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Financer les opérations

Les décisions concernant la création, la mise en place, le maintien ou l'expansion d'une opération de maintien de la paix sont prises par le Conseil de sécurité. Mais le financement des opérations incombe à l'ensemble des États Membres de l'ONU.

Un des hélicoptères tactiques mis à la disposition de la Mission des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour

Photo ONU/Marie Frechon

La MINUAD organise une cérémonie à Nyala, au Soudan, pour fêter l'arrivée de cinq hélicoptères tactiques. Sur la photo figure l'un des hélicoptères longtemps attendus.

Tous les États Membres de l'Organisation sont juridiquement tenus de s'acquitter de leur part des dépenses des opérations de maintien de la paix, conformément aux dispositions de l'Article 17 de la Charte des Nations Unies.

L'Assemblée générale répartit les coûts selon un barème de contributions complexe qui tient compte de la richesse économique des États Membres. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité doivent prendre en charge une part plus importante des dépenses en raison de la responsabilité qui leur incombe en matière de maintien de la paix et de sécurité internationales.

L'Assemblée générale a réaffirmé ce principe, qui est à la base du financement des opérations de maintien de la paix, dans sa résolution A/RES/55/5 PDF du 23 décembre 2000.

Voir le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Combien coûtent les opérations de maintien de la paix?

Le budget approuvé des opérations de maintien de la paix de l'ONU pour l'exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 est d'environ 7,06 milliards de dollars [A/C.5/68/21PDF. Cela représente de 0,5% du total des dépenses militaires mondiales estimées à 1 747 milliards de dollars en 2013.

En 2014-2015, les principaux pays contributeurs au budget des opérations de maintien de la paix des Nations Unies [A/67/224/Add.1] PDF sont :

  • États-Unis d'Amérique (28,38%)
  • Japon (10,83%)
  • France (7,22%)
  • Allemagne (7,14%)
  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (6,68%)
  • Chine (6,64%)
  • Italie (4,45%)
  • Fédération de Russie (3,14%)
  • Canada (2,98%)
  • Espagne (2,97%)

Beaucoup de pays ont également volontairement versé des contributions supplémentaires pour appuyer les efforts de l'ONU - sur une base non remboursable - sous forme de services de transport, de fournitures, de personnel et de ressources financières en plus d'assumer leur part des dépenses de maintien de la paix.

Bien que les États Membres aient l'obligation de verser leurs contributions pour les opérations de maintien de la paix, ils devaient encore, au 31 juillet 2014, environ 1,11 milliards de dollars en courant et en arriérés.

Comment les budgets sont-ils établis?

Le budget d'une opération de maintien de la paix se calcule sur la base du mandat que lui a confié le Conseil de sécurité. Le budget constitue par conséquent un document stratégique qui aligne les ressources nécessaires sur l'ensemble des objectifs de l'opération.

Chaque opération de maintien de la paix a son propre budget et son propre compte, auquel sont imputées les dépenses opérationnelles, comme les frais de transport, les dépenses afférentes aux services logistiques et les dépenses de personnel - comme, par exemple, les salaires.

Le cycle budgétaire des opérations de maintien de la paix va du 1er mai au 30 juin et correspond rarement au mandat confié à l'opération par le Conseil de sécurité. Les budgets sont cependant établis pour une période de 12 mois, pour les mandats les plus récents de l'opération.

Le Secrétaire général soumet le projet de budget au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), qui l'examine et formule des recommandations qu'il soumet pour à l'examen et à l'approbation de la Cinquième Commission de l'Assemblée générale. En définitive, le budget est approuvé par l'Assemblée générale plénière.

À la fin du cycle financier, chaque opération de maintien de la paix établit et présente un rapport sur l’exécution du budget indiquant l'utilisation qu'il a effectivement faite des ressources mises à sa disposition. Ce rapport est également examiné et approuvé par l'Assemblée générale.

Comment les Casques bleus sont-ils rémunérés?

L'ONU n'a pas de forces militaires qui lui soient propres, et les États Membres fournissent sur une base volontaire les contingents militaires EN et les forces de police dont chaque opération de maintien de la paix a besoin.

La rémunération des militaires est prise en charge par les gouvernements dont ils relèvent selon leur grade dans les forces nationales et selon le barème de rémunération applicable. Les pays qui fournissent volontairement des contingents aux opérations de maintien de la paix sont remboursé des coûts par l'ONU sur la base d'un taux standard approuvé par l'Assemblée générale d'un peu plus de 1,028 dollar par soldat et par mois.

Les membres du personnel de police et du personnel civil sont rémunérés au titre du budget approuvé pour chaque opération.

L'ONU rembourse également aux États Membres le coût du matériel, des services de personnel et des services d'appui fournis aux contingents militaires et aux forces de police.

Voici des documents de l'Assemblée générale sur les règlementations de l'échelle des quotas applicable aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Documents de l'Assemblée générale réglant le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Tous les documents ci-dessous sont au format .pdf PDF

Symbole Date Titre
A/RES/67/239 24 décembre 2012 Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies
A/67/224 3 août 2012 Application des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale
A/64/220/Add.1 31 décembre 2009 Application des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale - Additif
A/RES/64/249 24 décembre 2009 Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies
A/64/220* 23 septembre 2009 Application des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale
A/62/11(Supp) 6 juillet 2007 Rapport du Comité des contributions
A/61/139/Add.1 27 décembre 2006 Application des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale - Additif
A/61/139/Corr.1 6 septembre 2006 Application des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale
A/61/139 13 juillet 2006 Application des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale
A/61/11 27 juin 2006 Rapport du Comité des contributions
A/58/157/Add.1 17 décembre 2003 Application des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale - Addendum
A/58/157 15 juillet 2003 Application des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale
A/C.5/55/38 1 March 2001

Information sur l'application des résolutions 55/235 et 55/236 de l'Assemblée générale

A/RES/55/235 30 janvier 2001 Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies
A/RES/55/236 29 janvier 2001 Répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies : changements volontaires de catégorie

Documents de l'Assemblée générale concernant le financement des opérations de maintien de la paix

Tous les documents ci-dessous sont au format .pdf

Symbole Date Titre
A/C.5/67/19 18 juillet 2013 Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
A/C.5/66/18 27 juin 2012 Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
A/C.5/66/14 13 janvier 2012 Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012
A/C.5/65/15 7 février 2011 Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011
A/C.5/64/19 13 juillet 2010 Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour la période allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011
A/C.5/64/15 22 janvier 2010 Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour la période allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
A/C.5/63/26 21 août 2009 Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour la période allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
A/C.5/63/23 1er mai 2009 Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009
A/C.5/62/23 31 janvier 2008 Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008
A/C.5/61/18 15 janvier 2007 Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007