Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide

Déclaration à l'occasion du 60e anniversaire de la Convention de la prévention du génocide

New York – 9 décembre 2008

Le 9 décembre 1948, l’Organisation des Nations Unies a adopté la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Le terme « génocide », forgé par Rafael Lemkin, tire son origine du mot grec genos, qui signifie approximativement origine familiale, ascendance, et aussi espèce, tribu ou race, ainsi que du suffixe dérivé du latin cide – tuer –. L’intention de Lemkin était de saisir en un seul mot ce type de massacre et de le faire reconnaître en tant que crime international. À son époque, les massacres étaient encore considérés comme des actes d’un État souverain dont le droit international ne devait pas se mêler.

La Convention procède dans une large mesure de la philosophie et des travaux de Lemkin. La Convention porte sur un point bien particulier : elle définit le crime de génocide comme une série d’actes, notamment le meurtre, commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Elle fait obligation aux États signataires non seulement de réprimer mais aussi de prévenir le génocide. La Convention stipule que non seulement le génocide, mais aussi l’entente en vue de commettre le génocide, l’incitation directe et publique à commettre le génocide, et la tentative de génocide sont aussi passibles de sanctions. Elle fournit par ailleurs au Conseil de sécurité de l’ONU une base qui l’autorise à agir pour prévenir et réprimer les actes de génocide.

Pour qu’il y ait répression, il faut qu’un tribunal détermine juridiquement si un génocide a bien eu lieu. C’est ce qu’ont fait les tribunaux spéciaux établis pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, qui ont engagé des poursuites contre les auteurs d’actes de génocide perpétrés dans ces deux pays. La Cour pénale internationale, créée en 1998, a désormais compétence générale en matière de répression des auteurs d’actes de génocide originaires de pays qui acceptent sa juridiction.

Pour ce qui est de la prévention, des spécialistes ont fait remarquer à maintes reprises que le génocide était prévisible et qu’il existait des signes avant-coureurs, par exemple, la tenue de propos haineux allant de pair avec l’organisation et l’armement de groupes. Toutefois, bon nombre d’entre eux sont convaincus qu’il est impossible de le prévenir, non pas faute d’informations sur ces signes avant-coureurs ni parce que l’Organisation des Nations Unies ou d’autres ignorent ces avertissements, mais parce que la communauté internationale hésite à reconnaître le risque, craignant de compliquer les relations diplomatiques et, plus important encore, de susciter l’attente d’une réaction énergique de la part de la communauté internationale, en particulier du Conseil de sécurité. La force même du mot est l’un des obstacles à la prévention du crime.

Aussi est-il crucial de l’employer aussitôt que nécessaire et avec fermeté, mais en veillant à ne pas en abuser à des fins politiques ou autres. La situation actuelle en République démocratique du Congo n’est qu’une entre beaucoup d’autres qui exigent une vigilance constante. Le conflit dans l’est du pays sévit dans une région qui a déjà connu le génocide. Des atrocités sont commises chaque jour en dépit de l’importance des forces de maintien de la paix des Nations Unies présentes dans le pays.

La question qui se pose à nous, citoyens du monde, est de savoir comment rompre cet enchaînement de violence, déni et incurie qui suscite l’indignation du public, scandalisé par l’inaction des uns et l’impunité des autres?

Une chose que nous pouvons faire, c’est prendre conscience que l’adoption de certaines attitudes, consistant par exemple à présenter certains groupes ethniques, raciaux ou religieux comme étant indignes, indésirables, inférieurs ou dangereux, revient à jouer avec le feu et que ce feu est très difficile à éteindre une fois allumé.

En second lieu, nous devons tous être plus sensibles à ces types de comportement qui fomentent les tensions et déclenchent un génocide, pas seulement quand nous en sommes la cible mais aussi quand d’autres sont visés (que ce soit à notre porte ou dans un pays lointain), et exiger de ceux qui sont au pouvoir une réaction rapide. Les massacres génocidaires perpétrés dans une zone débordent rapidement sur une autre, et peuvent ravager non seulement tout un pays, mais une région entière. Nous ne pouvons nous permettre de relâcher nos efforts au XXIe siècle.

En troisième lieu, nous devons continuer d’aider les victimes d’un génocide et de les accueillir dans nos foyers. Si nous n’avons pu empêcher d’horribles tragédies, nous devons à tout le moins faire ce que nous pouvons pour sauver le plus grand nombre. Les gouvernements ont pour obligation de protéger les réfugiés qui fuient un génocide et d’autres atrocités massives, mais la vigueur avec laquelle ils s’acquittent de ces obligations est fonction des réactions de l’opinion publique, c’est-à-dire de chacun d’entre nous.

Nous devons également aider ceux qui essaient de redresser la situation dans leur pays, souvent au prix de grands sacrifices personnels. Parfois, nous sommes tellement occupés à poursuivre les coupables que nous oublions d’appuyer les voix modérées au sein d’un gouvernement, ou les membres de la société civile qui pourraient modifier le cours des choses, et qui sont souvent isolés et faibles.

Dernier point et non le moindre, nous devons exiger la cessation de l’impunité. Nous devons encourager les gouvernements à accepter la juridiction de la Cour pénale internationale. Les gouvernements doivent en outre adhérer à la Convention sur le génocide. Jusqu’ici, sur les 192 États Membres que compte l’Organisation des Nations Unies, 151 États seulement l’ont fait. Il ne faut en aucun cas laisser dormir en paix les auteurs de génocide.

Trop souvent, nous ne parlons de ce crime que bien longtemps après. Et pourtant, le génocide n’appartient pas au passé. Lorsque les clivages entre différents groupes ethniques, raciaux et religieux s’accentuent, nous devons le reconnaître et veiller à gérer les différences de façon constructive. Soixante ans après l’adoption de la Convention sur le génocide, nous devons rester vigilants et nous tenir prêts à arrêter tout génocide.