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Documents officiels

Résolutions du Conseil de sécurité

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2015
Le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu’au 30 juin 2016 le mandat de l’ONUCI ainsi que l’autorisation qu’il a donnée aux Forces françaises de soutenir l’ONUCI dans la limite de leurs moyens et dans leurs zones de déploiement S/RES/2226(2015) 25 juin 2015
Le Conseil de sécurité décide que, jusqu’au 30 avril 2016, tous les États devront prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d’armes et de matériel létal connexe à la Côte d’Ivoire, à partir de leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, que ces armes et ce matériel aient ou non leur origine sur leur territoire S/RES/2219(2015) 28 avril 2015
Le Conseil de sécurité décide que,jusqu’au 29 janvier 2016, tous les États Membres devront continuer de prendre les mesures nécessaires pour interdire l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées par le Comité, étant entendu que rien dans les dispositions du présent paragraphe n’oblige un État à refuser l’entrée sur son territoire à ses propres nationaux S/RES/2196(2015) 22 janvier 2015
 
2014
Le Conseil de sécurité décide que, jusqu’au 30 avril 2015, tous les États devront prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d’armes et de matériel connexe à la Côte d’Ivoire et décide de proroger le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 30 mai 2015 S/RES/2153 (2014) 29 avril 2014
 
2013
Le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu’au 30 juin 2014 le mandat de l’ONUCI et décide que la configuration des effectifs en tenue de l’ONUCI sera modifiée, de sorte qu’au 30 juin 2014, l’effectif de l’Opération soit constitué au maximum de 7 137 militaires, dont 6 945 soldats et officiers d’état-major et 192 observateurs militaires S/RES/2112 (2013) 30 juillet 2013
Le Conseil de sécurité décide que, jusqu’au 30 avril 2014, tous les États devront prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d’armes et de matériel connexe à la Côte d’Ivoire, à partir de leur territoire ou par leurs ressortissants S/RES/2101 (2013) 25 avril 2013
 
2012
Le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu’au 31 juillet 2013 le mandat de l’ONUCI S/RES/2062 (2012) 26 juillet 2012
Le Conseil de sécurité décide de nouvelles mesures concernant les armes et le matériel connexe S/RES/2045 (2012) 26 avril 2012
 
2011
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de l’ONUCI jusqu’au 31 juillet 2012 S/RES/2000 (2011) 27 juillet 2011
Le Conseil de sécurité décide d’autoriser le Secrétaire général à proroger au 30 septembre 2011 le redéploiement de la MINUL à l’ONUCI de trois hélicoptères armés, avec leurs équipages et décide également de proroger au 31 juillet 2011 le déploiement à l’ONUCI de 2 000 militaires de plus, comme prévu dans sa résolution 1967 (2011), ainsi que des capacités militaires et policières supplémentaires temporaires qu’il a autorisées dans sa résolution 1942 (2010) S/RES/1992 (2011) 29 juin 2011
Le Conseil de sécurité décide de proroger au 31 juillet 2011 le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire fixé dans ses résolutions 1975 (2011), 1962 (2010) et 1933 (2010) S/RES/1981 (2011) 13 mai 2011
Le Conseil de sécurité décide de reconduire jusqu’au 30 avril 2012 les mesures concernant les armes, les opérations financières et les voyages imposées aux paragraphes 7 à 12 de sa résolution 1572 (2004), au paragraphe 5 de sa résolution 1946 (2010) et au paragraphe 12 de sa résolution 1975 (2011), et décide également de reconduire jusqu’à la même date les mesures interdisant l’importation par quelque État que ce soit de tous diamants bruts provenant de Côte d’Ivoire imposées au paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005) S/RES/1980 (2011) 28 avril 2011
Le Conseil de sécurité décide d’adopter des sanctions ciblées à l’encontre des personnes qui répondent aux critères établis dans la résolution 1572 (2004) et les résolutions postérieures S/RES/1975 (2011) 30 mars 2011
Le Conseil de sécurité décide d’autoriser le Secrétaire général prolonger de trois mois au plus le transfert à titre temporaire, de la MINUL à l’ONUCI, de trois compagnies d’infanterie, d’une unité aérienne constituée de deux hélicoptères de transport militaires ainsi que de trois hélicoptères armés et de leur équipage S/RES/1968 (2011) 16 février 2011
Le Conseil de sécurité décide d’autoriser le déploiement de 2 000 militaires supplémentaires à l’ONUCI jusqu’au 30 juin 2011 et décide d’autoriser prorogation jusqu’au 30 juin 2011 des capacités militaires et policières supplémentaires temporaires autorisées par la résolution 1942 (2010) S/RES/1967 (2011) 19 janvier 2011
 
2010
Le Conseil de sécurité décide de reconduire jusqu’au 30 juin 2011 le mandat de l’ONUCI, tel que défini dans sa résolution 1933 (2010) S/RES/1962 (2010) 20 décembre 2010
Le Conseil de sécurité décide d’autoriser le Secrétaire général à transférer à titre temporaire, de la MINUL à l’ONUCI, un maximum de trois bataillons d’infanterie et une unité aérienne constituée de deux hélicoptères de transport militairesS/RES/1951 (2010) 24 novembre 2010
Le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu’au 30 avril 2011 les mesures concernant les armes, les opérations financières et les voyages et les mesures visant à empêcher l’importation par tout État de diamants bruts de la Côte d’Ivoire S/RES/1946 (2010) 15 octobre 2010
Le Conseil de sécurité décide d’autoriser une augmentation provisoire des effectifs militaires et de police autorisés de l’ONUCI de 8 650 à 9 150 hommes S/RES/1942 (2010) 29 septembre 2010
Le Conseil de sécurité établi un nouveau mandat de l'ONUCI et décide que l’ONUCI comptera un effectif maximum de 7 392 personnels militaires autorisés, en maintenant la force actuelle totale combinée de la mission à 8 650 personnels S/RES/1933 (2010) 30 juin 2010
Le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu’au 30 juin 2010 le mandat de l’ONUCI, fixé par la résolution 1739 (2007) et décide de proroger jusqu’au 30 juin 2010 l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises afin qu’elles soutiennent l’ONUCI S/RES/1924 (2010) 27 mai 2010
Le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu’au 31 mai 2010 l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises afin qu’elles soutiennent l’ONUCI, dans la limite de leur déploiement et de leurs capacités S/RES/1911 (2010) 28 janvier 2010
 
2009
Le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu’au 31 Janvier 2010 le mandat de l’ONUCI, notamment pour aider à l’organisation d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes en Côte d’Ivoire S/RES/1880 (2009) 30 juillet 2009
Le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu’au 31 juillet 2009 le mandat de l’ONUCI S/RES/1865 (2009) 27 janvier 2009
 
2008
Le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu’au 31 octobre 2009 les mesures interdisant l’importation par quelque État que ce soit de tous diamants bruts provenant de Côte d’Ivoire S/RES/1842 (2008) 29 octobre 2008
Le Conseil de sécurité décide de proroger les mandats de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et des forces françaises qui la soutiennent jusqu’au 31 janvier 2009 S/RES/1826 (2008) 29 juillet 2008
Le Conseil de sécurité décide de proroger les mandats de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et des forces françaises qui la soutiennent jusqu’au 30 juillet 2008 S/RES/1795 (2008) 15 janvier 2008
 
2007
Le Conseil de sécurité décide de proroger les mandats de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et des forces françaises qui la soutiennent jusqu’au 15 janvier 2008 S/RES/1765 (2007) 16 juillet 2007
Le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu’au 16 juillet 2007 le mandat de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent S/RES/1763 (2007) 29 juin 2007
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat du Groupe d’experts, tel qu’il est défini par la résolution 1727 (2006), jusqu’au 31 octobre 2007 S/RES/1761 (2007) 20 juin 2007
Le Conseil de sécurité fixe les mandats de l'ONUCI et des forces françaises qui seront prorogés jusqu’au 30 juin 2007 S/RES/1739 (2007) 10 janvier 2007
 
2006
Le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu’au 31 octobre 2007 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005) S/RES/1727 (2006) 15 décembre 2006
Le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu’au 10 janvier 2007 le mandat de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent S/RES/1726 (2006) 15 décembre 2006
Le Conseil de sécurité exige la reprise immédiate du programme de désarmement et de démantèlement des milices sur l’ensemble du territoire national, souligne que ce programme est un élément clef du processus de paix et souligne aussi la responsabilité personnelle des chefs des milices dans la mise en oeuvre complète de ce processus S/RES/1721 (2006) 1 novembre 2006
Le Conseil de sécurité autorise jusqu’au 15 décembre 2006 l’augmentation des effectifs de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) à hauteur de 1 500 personnels supplémentaires, dont un maximum de 1 025 personnels militaires et 475 personnels de police civile S/RES/1682 (2006) 2 juin 2006
Le Conseil de sécurité décide d’autoriser le Secrétaire général à redéployer immédiatement, et jusqu’au 31 mars 2006, au maximum une compagnie d’infanterie de la MINUL à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) S/RES/1657 (2006) 6 février 2006
Le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu’au 15 décembre 2006 les mandats respectifs de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et des forces françaises qui l’appuient S/RES/1652 (2006) 24 janvier 2006
 
2005
Le Conseil de sécurité décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour interdire l’importation sur leur territoire de tous les diamants bruts en provenance de Côte d’Ivoire S/RES/1643 (2005) 15 décembre 2005
Le Conseil de sécurité se déclare favorable à l’établissement du Groupe de travail international au niveau ministériel et du Groupe de médiation S/RES/1633 (2005) 21 octobre 2005
Le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 15 décembre 2005 et prie le Secrétaire général de prendre les mesures administratives nécessaires S/RES/1632 (2005) 18 octobre 2005
Le Conseil de sécurité décide que le mandat de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent sera prorogé, dans ce cas précis, pour une période de sept mois jusqu’au 24 janvier 2006 S/RES/1609 (2005) 24 juin 2005
Le Conseil de sécurité fait sien l’Accord de Pretoria et exige de tous les signataires de cet accord et de toutes les parties ivoiriennes concernées qu’ils l’appliquent pleinement et sans délai S/RES/1603 (2005) 3 juin 2005
Le Conseil de sécurité salue la signature par les parties ivoiriennes le 6 avril 2005 à Pretoria de l’accord sur le processus de paix en Côte d’Ivoire (l’Accord de Pretoria) S/RES/1600 (2005) 4 mai 2005
Le Conseil de sécurité décide de proroger pour une période d’un mois, jusqu’au 4 mai 2005, le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et des forces françaises qui la soutiennent S/RES/1594 (2005) 4 avril 2005
Le Conseil de sécurité exige que toutes les parties ivoiriennes, le Gouvernement de Côte d’Ivoire comme les Forces nouvelles, donnent libre accès, en particulier aux matériels, sites et installations visés au paragraphe 2 de cette résolution à l’ONUCI et aux forces françaises qui la soutiennent S/RES/1584 (2005) 1 février 2005
 
2004
Le Conseil de sécurité exhorte en conséquence le Président de la République de Côte d’Ivoire, les chefs de tous les partis politiques ivoiriens et les dirigeants des Forces nouvelles à s’engager résolument et sans délai dans la mise en oeuvre de tous les engagements qu’ils ont pris dans le cadre de ces accords S/RES/1572 (2004) 15 novembre 2004
Le Conseil de sécurité décide de créer l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour une durée initiale de 12 mois à compter du 4 avril 2004, prie le Secrétaire général de transférer, à cette date, l’autorité de la MINUCI et des forces de la CEDEAO à l’ONUCI S/RES/1528 (2004) 27 février 2004
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