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Mandat

Ayant déterminé que la situation au Soudan du Sud continuait de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région et agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, par sa résolution 1996 (2011) du 8 juillet 2011, a créé la Mission des Nations Unies en République du Soudan du Sud (MINUSS) pour une période initiale d’un an commençant le 9 juillet 2011, dans l’intention d’en proroger le mandat pour de nouvelles périodes, selon ce qui serait nécessaire.

Aux termes de son mandat initial, la MINUSS devait s’acquitter des fonctions suivantes :

  • seconder le Gouvernement dans la consolidation de la paix, et ainsi concourir à l’édification de l’État et favoriser le développement économique à plus long terme;
  • aider le Gouvernement à s’acquitter de ses missions de prévention, d’atténuation et de règlement des conflits et de protection des civils;
  • aider les autorités à se donner les moyens d’assurer la sécurité, d’instaurer l’état de droit et de renforcer les secteurs de la sécurité et de la justice dans le pays.

La force autorisée de la Mission comptait au départ 7 000 militaires, dont des officiers de liaison militaire et des officiers d’état-major, jusqu’à 900 membres de la police civile, dont des unités constituées si nécessaire, ainsi qu’une composante civile appropriée comprenant des spécialistes des enquêtes dans le domaine des droits de l’homme.

À la suite de la crise politique et sécuritaire, qui s’est manifestée par des actes de violence, le 15 décembre 2013, à Djouba, capitale du Soudan du Sud, le Conseil de sécurité, par sa résolution 2132 (2013) du 24 décembre, a approuvé la recommandation du Secrétaire général tendant à accroître temporairement les effectifs militaires et de police de la MINUSS et doté celle-ci d’un effectif militaire de 12 500 hommes et d’une composante de police – unités de police constituées y compris – comptant jusqu’à 1 323 policiers, ces agents devant être transférés temporairement depuis d’autres opérations de maintien de la paix dans le cadre de la coopération entre missions.

En mars 2014, le Secrétaire général a également recommandé que le Conseil de sécurité maintienne les renforts militaires et de police pendant une période d’au moins 12 mois, et qu’il procède temporairement à une réorientation de la Mission, privilégiant non plus la consolidation de la paix, mais :

  • la protection des civils et l’aide humanitaire, la surveillance et l’établissement de rapports axés sur les droits de l’homme;
  • la lutte contre de nouveaux affrontements intercommunautaires, l’appui, en cas de besoin et dans la limite des capacités disponibles, au dispositif de l’Autorité intergouvernementale pour le développement.

La protection des civils serait axée en priorité sur l’hébergement des personnes déplacées en divers endroits, notamment dans les complexes des Nations Unies. Le Secrétaire général a déclaré que des zones de protection supplémentaires seraient créées lorsque les conditions de sécurité nécessaires au retour des personnes déplacées seraient réunies, ajoutant que la MINUSS conserverait ses nouvelles attributions jusqu’à la conclusion d’un accord politique entre les deux parties au conflit.