Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide

Mission

Le Conseiller spécial pour la prévention du génocide est chargé d’informer sur les causes et les mécanismes du génocide, d’alerter les intervenants lorsqu’il y a risque et de faire prendre les mesures qui s’imposent.

Le Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger est chargé d’approfondir les aspects théoriques, politiques, institutionnels et opérationnels de la responsabilité de protéger.

Les mandats des deux conseillers spéciaux sont distincts mais complémentaires. Le Bureau conjoint a notamment pour fonction d’alerter les intervenants en cas de risque de génocide, de crime de guerre, de nettoyage ethnique et de crime contre l’humanité, de renforcer les moyens dont dispose le système des Nations Unies pour prévenir ces crimes, y compris prévenir l’incitation, et de s’y préparer mieux, en collaboration avec les États Membres, les organisations régionales et sous-régionales et les associations civiles.

Prévention du génocide

En 2004, à la suite des violents génocides commis au Rwanda et dans les Balkans, Kofi Annan, alors Secrétaire général de l’ONU, a nommé Juan Méndez Conseiller spécial afin de combler les lacunes d’un système international qui n’a rien pu faire pour empêcher ces tragédies. En 2007, Ban Ki-moon, le Secrétaire général, a nommé à ce poste M. Francis M. Deng, avec rang de secrétaire général adjoint exerçant ses fonctions à plein temps.

Dans une lettre qu’il a adressée en 2004 au Président du Conseil de sécurité [S/2004/567], le Secrétaire général a énoncé les responsabilités du Conseiller spécial pour la prévention du génocide, à savoir :

• Recueillir toutes les informations, notamment au sein du système des Nations Unies, concernant des violations graves et massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire, fondées sur l’origine ethnique et la race et qui, si rien n’est fait pour les prévenir ou les faire cesser, comportent un risque de génocide;
• Faire office de mécanisme d’alerte rapide pour le Secrétaire général, et par son intermédiaire, pour le Conseil de sécurité, en portant à leur attention toute situation présentant un risque de génocide;
• Formuler des recommandations au Conseil de sécurité, par l’intermédiaire du Secrétaire général, sur les mesures visant à prévenir ou à faire cesser tout génocide;
• Assurer les relations avec le système des Nations Unies sur les activités de prévention des génocides et s’efforcer d’améliorer la capacité de l’Organisation des Nations Unies d’analyser et de gérer toute information relative à des crimes de génocide ou infractions connexes.

Responsabilité de protéger

Le Secrétaire général Kofi Annan a nommé M. Edward Luck Conseiller spécial chargé des questions relatives à la responsabilité de protéger les populations, ayant rang de sous-secrétaire général exerçant ses fonctions à temps partiel.

Au Sommet mondial de 2005, les chefs d’État et de gouvernement ont unanimement affirmé que « c’[était] à chaque État qu’il incomb[ait] de protéger ses populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité ». Ils sont convenus que, lorsqu’il y aurait lieu, la communauté internationale aiderait les États à s’acquitter de cette responsabilité en renforçant leurs capacités avant que les crises et les conflits n’éclatent. Toutefois, lorsqu’un État « n’assure[rait] manifestement pas » la protection de ses populations contre les quatre crimes visés, la communauté internationale devrait être prête à mener une action collective par l’entremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte des Nations Unies.

Dans une lettre qu’il a adressée en 2007 au Président du Conseil de sécurité (S/2007/721 ), le Secrétaire général a souligné qu’il existait un lien entre les atrocités à grande échelle et les menaces contre la paix et la sécurité. Dans cette lettre comme dans le rapport présenté en 2010 par le Secrétaire général sous le titre « Alerte rapide, évaluation et responsabilité de protéger » (A/64/684), le Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger a été chargé de préciser et d’approfondir la notion de poursuivre le dialogue politique engagé avec les États Membres et les autres parties intéressées sur ce qu’il fallait faire pour la mettre en œuvre.

Par souci d’efficacité, le Conseiller spécial doit également rechercher avec son collègue de la prévention du génocide les complémentarités opérationnelles de leurs attributions dans le système des Nations Unies et en dehors.