religieux ». Photo CIRGL

Le 23 septembre 2010, après la formation administrée à Kampala aux fonctionnaires nationaux et aux représentants des États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), le Bureau a participé à la réunion de fondation du Comité régional de la CIRGL pour la prévention et la répression du crime de génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et de toute forme de discrimination. La création du Comité, première instance sous‑régionale au monde spécialement chargée de prévenir et réprimer les atrocités massives, marque un tournant dans la lutte contre l’impunité en Afrique. Le Protocole de la CIRGL s’inspire de la Convention sur le génocide de 1948 et du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La création du Comité donne à la région l’occasion de se doter d’un cadre juridique de prévention et de répression du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Le Bureau a participé à la deuxième et à la troisième réunions du Comité régional qui se sont tenues respectivement à Brazzaville les 25 et 26 mai 2011 et à Zanzibar les 10 et 11 décembre 2011. À Brazzaville, le Comité a décidé de prendre des mesures juridiques et administratives pour créer des comités nationaux pour la prévention du génocide et des atrocités de masse, chaque membre devant rendre compte de ses progrès avant la fin de 2011. À sa troisième réunion à Zanzibar, le Comité a débattu des événements préoccupants dans les 11 États Membres, a examiné le statut de chaque comité national, a fixé les priorités pour 2012 et a débattu de la collaboration continue avec le Bureau en vue d’établir des mécanismes de coordination régionale et nationale et des dispositifs d’alerte rapide.

Du 17 au 20 décembre 2012, le Bureau du Conseiller spécial a aidé le Comité national de Tanzanie à organiser un atelier interconfessionnel à Dar-es-Salaam sur la prévention et l’atténuation des conflits religieux en Tanzanie. Intitulé « Maintenir une paix durable et la cohésion sociale en Tanzanie : le rôle des dirigeants religieux », l’atelier a réuni 70 participants venus de Zanzibar, de Pemba et de Tanzanie continentale pour débattre des facteurs religieux ayant contribué aux tensions dans le pays. La manifestation a été l’occasion pour les chefs religieux de travailler en étroite collaboration avec le Comité national de Tanzanie à la gestion des conflits ethno-religieux en Tanzanie, dans le cadre des efforts nationaux de prévention du génocide et autres atrocités. Une allocution a été prononcée au nom de M. Dieng.

Les 18 et 19 octobre 2012, le Bureau a accueilli la quatrième réunion du Comité régional de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs. Dans un discours liminaire dont il a été donné lecture en son nom, le Conseiller spécial, Adama Dieng, a félicité les dirigeants de la région d’avoir mis en place le premier cadre politique et juridique pour la prévention des atrocités criminelles et exhorté le Comité à trouver les moyens de mettre fin aux atrocités criminelles dans l’est de la République démocratique du Congo et à prendre des mesures énergiques pour prévenir le génocide et d’autres crimes et violations apparentés. Il a également rappelé qu’il importait de combattre l’impunité et de maintenir l’état de droit.

Les membres du Comité ont examiné le projet de mandat du Comité et l’état d’avancement des plans d’action du Comité régional. Le Bureau a aidé le Comité à rédiger son règlement intérieur, qui a été adopté par le Comité à l’issue de la réunion, ainsi que son plan de travail pour l’année à venir, comme indiqué dans le communiqué publié à l’issue de la réunion.

Le 8 février 2012, le Bureau a participé à la quatrième réunion du Comité régional, au cours de laquelle le Comité a examiné la situation des 11 États Membres dans les domaines en rapport avec ses travaux et examiné le statut de chacun des comités nationaux. Le Bureau a évoqué tout particulièrement sa coopération avec la CIRGL, notamment son appui technique à la mise au point de stratégies et de mécanismes nationaux et régionaux d’alerte rapide destinés à prévenir le génocide et les crimes apparentés.

Le Bureau a également organisé des séminaires de renforcement des capacités visant à aider le Comité régional de la CIRGL et la commission tanzanienne pour la prévention et la répression du génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et de toutes les formes de discrimination à mettre au point un dispositif d’alerte rapide pour la prévention du génocide et des crimes apparentés. Ces séminaires comportaient des modules portant sur la création d’un cadre de prévention, sur les stratégies et méthodes permettant de mettre sur pied un système d’alerte rapide efficace en cas de risque de génocide et d’atrocités apparentées, et sur l’établissement d’un plan d’action régional ou national pour l’alerte et l’intervention rapides.

Du 21 au 23 août, le Bureau a organisé un séminaire de renforcement des capacités à l’intention des membres de la Commission nationale kényane pour la prévention et la répression du génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et de toutes les formes de discrimination récemment établie. Destiné à aider la Commission à mettre en place son dispositif d’alerte rapide et de coordination pour lui permettre de prévenir les génocides et les crimes apparentés et, le cas échéant, d’intervenir, le séminaire a porté sur le Protocole pour la prévention et la répression du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ainsi que de toute forme de discrimination établi par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, sur les causes et la dynamique du phénomène génocidaire ainsi que sur les stratégies et méthodes permettant de mettre en place un système d’alerte rapide pour signaler les crimes atroces. Au cours de cet atelier, la jeune Commission a élaboré un projet de plan d’action national en vue de l’instauration d’un dispositif d’alerte et d’intervention rapides.

Du 17 au 20 décembre 2012, le Bureau du Conseiller spécial a aidé le Comité national de Tanzanie à organiser un atelier interconfessionnel à Dar-es-Salaam sur la prévention et l’atténuation des conflits religieux en Tanzanie. Intitulé « Maintenir une paix durable et la cohésion sociale en Tanzanie : le rôle des dirigeants religieux », l’atelier a réuni 70 participants venus de Zanzibar, de Pemba et de Tanzanie continentale pour débattre des facteurs religieux ayant contribué aux tensions dans le pays. La manifestation a été l’occasion pour les chefs religieux de travailler en étroite collaboration avec le Comité national de Tanzanie à la gestion des conflits ethno-religieux en Tanzanie, dans le cadre des efforts nationaux de prévention du génocide et autres atrocités. Une allocution a été prononcée au nom de M. Dieng.

2012 : Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest

Lors d’une mission de proximité en Afrique de l’Ouest, le Conseiller spécial Adama Dieng a rencontré le Vice-Président de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le 14 décembre 2012. Préoccupé par la situation des pays où risquaient de se produire un génocide ou d’autres atrocités criminelles dans la région, M. Dieng a décrit le travail et le mandat du Bureau, et la manière dont ce dernier pourrait collaborer avec la CEDEAO afin de soutenir l’action nationale et régionale menée pour prévenir les génocides et crimes connexes en Afrique de l’Ouest.

2012 : Organisation des États américains

De concert avec l’Organisation des États américains (OEA), le Bureau étudie différentes possibilités de renforcer le cadre régional de prévention des crimes les plus graves. Du 5 au 7 mars 2012, il a participé à une session du Comité juridique interaméricain de l’OEA, qui s’est tenue à Mexico. À cette occasion, il a présenté son mandat et ses travaux au Comité et envisagé différentes mesures susceptibles de renforcer le cadre de prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité.

2011-2012 : Union européenne

Le Bureau est en voie de conclure avec le Service européen pour l’action extérieure de l’Union européenne un partenariat opérationnel couvrant notamment la collecte et l’analyse d’informations et des activités de formation. Ce partenariat comprendrait des accords de coopération spécifiques dans le domaine de la collecte de données d’alerte rapide et des modules de formation à la prévention destinés aux responsables du Service européen de l’action extérieure en poste au Siège et sur le terrain.

2011 : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le Bureau continue de collaborer étroitement avec le Haut-Commissariat sur les minorités nationales de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Ce partenariat est axé sur la coévaluation des situations dans les pays de la zone de l’OSCE et sur la coordination des activités de renforcement des capacités.

2010-2012 : Collaboration avec l'Union africaine

En novembre 2009, Francis Deng est intervenu devant le Conseil de paix et de sécurité et le Groupe des Sages de l’Union africaine. Les deux organes ont dit approuver les attributions et les activités du Conseiller spécial. Le Groupe des Sages a demandé que le cadre d’analyse des crimes de génocide du Bureau du Conseiller spécial soit intégré au dispositif d’alerte rapide de l’Union africaine.

Société civile

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