Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide

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L’action du Bureau

Présentations publiques

Activités de sensibilisation

• Le 21 novembre 2012, le Bureau a participé à la troisième réunion d’experts de l’Équipe de travail sur le renforcement des capacités de l’Union européenne en matière de prévention des atrocités criminelles à Berlin (Allemagne). L’Équipe de travail a présenté une série de recommandations fondées sur son analyse des forces et des faiblesses de l’Union européenne en matière d’alerte rapide, de mobilisation préalable, de diplomatie préventive et d’intervention face aux atrocités criminelles. Ses conclusions, tirées de l’examen des pratiques exemplaires dans ce domaine, ont été associées aux idées qui se sont dégagées d’entretiens conduits avec les représentants des institutions européennes et des États Membres. La réunion s’inscrivait dans le prolongement des tables rondes qui se sont tenues à Bruxelles les 25 avril et 21 septembre, où les experts ont dressé le bilan des compétences et des pratiques actuelles de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des atrocités.
• Le 21 septembre 2012, le Bureau a participé à Paris à une réunion des experts de l’Équipe de travail sur le renforcement des capacités de l’Union européenne en matière de prévention des atrocités massives. Cette réunion s’inscrivait dans le prolongement de la table ronde qui s’est tenue à Bruxelles le 25 avril et où les experts ont dressé le bilan des capacités et pratiques actuelles de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des massacres à grande échelle. À la réunion du 21 septembre, les experts ont eu un échange de vues sur les résultats préliminaires de l’examen des capacités actuelles de l’Union européenne, ainsi que sur les lacunes pouvant être comblées en ce qui concerne les systèmes d’alerte rapide, les mesures à prendre en amont des crises, la diplomatie préventive, les interventions et la coopération internationale visant à prévenir les atrocités massives. Résumé de la réunion
• Du 9 au 11 septembre 2012, le Bureau a participé à Washington à une réunion d’experts organisée par le United States Holocaust Memorial Museum et consacrée à la préparation d’un projet destiné à améliorer la réaction de la communauté internationale en cas de génocide; ce projet pluriannuel, qui vise à améliorer les chances de pouvoir à l’avenir arrêter un génocide, dissuader ses auteurs potentiels ou prévenir de toute autre façon sa perpétration, s’appuie sur un examen attentif des réactions internationales face aux violences génocidaires. Les principaux thèmes abordés ont été de savoir pourquoi les génocides passés ont pu se produire, quelle a été l’attitude des acteurs clefs avant et pendant ces génocides, et si une attitude différente de la part de l’un d’entre eux ou de tous aurait pu conduire à une issue différente. Le rôle des experts consistera à aider à déterminer les cas devant faire l’objet d’une étude et à donner forme au projet.
• Le 26 avril 2012, à Bruxelles, le Bureau a participé à un atelier intitulé « Operationalising the Responsibility to Protect », organisé par le Global Governance Institute, la Fondation Madariaga – Collège d’Europe, Global Action to Prevent War et l’International Coalition on the Responsibility to Protect. L’atelier a réuni des décideurs de l’Union européenne, du système des Nations Unies et des organisations régionales ainsi que des universitaires et des représentants de la société civile qui ont recensé les problèmes d’ordre civil et militaire liés au troisième pilier du principe de la responsabilité de protéger (c’est-à-dire la réaction).
• Le 25 avril 2012, à Bruxelles, le Bureau a participé à une table ronde consacrée au renforcement des capacités de l’Union européenne en matière de prévention des massacres à grande échelle, à l’invitation de la Task Force for the Improvement of the European Union’s Capacities to Prevent Mass Atrocities et de la Foundation for the International Prevention of Genocide and Mass Atrocities. Cette manifestation a permis de réunir d’éminents spécialistes de la prévention des conflits et des massacres à grande échelle ainsi que des représentants des institutions de l’Union européenne, des États Membres et de la société civile et offert l’occasion d’examiner les capacités et la pratique de l’Union européenne en la matière ainsi que des moyens de mieux corréler les phases d’alerte et de réaction.
• Le 23 avril 2012, le Conseiller spécial Francis Deng est intervenu à l’occasion de la Journée nationale canadienne de commémoration et d’action contre les atrocités de masse, organisée par le Groupe parlementaire multipartite pour la prévention du génocide et autres crimes contre l’humanité, en partenariat avec le Centre canadien pour la justice internationale. Cette manifestation, qui se voulait un appel à l’action, visait à sensibiliser le public à la lutte contre les massacres à grande échelle actuels et futurs dans le monde. Les participants se sont également penchés sur la responsabilité du Canada à l’égard des victimes de tels crimes ayant eu lieu par le passé et souligné qu’il est urgent de prévenir et de combattre les menaces actuelles.
• Les 14 et 15 avril 2012, le Conseiller spécial Francis Deng a participé au Forum de haut niveau de Tana sur la sécurité en Afrique, intitulé cette année « La quête d’une voix africaine dans la sécurité globale », qui était organisé par l’Institute for Peace and Security Studies à Bahir Dar (Éthiopie). Deux thèmes clefs ont été examinés, à savoir : 1) la fragilité de l’État et les perspectives de paix en Afrique, l’accent étant mis sur les conflits prolongés et les interventions à l’échelon régional; 2) gérer la diversité pour promouvoir la paix et la stabilité; centrer l’action sur le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs et la gouvernance de la diversité comme outil de prévention structurelle.
• Le 11 avril 2012, le Conseiller spécial Edward Luck a participé à une cérémonie de commémoration du génocide rwandais, organisée à New York par le Département de l’information de l’ONU, en coopération avec la Mission permanente de la République du Rwanda auprès de l’Organisation des Nations Unies, sur le thème « Tirer les leçons de l’histoire pour façonner un avenir radieux ». M. Luck a participé à la lecture de lettres écrites par des orphelins, des veuves et des génocidaires en détention. Le Président de l’Assemblée générale, la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, le Président du Groupe des États d’Afrique et la Représentante permanente des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies, notamment, ont pris la parole à cette occasion.
• Le 5 avril 2012, le Bureau a participé à une réunion d’information publique intitulée « Tirer les leçons de l’histoire pour façonner un avenir radieux », organisée à New York pour marquer la Journée du souvenir des victimes du génocide rwandais. Cette réunion, qui était organisée par le Département de l’information de l’ONU, visait à faciliter l’échange d’informations et à encourager la création de partenariats avec la société civile.
• Le 13 mars 2012, M. Deng a présenté un exposé, au cours d’un déjeuner organisé à La Haye, avec des fonctionnaires du Ministère des affaires étrangères et des représentants d’organisations de la société civile et des universités. Il a décrit les activités du Bureau, expliqué comment il interprétait son mandat et énuméré les enseignements qu’il a tirés de son expérience en tant que Conseiller spécial pour la prévention du génocide.
• Les 1er et 2 mars 2012, le Conseiller spécial Francis Deng a pris part à une table ronde organisée par la Fondation Dag Hammarskjöld à l’occasion des célébrations du cinquantième anniversaire de la Fondation. M. Deng y a examiné, aux côtés de Martti Ahtisarri, de Lakhdar Brahimi et de Jan Eliasson, certaines questions se rapportant à son mandat et relatives à la sécurité, au développement, à la prévention des conflits, à la médiation, à la reconstruction après les conflits et à la justice, ainsi que d’autres problèmes auxquels la communauté internationale doit actuellement faire face.
• Du 24 au 26 février 2012, le Bureau a participé à un atelier tenu à New York (États-Unis) dans le cadre des préparatifs de la deuxième réunion du réseau des coordonnateurs pour les questions relatives à la responsabilité de protéger, organisé conjointement par la Stanley Foundation et le Centre mondial pour la responsabilité de protéger.
• Le 9 janvier 2012, le Conseiller spécial Edward Luck a participé en tant qu’expert à un débat intitulé « International responsibility after Libya » (la responsabilité internationale après la Jamahiriya arabe libyenne), tenu à Washington dans le cadre du projet Brookings-London School of Economics sur les déplacements internes. Le 10 janvier 2012, M. Luck a pris part à une réunion-débat intitulée « the Responsibility to Protect After Libya » (la responsabilité de protéger après la Jamahiriya arabe libyenne), tenue à New York par le Centre mondial pour la responsabilité de protéger EN.
• Le Conseiller spécial Edward Luck a participé en tant qu’orateur principal à une réunion sur la mise en œuvre opérationnelle de la responsabilité de protéger organisée à l’Oxford Institute for Ethics, Law and Armed Conflict de l’Université d’Oxford (le 10 décembre 2011).
• Le Bureau a participé à une conférence internationale EN organisée par la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté qui a eu lieu au Centre de politique de sécurité, Genève. La conférence a réuni des professionnels des droits de l’homme, du droit international humanitaire, du génocide, des juridictions internationales, de la problématique hommes-femmes, du droit des réfugiés, du commerce des armes, du droit de l’environnement et des institutions et mécanismes des Nations Unies afin de discuter de l’interaction de ces questions connexes (le 1er décembre 2011). La responsabilité de protéger a été examinée en tant que question intersectorielle.
• Le Conseiller spécial Francis Deng a donné une conférence à la Società Italiana per le Organizzazioni Internazionali (Association des Nations Unies – Italie) et à la Libera Università Internazionale degli Studi Sociali Guido Carli et a présenté un exposé devant la Communauté de Sant’Egidio (du 21 au 24 novembre 2011).
• Le Conseiller spécial Edward Luck a prononcé le discours d’ouverture du quarante-quatrième colloque EN annuel Sutton à l’université de Denver (Colorado), qui avait pour thème : le Printemps arabe, un travail inachevé : questions de droit et de politique (le 5 novembre 2011).
• « Explorer les nouveaux moyens de combattre la menace d’atrocités », rencontre organisée par le Service d’information des Nations Unies de Vienne (23 au 25 mai 2011)
• Les 12 et 13 mai 2011, le Bureau a participé à un atelier intitulé « Prévention du génocide et des atrocités de masse », organisé à Bruxelles par la Fondation Madariaga – Collège d’Europe et la Folke Bernadotte Academy, avec le concours de la Présidence hongroise de l’Union européenne et en coopération avec le Service européen pour l’action extérieure et le European Peacebuilding Liaison Office. Le rapport final et les communications du Bureau sont à consulter ici EN .
• Troisième forum régional sur la prévention du génocide, organisé par les Gouvernements argentin, suisse et tanzanien (4 au 6 mars 2011)
• Symposium international sur la prévention du génocide et des atrocités massives  EN , organisé par le musée United States Holocaust Memorial Museum et le Mémorial de la Shoah à Paris (France) le 15 novembre 2010
• L’alerte rapide et la protection des populations : technologies et pratique au service de la prévention des atrocités massives  EN (« Early Warning for Protection: Technologies and practise for the prevention of mass atrocity crimes ») , organisé par Oxfam Australia et le centre Asia Pacific Centre for the Responsibility to Protect, Phnom Penh (Cambodge) les 3 et 4 novembre 2010
• Dans le cadre du cycle de conférences Dag Hammarskjöld 2010   : « Idealism and Realism: Negotiating sovereignty in divided nations », Fondation Dag Hammarskjöld Foundation, à Uppsala, en Suède le 10 septembre 2010. Vidéo de la conférence.
• Dialogue informel interactif de l’Assemblée générale des Nations Unies  EN  sur le thème « Alerte rapide, évaluation et responsabilité de protéger », 9 août 2010, à New York
• Groupe parlementaire multipartite canadien pour la prévention du génocide et autres crimes contre l’humanité, EN  à Ottawa, le 4 mai 2010
• Deuxième forum régional sur la prévention du génocide EN organisé par les Gouvernements argentin, suisse et tanzanien à Arusha (Tanzanie), du 3 au 5 mars 2010
• Symposium sur l’unité et l’autodétermination,EN  « Prospects for Reconciling Self-Determination with Unity in Sudan », à Khartoum le 2 novembre 2009
• Manifestation marquant le soixante-dixième anniversaire du progrom de la Nuit de Cristal, « Lessons Learned: Holocaust remembrance and combating anti-Semitism in 2008 » (Leçons retenues : le souvenir de l’Holocauste et la lutte contre l’anti-sémitisme en 2008), au château de Hofburg à Vienne, le 10 novembre 2008

Réunions de haut niveau

• Du 20 au 22 novembre 2012, le Conseiller spécial Dieng a participé à la cinquième Réunion internationale d’experts sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité organisée par INTERPOL. Il a prononcé un discours liminaire à l’intention des spécialistes des pays membres d’INTERPOL, des organisations internationales, des ONG et des milieux universitaires afin de les inciter à mettre en commun leur expérience et leur savoir et à échanger leurs coordonnées en vue de mieux accorder leurs activités. Sur le thème de « L’information au service de la justice », les participants ont également présenté et examiné les dernières avancées réalisées dans divers pays et organisations en matière de renseignement, d’enquêtes, de poursuites judiciaires, de formation, de pratiques exemplaires et de renforcement des capacités.
• Le 29 septembre, le Conseiller spécial Dieng et le Bureau ont participé à New York à la deuxième réunion des coordonnateurs nationaux du réseau « Responsabilité de protéger (R2P) », sous l’égide des Missions permanentes d’Australie, du Costa Rica, du Danemark et du Ghana, en coopération avec le Global Centre for the Responsability to Protect. Cette réunion avait pour but de tirer les enseignements de l’expérience acquise à ce jour par les coordonnateurs nationaux ayant déjà été nommés. Elle a été perçue comme une avancée importante vers le renforcement de l’architecture nationale indispensable à la réalisation de l’engagement de 2005 concernant la responsabilité de protéger. • Le 28 septembre, le Conseiller spécial Dieng a participé à la cinquième réunion interministérielle annuelle sur la responsabilité de protéger, qui s’est tenue pendant la soixante-septième session de l’Assemblée générale. Organisée par le Botswana, le Brésil, le Danemark et les Pays-Bas, la réunion a rassemblé des ministres des affaires étrangères venus de différentes régions qui ont partagé des idées et discuté de toute une série de questions liées à la responsabilité de protéger, notamment de divers aspects de la prévention.
• Dans le cadre de son travail sur la gestion constructive de la diversité, le Bureau a participé à une réunion de haut niveau sur la société civile et l’éducation aux droits de l’homme comme outil de promotion de la tolérance religieuse, organisée le 27 septembre à New York par les Missions permanentes de l’Italie et du Royaume hachémite de Jordanie auprès de l’ONU. Lors du segment ministériel de cette réunion, le Conseiller spécial Dieng a prononcé une allocution liminaire au côté de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, et de la Directrice générale de l’UNESCO, Mme Irina Bokova. La retransmission EN de cette manifestation est disponible.
• Le 24 septembre 2012 à New York, le Conseiller spécial Dieng a participé à la réunion de haut niveau sur l’état de droit avec laquelle s’est ouverte la soixante-septième session de l’Assemblée générale; s’y sont exprimés le Secrétaire général, le Président de la Cour internationale de Justice, le Président du Conseil de sécurité, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, l’Administratrice du Programme des Nations Unies pour le développement, le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Président de la Commission du droit international, les États Membres et les observateurs, ainsi qu’un certain nombre de représentants d’organisations non gouvernementales actives dans le domaine de l’état de droit. En adoptant la déclaration proposée par le Président de l’Assemblée générale, dirigeants politiques et représentants de la société civile ont réaffirmé leur attachement à l’état de droit en tant que condition fondamentale pour instaurer des relations interétatiques équitables et bâtir des sociétés justes. En marge de l’Assemblée générale, le Conseiller spécial a tenu de nombreuses réunions bilatérales avec des chefs d’État et de gouvernement et des ministres des affaires étrangères venus du monde entier.
• Le 3 avril 2012, le Conseiller spécial Edward Luck a participé à une réunion informelle des États Membres de l’Amérique latine et des Caraïbes, organisée sous l’égide de la Mission permanente du Chili auprès de l’Organisation des Nations Unies. La réunion, intitulée « La responsabilité de protéger : perspectives d’avenir », a été l’occasion de recenser les difficultés rencontrées s’agissant de la responsabilité de protéger. Les États Membres ont souligné qu’il fallait résoudre des questions techniques et renforcer le consensus international, consolider ce principe par la pratique, généraliser la responsabilité de protéger au sein des organisations régionales et améliorer les capacités aux échelons global, régional et national.
• Le 21 février 2012, la Mission permanente du Brésil auprès de l’Organisation des Nations Unies a tenu un débat informel à l’Assemblée générale sur son document intitulé « Protection responsable : éléments pour l’élaboration et la promotion d’un concept » (A/66/551-S/2011/701). Ce débat a été coprésidé par l’Ambassadeur Antonio de Aguiar Patriota, Ministre brésilien des relations extérieures, et le Conseiller spécial Edward Luck. Le Conseiller spécial Francis Deng aégalement pris part au débat.
• Le 18 janvier 2012, les Conseillers spéciaux Francis Deng et Edward Luck ont participé à New York (États-Unis) à une conférence de haut niveau intitulée « R2P: The Next Decade » (la responsabilité de protéger : la décennie à venir). Organisée par la Stanley Foundation en partenariat avec la Carnegie Corporation of New York et la MacArthur Foundation, cette conférence a consisté à retracer l’évolution de la responsabilité de protéger à travers l’expérience acquise en la matière et les réalités du monde contemporain, et à examiner les perspectives et les enjeux qui orienteront son passage du statut de principe politique à celui de doctrine de politique générale au cours de la prochaine décennie. Le Secrétaire général Ban Ki-moon y a prononcé un discours d’orientation sur les moyens de faire de 2012 « l’Année de la prévention » EN.
• Les 8 et 9 décembre 2011, le Conseiller spécial Edward Luck a participé à un séminaire informel à Tarrytown (États-Unis) sur la responsabilité de protéger après la Jamahiriya arabe libyenne, organisé par la Mission permanente des Pays-Bas. Il était invité en tant qu’expert pour débattre des progrès et des difficultés liés à l’application de la responsabilité de protéger au sein du Secrétariat de l’ONU.
• Le 23 septembre 2011, durant la première semaine de la session de l’Assemblée générale, les conseillers spéciaux ont participé à la quatrième réunion ministérielle annuelle sur la promotion de la responsabilité de protéger et la réponse aux futures menaces d’atrocités de masse, organisée à New York par le Centre mondial pour la responsabilité de protéger, en collaboration avec les Ministères des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas et de la République du Guatemala. Le Secrétaire général de l’Organisation, Ban Ki-moon, était présent et a fait une déclaration EN à cette occasion. À l’issue de la réunion, le Centre mondial, les Pays-Bas et le Guatemala ont publié un communiqué commun EN.

Déjeuners de travail

• Dans le cadre des activités de commémoration de l’adoption de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, de 1948, le Bureau a organisé un déjeuner de travail le 7 décembre 2011 à New York, à l’intention de quelque 25 fonctionnaires du Département des affaires politiques, du Département des opérations de maintien de la paix, ainsi que du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et d’autres organismes compétents des Nations Unies. Parmi les participants se trouvaient Alex Bellamy, professeur de sécurité internationale au Griffith Asia Institute, et Felice Gaer, Directrice du Jacob Blaustein Institute for the Advancement of Human Rights. Les intervenants ont discuté des facteurs de risque structurels présents dans toutes les régions qui pourraient entraîner un risque de génocide ou de crimes connexes ainsi que des normes et règles juridiques susceptibles d’être invoquées pour justifier la prise de mesures de prévention en la matière. Ils ont également débattu de la manière dont l’Organisation pourrait aider les États Membres à gérer efficacement les relations entre les groupes en vue de réduire le risque de conflits interethniques, y compris celui de génocide.
• Le 6 octobre, le Bureau a organisé un déjeuner de travail à New York à l’intention de quelque 55 fonctionnaires du Département des affaires politiques, du Département des opérations de maintien de la paix, ainsi que du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et d’autres organismes des Nations Unies. Le Conseiller spécial Edward Luck a donné un aperçu de la stratégie menée par les Nations Unies pour mieux promouvoir la responsabilité de protéger et assurer sa mise en œuvre et s’est penché sur certains obstacles qui l’entravaient.

Autres initiatives

• En novembre 2012, le Bureau a collaboré avec l’Auschwitz Institute for Peace and Reconciliation afin de dispenser une formation visant à aider le Réseau latino-américain pour la prévention du génocide et des atrocités criminelles à Buenos Aires (Argentine) et à Montevideo (Uruguay). Plus d’informations sur ce séminaire.
• Du 28 au 30 mars 2012, le Bureau a participé au lancement du Réseau latino-américain pour la prévention des génocides et des massacres à grande échelle, créé sous l’égide de l’Argentine (Secrétariat pour les droits de l’homme du Ministère de la justice, Département des droits de l’homme du Ministère des affaires étrangères et des cultes), du Brésil (Secrétariat des droits de l’homme au Cabinet présidentiel) et de l’Auschwitz Institute for Peace and Reconciliation. Fort de ses 18 États membres, ce réseau vise à constituer un groupe de fonctionnaires sensibilisés à la prévention du génocide et à apporter une contribution au dialogue régional consacré aux actions individuelles et collectives menées pour prévenir les génocides et les massacres à grande échelle dans la région et ailleurs. Le Bureau a soutenu cette initiative et fait des suggestions en vue de renforcer la coopération régionale en la matière.

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