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Historique

En août 1947, l'Inde et le Pakistan devinrent indépendants. Selon le plan de partition inscrit dans la Loi d'indépendance de l'Inde de 1947, le Cachemire était libre de se rattacher à l'Inde ou au Pakistan. Son rattachement à l'Inde provoqua un différend entre les deux pays et des combats éclatèrent plus tard dans l'année.

« Malgré le désaccord existant entre l'Inde et le Pakistan au sujet du mandat et des fonctions de l'UNMOGIP , la mission est restée dans la région pour observer les arrangements du cessez-le-feu de 1971. »

En janvier 1948, le Conseil de sécurité établit, par sa résolution 39 (1948) PDF , la Commission des Nations Unies pour l'Inde et le Pakistan (UNCIP), afin d'enquêter et de servir d'intermédiaire dans le différend. En avril 1948, par sa résolution 47 (1948) PDF, le Conseil décida d'augmenter le nombre de membres de la Commission et de recommander différentes mesures, dont le recours à des observateurs, afin d'arrêter les combats. Suivant les recommandations de la UNCIP, le Secrétaire général a nommé un Conseiller militaire pour appuyer la Commission sur les aspects militaires, assisté par un groupe d'observateurs militaires. Le premier Groupe d'observateurs militaires non armés des Nations Unies (qui deviendra par la suite l'UNMOGIP) est arrivé dans la zone de la mission le 24 janvier 1949 pour surveiller le cessez-le-feu entre l'Inde et le Pakistan dans l'État de Jammu et Cachemire.

Les tâches des observateurs, telles que définies par le Conseiller militaire, consistaient à accompagner les collectivités locales dans leurs enquêtes, recueillir le plus d'information possible et rendre compte de façon aussi impartiale que possible. Toute intervention directe ou toute ingérence dans les ordres des armées belligérentes devaient être évitées. Ces arrangements sont restés en vigueur jusqu'à la conclusion de l'Accord de Karachi le 27 juillet 1949 qui établissait une ligne de cessez-le-feu qui serait surveillée par les observateurs militaires de Nations Unies.

Le 30 mars 1951, après la fin de la Commission, le Conseil de sécurité, par sa résolution 91 (1951) PDF décida que l'UNMOGIP devait continuer àsurveiller le cessez-le-feu au Cachemire. Les fonctions de l'UNMOGIP étaient de surveiller et faire rapport, enquêter sur les plaintes de violations de cessez-le-feu et en transmettre les conclusions à chaque partie ainsi qu'au Secrétaire général.

A la fin de 1971, les hostilités reprirent entre l'Inde et le Pakistan. Lors du retour d'un cessez-le-feu, un certain nombre de positions avaient changé de mains de chaque côté de la ligne de cessez-le-feu. Le Conseil de sécurité se réunit le 12 décembre et adopta une résolution 307 (1971) PDF le 21 décembre qui demandait qu'un cessez-le-feu durable dans toutes les zones du conflit soit instauré jusqu'à ce que toutes les foces armées se retirent dans leurs territoires et dans des positions qui respectent pleinement la ligne de cessez-le-feu de Jammu et Cachemire surveillée par l'UNNOGIP.

En juillet 1972, l'Inde et le Pakistan signèrent un accord définissant une ligne de contrôle au Cachemire qui suivait à peu près exactement le même tracé que la ligne de cessez-le-feu mise en place par l'Accord de Karachi en 1949. L'Inde soutint que le mandat de l'UNMOGIP était caduc, puisqu'il se référait spécifiquement à l'Accord de Karachi. Le Pakistan, quant à lui, n'accepta pas cette position.

Devant le désaccord existant entre les deux parties au sujet du mandat et des fonctions de l'UNMOGIP, la position du Secrétaire général fut que seule une décision du Conseil de sécurité pouvait mettre fin à l'UNMOGIP. Les autorités militaires du Pakistan ont continué à présenter des plaintes à l'UNMOGIP au sujet des violations de cessez-le-feu. Les autorités militaires de l'Inde n'ont pas déposé de plainte depuis janvier 1972 et ont limité les activités des observateurs des Nations Unies au côté indien de la ligne de contrôle. Ils ont toutefois continué à fournir logement, transport et autres prestations à l'UNMOGIP.