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Mandat

Mandat initial

Ayant déterminé que la situation au Soudan du Sud continuait de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région et agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, par sa résolution 1996 (2011) du 8 juillet 2011, a créé la Mission des Nations Unies en République du Soudan du Sud (MINUSS) pour une période initiale d’un an commençant le 9 juillet 2011, dans l’intention d’en proroger le mandat pour de nouvelles périodes, selon ce qui serait nécessaire.

Aux termes de son mandat initial, la MINUSS devait s’acquitter des fonctions suivantes :

  • seconder le Gouvernement dans la consolidation de la paix, et ainsi concourir à l’édification de l’État et favoriser le développement économique à plus long terme;
  • aider le Gouvernement à s’acquitter de ses missions de prévention, d’atténuation et de règlement des conflits et de protection des civils;
  • aider les autorités à se donner les moyens d’assurer la sécurité, d’instaurer l’état de droit et de renforcer les secteurs de la sécurité et de la justice dans le pays.

La force autorisée de la Mission comptait au départ 7 000 militaires, dont des officiers de liaison militaire et des officiers d’état-major, jusqu’à 900 membres de la police civile, dont des unités constituées si nécessaire, ainsi qu’une composante civile appropriée comprenant des spécialistes des enquêtes dans le domaine des droits de l’homme.

Réponse à la crise de décembre 2013

À la suite de la crise politique et sécuritaire, qui s’est manifestée par des actes de violence, le 15 décembre 2013, à Djouba, capitale du Soudan du Sud, le Conseil de sécurité, par sa résolution 2132 (2013) du 24 décembre, a approuvé la recommandation du Secrétaire général tendant à accroître temporairement les effectifs militaires et de police de la MINUSS et doté celle-ci d’un effectif militaire de 12 500 hommes et d’une composante de police – unités de police constituées y compris – comptant jusqu’à 1 323 policiers, ces agents devant être transférés temporairement depuis d’autres opérations de maintien de la paix dans le cadre de la coopération entre missions.

En mars 2014, le Secrétaire général a également recommandé que le Conseil de sécurité maintienne les renforts militaires et de police pendant une période d’au moins 12 mois, et qu’il procède temporairement à une réorientation de la Mission, privilégiant non plus la consolidation de la paix, mais :

  • la protection des civils et l’aide humanitaire, la surveillance et l’établissement de rapports axés sur les droits de l’homme;
  • la lutte contre de nouveaux affrontements intercommunautaires, l’appui, en cas de besoin et dans la limite des capacités disponibles, au dispositif de l’Autorité intergouvernementale pour le développement.

La protection des civils serait axée en priorité sur l’hébergement des personnes déplacées en divers endroits, notamment dans les complexes des Nations Unies. Le Secrétaire général a déclaré que des zones de protection supplémentaires seraient créées lorsque les conditions de sécurité nécessaires au retour des personnes déplacées seraient réunies, ajoutant que la MINUSS conserverait ses nouvelles attributions jusqu’à la conclusion d’un accord politique entre les deux parties au conflit.

En adoptant unanimement la résolution 2155 (2014) le 27 mai 2014, le Conseil de sécurité a décidé que la MINUSS serait constituée d’une composante militaire comptant jusqu’à 12 500 hommes, tous grades confondus, et d’une composante de police comprenant un nombre approprié d’unités de police constituées et comptant jusqu’à 1 323 hommes. Le Conseil a en outre assigné à la MINUSS le mandat suivant et l'a autorisé à user de tous moyens nécessaires pour s’acquitter des tâches suivantes :

Protection des civils

  • Protéger les civils sous la menace de violence physique, quelle qu’en soit la source, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, et particulièrement les femmes et les enfants, notamment en utilisant continuellement ses cons eillers pour la protecti on de l’enfance et ses conseillers pour la protection des femmes et des enfants;
  • Dissuader de toute violence contre les civils, y compris les étrangers, en particulier en procédant à des déploi ements préventifs et en patrouillant activement, en accordant une attention particulière aux civils déplacés, notamment ceux se trouvant dans des sites de protection et des camps de réfugiés, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme, et en identifiant les menaces et attaques contre la population civile, notamment en consultant régulièrement la populat ion civile et en œuvrant en étroite collaboration avec les organisations humanitaires, de défense des droits de l’homme et de développement, dans les zones à risque de conflit élevé, notamment, le cas échéant, les écoles, lieux de culte, hôpitaux et installations pétrolières, en particulier là où le Gouvernement sud-soudanais est incapable d’assurer une telle sécurité ou ne le fait pas;
  • Mettre en œuvre à l’échelle de la Mission une stratégie d’alerte rapide coordonnant la collecte, le contrôle, la vérification et la diffusion des informations, l’alerte rapide et les mécanismes de réaction, pour notamment parer à l’éventualité d’attaques futures c ontre le personnel et les installations des Nations Unies;
  • Préserver la sûreté et la sécurité publiques des sites de protection des civils de la MINUSS et à l’intérieur desdits sites;
  • User de bons offices et de mesure s de confiance et d’encouragement pour appuyer la stratégie de protection de la Mission, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants, not amment en aidant à la réconciliation intercommunautaire dans les zones à haut risque de conflit, élément essentiel de l’édification de l’État à long terme;
  • Créer les conditions de sécurité propices à terme au retour volontaire en toute sécurité des personnes déplacées et des réfugiés, notamment, dans le strict respect de la Politique de diligence voulue des Nations Unies en matière de droits de l’homme, en surveillant les services de police, en veillant à ce qu’ils appliquent les normes internationa les relatives aux droits de l’homme et en procédant avec eux à une coordination opérationnelle ciblée en matière de protection, le but étant de renforcer la protection des civils;

Surveillance et enquêtes en matière de droits de l’homme

  • Surveiller les atteintes et violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, enquêter sur toutes atteintes et violations, les constater et en rendre compte publiquement et régulièrement, notamment lorsqu’elles sont susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre;
  • Suivre particulièrement les atteintes et violations commises contre des enfants et des femmes, y compris toutes formes de violence sexuelle et sexiste en période de conflit armé, enquêter sur celles-ci, les vérifier et en rendre compte spécifiquement et publiquement en accélérant la mise en œuvre des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur la violence sexuelle liée aux conflits et en renforçant le mécanisme de surveillance et de communication de l’information concernant les violations graves commises contre les enfants;
  • Agir en coordination avec la Commission d’enquête de l’Union africaine pour le Soudan du Sud et lui apporter un concours technique, le cas échéant;

Créer les conditions d’acheminement de l’aide humanitaire

  • Contribuer à créer les conditions propices à l’acheminement de l’aide humanitaire, notamment en aidant à créer les conditions de sécurité nécessaires et en usant de bons offices et de mesures de confiance et de facilitation, afin de permettre, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, l’accès complet en toute sécurité et sans entrave du personnel de secours à tous ceux se trouvant dans le besoin au Soudan du Sud et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, en particulier aux personnes déplacées et au réfugiés;
  • Garantir la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé, le cas échéant, et la sécurité des installations et du matériel nécessaire à l’exécution des tâches prescrites;

Accompagner la mise en œuvre de l’Accord de cessation des hostilités

  • Assurer la coordination voulue avec le Comité technique mixte, le mécanisme de surveillance et de vérification et les équipes de surveillance et de vérification, selon qu’il conviendra;
  • Fournir au Mécanisme de surveillance et de vérification de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) des services de sécurité mobile et de sécurité des sites, conformément aux décisions prises par l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD à ses réunions des 31 janvier et 13 mars;
  • Appuyer le mécanisme de surveillance et de vérification dans l’exercice des fonctions qui lui sont assignées par l’Accord de cessation des hostilités.