Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide

Situation en Syrie

Déclaration des Conseillers spéciaux du Secrétaire général de l’ONU pour la prévention du génocide et pour la responsabilité de protéger

New York – le 22 juillet 2011

Les Conseillers spéciaux du Secrétaire général pour la prévention du génocide et pour la responsabilité de protéger sont alarmés par les rapports persistants faisant état de violations généralisées et systématiques des droits par les forces de sécurité syriennes en réaction aux manifestations contre le Gouvernement dans tout le pays.

D’après ces rapports, les forces de sécurité continuent de prendre pour cible la population civile dans les régions où se déroulent ces manifestations, de tuer des manifestants et d’arrêter de façon arbitraire des résidents, fréquemment à leur domicile. De nombreux rapports font état de disparitions ainsi que de tortures des prisonniers. Ces agressions contre les civils s’accompagneraient systématiquement de graves violations du droit international des droits de l’homme.

Au vu des informations disponibles, les Conseillers spéciaux considèrent que l’ampleur et la gravité des violations donnent à penser qu’il est très probable que des crimes contre l’humanité ont été commis et continuent d’être commis en Syrie. Ils insistent sur la nécessité d’une enquête indépendante, approfondie et objective des événements et demandent au Gouvernement syrien, ainsi que le Secrétaire général l’a déjà fait, de permettre aux organismes humanitaires de se rendre dans les zones concernées et de faciliter la visite de la mission d’établissement des faits mandatée par le Conseil des droits de l’homme afin qu’elle puisse mener à bien sa tâche. Dans le cas contraire, il sera très difficile de désamorcer les tensions et d’empêcher l’escalade de la violence.

Tous les acteurs de la crise actuelle en Syrie sont exhortés à s’abstenir de recourir à la force ou à la violence, ou d’inciter à la violence.

Il est rappelé au Gouvernement syrien qu’il a la responsabilité d’assurer la protection de sa population, comme s’y sont engagés tous les chefs d’État et de gouvernement dans le document adopté à l’occasion du Sommet de 2005, dans lequel ils ont convenus de prévenir le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité ainsi que l’incitation à ces crimes. À cette fin, le Gouvernement syrien devrait travailler avec la société civile pour encourager la compréhension et la confiance entre les communautés, tout en prenant soin de veiller à ce que son action ne risque pas d’exacerber d’éventuelles différences. Dans un premier temps, il devrait s’assurer que les forces de sécurité et le personnel civil relevant de leur commandement respectent pleinement et systématiquement, dans l’exercice de leurs fonctions, les obligations découlant du droit international des droits de l’homme.

Contact pour les médias

Mme Eli Smette
Office of the Special Adviser on the Prevention of Genocide
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