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Mandats et fondements juridiques des opérations

Selon la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité est investi de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dans l'exercice de cette responsabilité, il peut décider de mettre en place une opération de maintien de la paix.

Les opérations de maintien de la paix de l'ONU sont déployées sur la base des mandats définis par le Conseil de sécurité de l'ONU. Leurs tâches varient d'une situation à l'autre, selon la nature du conflit et les défis spécifiques que celui-ci présente.

La Charte des Nations Unies

La Charte des Nations Unies est le document qui sert de fondement à toutes les activités de l'Organisation. L'ONU a été créée pour « préserver les générations futures du fléau de la guerre » et l'un de ses principaux buts est de maintenir la paix et la sécurité internationales.

Les opérations de maintien de la paix, bien qu'elles ne soient pas expressément prévues par la Charte, sont devenues l'un des principaux instruments utilisés par l'ONU pour atteindre ce but.

La Charte confère au Conseil de sécurité de l'ONU la responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Conseil peut, dans l'exercice de ses responsabilités, adopter différentes mesures, dont la création d'une opération de maintien de la paix de l'ONU.

  • Le Chapitre VI traite du « Règlement pacifique des différends ». Les opérations de maintien de la paix de l'ONU ont traditionnellement été associées à ce chapitre. Cependant, le Conseil de sécurité n'a pas l'obligation de se référer à un chapitre spécifique de la Charte lorsqu'il adopte une résolution autorisant le développement d'une opération de maintien de la paix de l'ONU, et il n'a jamais invoqué le Chapitre VI.
  • Le Chapitre VII contient des dispositions concernant des « Actions en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression ». Ces dernières années, le Conseil a invoqué le Chapitre VII de la Charte lorsqu'il a autorisé le déploiement d'opérations de maintien de la paix dans des situations postconflictuelles très instables dans lesquelles l'État était incapable de maintenir l'ordre public et la sécurité. Lorsqu'il invoque le Chapitre VII en pareilles situations, le Conseil non seulement indique quel est le fondement juridique de son action mais aussi manifeste une ferme volonté politique et rappelle aux parties au conflit et à l'ensemble des États Membres de l'Organisation leur obligation de donner effet à ses décisions.
  • Le Chapitre VIII de la Charte prévoit la participation des accords et arrangements régionaux dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, à condition que ces activités soient conformes aux vues et aux principes énoncés au Chapitre I de la Charte.

Mandats des opérations de maintien de la paix

Les opérations de maintien de la paix de l'ONU sont déployées sur la base de mandats définis par le Conseil de sécurité de l'Organisation. Au fil des ans, la gamme de tâches confiées à ces opérations s'est élargie considérablement sous l'effet de la nature changeante des conflits, ainsi que pour mieux faire face aux menaces à la paix et à la sécurité internationales.

Bien que toutes les opérations de maintien de la paix de l'ONU varient, on constate des similitudes dans les tâches que leur confie le Conseil de sécurité. Selon leur mandat, les opérations de maintien de la paix peuvent être appelées à :

  • Prévenir le déclenchement des conflits ou empêcher qu'un conflit ne s'étende au-delà des frontières;
  • Stabiliser des situations de conflit après un cessez-le-feu afin de créer un environnement tel que les parties puissent parvenir à un accord de paix durable;
  • Aider à mettre en œuvre des accords globaux de paix;
  • Acccompagner des États ou des territoires pendant la transition vers un gouvernement stable fondé sur des principes démocratiques, une bonne gouvernance et le développement économique.

Selon la nature spécifique des problèmes à résoudre, les Casques bleus de l'ONU sont fréquemment chargés de jouer un rôle de catalyseur pour faciliter les activités ci-après, tendant essentiellement à consolider la paix :

  • Désarmement, démobilisation et réintégration des anciens combattants;
  • Déminage;
  • Réforme du secteur de la sécurité et autres activités visant à rétablir l'état de droit;
  • Protection et promotion des droits de l'homme;
  • Assistance électorale;
  • Appui au rétablissement et à l'extension de l'autorité de l'État;
  • Promotion du redressement et du développement dans les domaines sociaux et économiques.

Les mandats que le Conseil de sécurité confie aux opérations de maintien de la paix reflètent également un certain nombre de tâches transversales, qui font normalement partie de leurs attributions, conformément aux résolutions ci-après du Conseil :

Pour de plus amples informations sur les tâches confiées aux opérations de maintien de la paix et les caractéristiques des opérations dites « traditionnelles » et « polyvalentes », on pourra se référer au document intitulé: Opérations de maintien de la paix de l'ONU : Principes et directives – « Doctrine Capstone » PDF, Partie I, chapitre 2 (sections 2.3 et 2.4).