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Mandat

Ayant determiné que la situation en Côte d’Ivoire continuait de menacer la paix et la sécurité internationales de la région et agissant en vertu du Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a, aux termes de sa résolution 1528 PDF du 27 février 2004, décidé de créer l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour une période initiale de 12 mois à compter du 4 avril 2004.

Conformément à la résolution, l’ONUCI a succédé à cette date à la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI), une mission politique créée en mai 2003 par le Conseil et aux forces de la Communauté Economique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Le Conseil a autorisé l’ONUCI à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, dans les limites de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités. Aux termes de la résolution 1528, développés ensuite et modifiés par de multiples résolutions du Conseil de sécurité, dont la dernière résolution 2112 adoptée le 30 juillet 2013, pour prendre en compte l'évolution de la situation sur le terrain et les besoins de la mission, le mandat de l’ONUCI comprend :

Protection des civils

  • Protéger la population civile du risque imminent d’atteinte à l’intégrité physique des personnes, sans préjudice de la responsabilité principale des autorités ivoiriennes, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement;
  • Appliquer la stratégie globale de protection des civils en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies;
  • Collaborer étroitement avec les organismes humanitaires, en particulier dans les zones de tension et aux fins du rapatriement des personnes déplacées, à recenser toutes menaces contre la population civile et à rassembler des informations à ce sujet, à porter à l’attention des autorités ivoiriennes s’il y a lieu;

Menaces sécuritaires résiduelles et problèmes frontaliers

  • Aider, dans la limite de ses compétences, de ses capacités et de ses zones de déploiement, les autorités nationales à stabiliser la sécurité dans le pays;
  • Surveiller et décourager les activités des milices, mercenaires et autres groupes armés illégaux et, en exécution de son mandat de protection des civils, aider le Gouvernement à faire face aux problèmes de sécurité aux frontières, notamment transfrontières et autres problèmes dans les zones frontalières, en particulier dans les zones limitrophes du Libéria et, à cette fin, établir une coordination étroite avec la MINUL en vue d’approfondir la coopération entre missions, par exemple en organisant conjointement des patrouilles et des plans d’urgence, selon qu’il convient et en fonction de leurs mandats et moyens;
  • Assurer la liaison avec les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) en vue de favoriser la confiance mutuelle entre tous les éléments qui composent ces forces;
  • Aider les autorités ivoiriennes, selon qu’il convient, à assurer la sécurité des membres du Gouvernement ivoirien et des principales parties prenantes politiques et ce, jusqu’au 31 décembre 2013, après quoi cette fonction sera intégralement transférée aux Forces de sécurité ivoiriennes;

Programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) et collecte des armes

  • Aider le Gouvernement, en étroite coordination avec d’autres partenaires bilatéraux et internationaux, à élaborer et mettre en oeuvre sans plus tarder le nouveau programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants et de démantèlement des milices et groupes d’autodéfense, compte tenu des droits et des besoins des différentes catégories de personnes à désarmer, démobiliser et réintégrer, notamment les enfants et les femmes;
  • Aider à l’enregistrement et à la sélection des ex-combattants et contribuer à évaluer et vérifier la fiabilité des listes d’ex-combattants;
  • Concourir au désarmement et au rapatriement des éléments armés étrangers, selon qu’il convient en coopération avec la MINUL et les équipes de pays des Nations Unies dans la région;
  • Aider les autorités nationales, notamment la Commission nationale de lutte contre la prolifération et le trafic illicite d’armes légères, à rassembler, enregistrer, sécuriser et éliminer ces armes de manière appropriée, et à détruire les restes explosifs de guerre, le cas échéant, conformément à la résolution 2101 (2013);
  • Veiller, en coordination avec le Gouvernement, à ce que les armes rassemblées ne soient pas dispersées ou réutilisées dans un cadre autre que la stratégie globale de sécurité nationale visée au point d) ci-après;

Reconstitution et réforme des institutions garantes de la sécurité

  • Aider le Gouvernement à mettre en oeuvre, sans tarder et en étroite coordination avec les autres partenaires internationaux, sa stratégie globale de sécurité nationale;
  • Aider le Gouvernement à pourvoir, en veillant notamment à la claire répartition des tâches et des responsabilités, à la coordination efficace, à la transparence et à l’harmonisation des efforts de tous les partenaires internationaux concourant à la réforme du secteur de la sécurité;
  • Conseiller le Gouvernement ivoirien, selon qu’il convient, sur la réforme du secteur de la sécurité et l’organisation de la future armée nationale, faciliter, dans les limites de ses ressources actuelles, à la demande du Gouvernement et en étroite coopération avec les autres partenaires internationaux, la formation aux droits de l’homme, à la protection de l’enfance et à la protection contre la violence sexuelle et sexiste à l’intention des institutions chargées de la sécurité et de l’application des lois, ainsi que le renforcement des capacités par des programmes d’assistance technique, de colocalisation et de mentorat destinés aux agents de police, aux gendarmes et au personnel judiciaire et pénitentiaire, contribuer au rétablissement de leur présence sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire et les aider à se doter d’un mécanisme viable de sélection du personnel appelé à intégrer les institutions chargées du secteur de la sécurité;

Surveillance de l’embargo sur les armes

  • Surveiller l’application des mesures imposées par le paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004), en coopération avec le groupe d’experts créé par la résolution 1584 (2005), notamment en inspectant, s’ils le jugent nécessaire et le cas échéant sans préavis, toutes armes et munitions et tout matériel connexe, où qu’ils se trouvent, conformément à la résolution 2101 (2013);
  • Recueillir, selon qu’il convient, les armes et tout matériel connexe introduits en Côte d’Ivoire en violation des mesures imposées par le paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004), et les éliminer le cas échéant;

Appui au respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme

  • Concourir à la promotion et à la protection des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, en prêtant une attention particulière aux violations et atteintes graves commises sur la personne d’enfants et de femmes, notamment la violence sexuelle et sexiste, en étroite coordination avec l’Expert indépendant nommé en application de la résolution 17/26 du Conseil des droits de l’homme;
  • Suivre la situation des droits de l’homme et du droit humanitaire, aider à enquêter et faire rapport au Conseil sur les atteintes et violations en la matière, notamment celles commises sur la personne d’enfants, conformément aux résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2068 (2012), afin de les prévenir et de mettre fin à l’impunité;
  • Communiquer au Conseil le nom de tous auteurs avérés de violations graves des droits de l’homme et tenir le Comité créé par la résolution 1572 (2004) régulièrement informé de tout fait nouveau à cet égard;
  • Soutenir le Gouvernement en ce qu’il fait pour combattre la violence sexuelle et sexiste, notamment en aidant à arrêter une stratégie multisectorielle sous appropriation ivoirienne en coopération avec les entités parties à la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit;
  • Assurer une protection particulière aux femmes touchées par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection des femmes, le but étant de mettre en place des compétences spécialisées et d’organiser une formation en matière de problématique hommes-femmes, selon qu’il convient et dans les limites des ressources disponibles, conformément aux résolutions 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010) et 2160 (2013);

Appui à l’aide humanitaire

  • Faciliter, selon que de besoin, la liberté d’accès des organismes humanitaires et aider ceux-ci à apporter leur assistance aux populations vulnérables touchées par le conflit, notamment en créant des conditions de sécurité propices à la livraison de cette assistance;
  • Aider les autorités ivoiriennes à organiser le rapatriement librement consenti, sûr et durable des réfugiés et des déplacés, en coopération avec les organisations humanitaires compétentes, et créer les conditions de sécurité de ce retour;

Information

  • Continuer d’utiliser les moyens de radiodiffusion de l’ONUCI, par l’intermédiaire d’ONUCI-FM, pour concourir à l’entreprise générale d’instauration d’un climat de paix, dans la perspective de l’élection présidentielle de 2015;
  • Surveiller tous faits publics d’incitation à la haine, à l’intolérance et à la violence, communiquer au Conseil les noms de toutes personnes connues pour être à l’origine de violences politiques et tenir le Comité créé par la résolution 1572 (2004) régulièrement informé de tout fait nouveau à cet égard;

Redéploiement de l’administration publique et extension de l’autorité de l’État à l’ensemble du territoire

  • Aider les autorités ivoiriennes à étendre le pouvoir effectif de l’État et à renforcer l’administration publique dans les domaines essentiels sur l’ensemble du territoire, aux échelons national et local;

Protection du personnel des Nations Unies

  • Protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et veiller à la sécurité et à la liberté de circulation du personnel des Nations Unies.

Le Conseil a autorisé l’ONUCI à utiliser tous moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement. Il a aussi décidé que la protection des civils devait rester la priorité de l’ONUCI, conformément à l’alinéa a) du paragraphe 6 de la résolution 2112, et a décidé également que l’ONUCI devait privilégier davantage la fourniture d’appui au gouvernement en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de collecte d’armes et de réforme du secteur de la sécurité, en application des alinéas c) et d) du paragraphe 6 de la présente résolution, l’objectif étant de transférer progressivement au Gouvernement ivoirien la mission de sécurité de l’ONUCI.

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