ONUCI
Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire

Mandat

Ayant determiné que la situation en Côte d’Ivoire continuait de menacer la paix et la sécurité internationales de la région et agissant en vertu du Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a, aux termes de sa résolution 1528 du 27 février 2004, décidé de créer l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour une période initiale de 12 mois à compter du 4 avril 2004.

Conformément à la résolution, l’ONUCI a succédé à cette date à la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI), une mission politique créée en mai 2003 par le Conseil et aux forces de la Communauté Economique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Le Conseil a autorisé l’ONUCI à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, dans les limites de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités. Aux termes de la résolution 1528, développé ensuite et modifié par les résolutions du Conseil de sécurité 1609 (2005), 1739 (2007), 1765 (2007), 1933 (2010), 1981 (2011), 2000 (2011) et 2062 (2012), l’ONUCI s’acquittera du mandat suivant :

Protection des civils

• Protéger la population civile du risque imminent de violence physique, sans préjudice de la responsabilité principale des autorités ivoiriennes, et dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement -- Réviser la stratégie globale de protection des civils et la coordonner avec la stratégie de protection des civils de l’ONU, en liaison avec l’équipe de pays des Nations Unies, afin de prendre en compte les réalités nouvelles sur le terrain et les besoins particuliers de s groupes vulnérables, et y inclure des mesures de prévention de la violence sexiste, conformément aux résolutions 1960 (2010) et 1882 (2009)
• Travailler en étroite collaboration avec les organismes humanitaires, en particulier dans les zones de tension et de retour des personnes déplacées, afin d’identifier d’éventuelles menaces contre la population civile et de rassembler des informations à ce sujet, ainsi que des renseignements fiables sur les violations du droit international humanit aire et du droit relatif aux droits de l’homme, de les porter à l’attention des autorités ivoiriennes s’il y a lieu, et prendre les mesures nécessaires conformément à la stratégie de protection établie à l’échelle du système des Nations Unies et en harmonie avec la stratégie de protection de l’ONUCI;
• Suivre et signaler les violations et les exactions visant les populations vulnérables, les enfants notamment, conformément aux résolutions 1612 (2005), 1882 (2009) et 1998 (2011), et contribuer aux efforts faits en vue de prévenir ces violations et exactions;

Menaces subsistant en matière de sécurité et problèmes d’ordre frontalier

• Continuer d’aider, dans la limite de ses compétences, de ses capacités et de ses zones de déploiement, les autorités na tionales à stabiliser la situation en matière de sécurité dans le pays;
• Continuer de surveiller et de décourager les activités des milices, mercenaires et autres groupes armés illégaux, conformément à son mandat de protection des civils, et tenir régulièrement le Conseil informé de l’évolution de la situation à cet égard;
• Aider le Gouvernement à veiller à la sécurité aux frontières et dans les zones frontalières, notamment avec le Libéria, en accordant une attention particulière aux mouvements transfrontaliers d’éléments armés et d’armements et, à cette fin, établir une coordination étroite avec la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) en vue d’approfondir la coopération entre missions, par exemple en établissant conjointement des patrouilles et des plans d’urgence, selon qu’il convient et en fonction de leurs mandats et moyens;
• Assurer la liaison avec les FRCI en vue de favoriser la confiance mutuelle entre tous les éléments qui composent ces forces;
• Aider, en coordination avec le Gouvernement, à assurer la sécurité des membres du Gouvernement ivoirien et des principales parties prenantes politiques, notamment en vue de la préparation et de la tenue des prochaines élections législatives;

Surveillance de l’embargo sur les armes

• Surveiller l’application des mesures imposées par le paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004), en coopération avec le groupe d’experts créé par la résolution 1584 (2005), notamment en inspectant, s’ils le jugent nécessaire et le cas échéant sans préavis, toutes les armes et munitions et tout matériel connexe, où qu’ils se trouvent, conformément à la résolution 1980 (2011);
• Recueillir, selon qu’il convient, les armes et tout matériel connexe introduits en Côte d’Ivoire en violation des mesures imposées par le paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004), et de les éliminer le cas échéant;

Collecte des armes

• Continuer d’aider les autorités nationales, notamment la Commission nationale de lutte contre la prolifération et le trafic illicite d’armes légères, à rassembler, enregistrer, mettre en lieu sûr et éliminer ces armes de manière appropriée, et à détruire les restes explosifs de guerre, le cas échéant, conformément à la résolution 1980 (2011);
• Aider le Gouvernement, en coordination avec d’autres partenaires, à élaborer et mettre en Å“uvre des programmes communautaires de collecte d’armes, qui doivent établir un lien entre la réduction de la violence et la réconciliation des communautés;
• Veiller, en coordination avec le Gouvernement, à ce que les armes rassemblées ne soient pas dispersées ou réutilisée s dans un cadre autre que la stratégie globale de sécurité nationale visée au point f) ci-dessous;

Programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration

• Aider le Gouvernement, en étroite coordination avec d’autres partenaires internationaux et bilatéraux, à élaborer et mettre en Å“uvre sans tarder un nouveau programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration des combattants et de démantèlement des milices et groupes d’autodéfense, comportant des critères individuels clairs et adaptés au nouveau contexte, compte tenu des droits et des besoins des différentes catégories de personnes à désarmer, démobiliser et ré intégrer, notamment les enfants et les femmes;
• Continuer d’aider à l’enregistrement et à la sélection des ex-combattants;
• Concourir au désarmement et au rapatriement des éléments armés étrangers, selon qu’il convient en coopération avec la MINUL et les équipes de pays des Nations Unies dans la région;

Reconstitution et réforme des institutions garantes de la sécurité et de l’état de droit

• Aider le Gouvernement à mener à bien, sans tarder et en étroite coordination avec les autres partenaires internationaux, un examen de toutes les institutions du secteur de la sécurité et à élaborer une stratégie globale de sécurité nationale et des plans de réforme de ses institutions, en tenant également compte du programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration;
• Sous la direction du Gouvernement ivoirien et en étroite coopération avec les parties prenantes internationales, concourir à la coordination efficace, la transparence et l’harmonisation des efforts, ainsi qu’à une répartition claire des tâches et des responsabilités, de tous les partenaires internationaux appuyant la réforme du secteur de la sécurité, et faire rapport au Conseil, en temps opportun, sur l’état d’avancement de la réforme du secteur de la sécurité;
• Conseiller le Gouvernement ivoirien, selon qu’il convient, sur la réforme du secteur de la sécurité et l’organisation de la future armée nationale, faciliter, dans les limites de ses ressources actuelles, à la demande du Gouvernement et en étroite coopération avec les autres partenaires internationaux, la formation aux droits de l’homme, à la protection de l’enfance et à la protection contre la violence sexuelle et sexiste à l’intention des institutions chargées de la sécurité et de l’application des lois, ainsi que le renforcement des capacités par des programmes d’assistance technique, de colocalisation et de mentorat destinés aux agents de police, aux gendarmes et au personnel judiciaire et pénitentiaire, contribuer au rétablissement de leur présence sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire et leur apporter un appui à l’élaboration d’un mécanisme viable de sélection du personnel appelé à intégrer les institutions chargées du secteur de la sécurité;
• Aider le Gouvernement à élaborer et mettre en Å“uvre une stratégie nationale pour le secteur de la justice ainsi qu’à élaborer et mettre en Å“uvre un programme pluriannuel d’appui conjoi nt des Nations Unies à la justice permettant d’améliorer l’état de la police, de la magistrature et des prisons, ainsi que l’accès à la justice en Côte d’ Ivoire, ainsi que de procéder d’urgence à la remise en état initiale des infrastruc tures et de fournir du matériel, dans les limites des ressources existantes et en coordination avec les partenaires internationaux;
• Soutenir, dans les limites des ressources actuelles et en collaboration avec l’ensemble du système des Nations Unies, la réconciliation, notamment la création et la mise en Å“uvre de mécanismes propres à prévenir, atténuer et résoudre les conflits, en particulier au niveau local, ainsi qu’à favoriser la cohésion sociale;

Appui à la promotion et à la protection des droits de l’homme

• Contribuer à la promotion et la prot ection des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, en prêtant une attention particulière aux violations et sévices graves commis contre des enfants et des femmes, notamment la violence sexuelle et sexiste, en étroite coordination avec l’Expert indépendant nommé en application de la résolution 17/27 du Conseil des droits de l’homme EN;
• Suivre la situation des droits de l’homme et du droit humanitaire, aider à enquêter et faire rapport, tant publiqueme nt qu’au Conseil, sur les violations en la matière, afin de les prévenir, d’instaurer un environnement protecteur et de mettre un terme à l’impunité et, à cette fin, renforcer ses moyens de surveillance, d’enquête et d’inform ation sur les droits de l’homme;
• Communiquer au Conseil les noms de toutes les personnes connues pour avoir commis de graves violations des droits de l’homme et tenir le Comité créé par la résolution 1572 (2004) régulièrement informé de tout fait nouveau à cet égard;
• Soutenir les efforts du Gouvernement ivoirien pour combattre la violence sexuelle et sexiste, notamment en cont ribuant à l’élaboration d’une stratégie multisectorielle prise en charge par la Côte d’Ivoire en coopération avec les entités associées à la Campagne des Nati ons Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, nommer des conseill ers pour la protection des femmes et garantir l’existence de compétences et l’organisation d’une formation concernant la problématique hommes-femmes, le cas échéant et dans les limites des ressources disponibles, conformément aux résolutions 1888 (2009),1889 (2009) et 1960 (2011);

Appui à l’aide humanitaire

• Continuer de faciliter la liberté d’ac cès des organismes humanitaires et aider ceux-ci à apporter leur assistance aux populations vulnérables touchées par le conflit, notamment en créant des cond itions de sécurité plus propices à l’apport de cette assistance;
• Aider les autorités ivoiriennes à prépar er le rapatriement librement consenti, sûr et durable des réfugiés et des déplacés, en coopération avec les organisations humanitaires compétentes, et créer des conditions de sécurité qui favorisent ce retour; Paix et élections;

Information

• Continuer de suivre de près les médias ivoiriens et de faciliter la fourniture d’une assistance, selon qu’il convient, à ces médias et aux organismes de réglementation, conformément à son mandat;
• Continuer d’utiliser les moyens de radiodiffusion de l’ONUCI, par l’intermédiaire d’ONUCI-FM, pour contri buer à l’effort général d’instauration d’un climat de paix, notamment en prévision des élections législatives;
• Encourager les médias ivoiriens et le s principaux acteurs politiques à appliquer pleinement le Code de bonne conduite relatif aux élections que les partis ivoiriens ont signé sous l’égide du Secrétaire général, ainsi qu’à signer et à respecter le Code de bonne conduite applicable aux médias;
• Surveiller tous les faits publics d’incita tion à la haine, à l’intolérance et à la violence et communiquer au Conseil les noms de toutes les personnes connues pour être à l’origine de violences politi ques et tenir le Comité créé par la résolution 1572 (2004) régulièrement informé de tout fait nouveau à cet égard;

Redéploiement par l’État de son administration et extension de son autorité à l’ensemble du territoire

• Aider les autorités ivoiriennes à étendre et rétablir le pouvoir effectif de l’État et à renforcer l’administration publique dans les domaines essentiels sur l’ensemble du territoire, aux échelons national et local, ainsi qu’à mettre en Å“uvre les derniers volets des Accords de Ouagadougou qui concernent la réunification du pays;

Protection du personnel des Nations Unies

• Protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et veiller à la sécurité et à la liberté de circulation du personnel des Nations Unies.Haut de page