Mandat
Ayant déterminé que la situation à laquelle fait face le Soudan du Sud continue de constituer une menace à la paix internationale et la sécurité dans la région et agissant conformément au Chapitre VII de la Charte de l’ONU, le Conseil de sécurité, par sa résolution 1996 (2011)
du 8 juillet 2011, a mis en place la MINUSS pour une première période d’un an à compter du 9 juillet 2011, avec l’intention de renouveler, le cas échéant, son mandat pour des périodes supplémentaires.
La MINUSS comprendra un maximum de 7 000 militaires, y compris des officiers de liaison et des officiers d’état-major, un maximum de 900 policiers, y compris des unités structurées et une composante civile appropriée, ayant des compétences en matière d’enquête technique sur les droits de l’homme.
Le Conseil a décidé de déterminer si, après trois à six mois, les conditions sur le terrain pourraient permettre une réduction du personnel militaire à 6 000 membres.
Le mandat de la mission consiste à :
Consolider la paix, renforcer le nouvel État et promouvoir le développement économique à long terme
- Fournir des bons offices, des conseils et un soutien au gouvernement du Soudan du Sud dans les domaines de:
- la transition politique,
- de la bonne gouvernance, et,
- de l'assise de l’autorité de l’État.
- Promouvoir la participation du peuple aux processus politiques, notamment en encourageant:
- le gouvernement du Soudan du Sud dans la voie de processus constitutionnels ouverts,
- la tenue d’élections conformément à la Constitution,
- la mise en place de médias indépendants, et,
- la participation des femmes aux prises de décision.
Appuyer le gouvernement dans l’exercice de ses responsabilités en matière de prévention, d’atténuation et de règlement des conflits
- Créer un climat de confiance et de facilitation au plan national - dans les limites de sa compétence - pour permettre de prévenir, d’atténuer et de régler les conflits;
- Mettre en œuvre un mécanisme d’alerte rapide - à l’échelle de la mission - avec une approche intégrée en matière d’information, de suivi, de vérification et de diffusion;
- Rendre régulièrement compte des menaces potentielles contre les droits de l’homme et les populations civiles - et des violations effectives de la législation internationale en matière de droit humanitaire et de respect des droits de l’homme. La mission pourra collaborer avec le UNHCR, et, le cas échéant, informer immédiatement le Conseil de sécurité de l'ONU de ces violations flagrantes;
- Assister le gouvernement du Soudan du Sud - notamment l’armée et la police - sur le plan local et national, pour s’acquitter de la responsabilité qui lui incombe de protéger les civils, les réfugiés et les droits de l'homme, conformément au droit humanitaire international;
- Prévenir la violence - dans les limites de sa compétence - notamment par le déploiement de patrouilles dans les zones à haut risque de conflit où elle est déployée, protéger les civils sous la menace immédiate de violences physiques, en particulier lorsque le gouvernement national n’offre pas une telle sécurité;
- Garantir la sécurité du personnel de l'ONU et du personnel humanitaire, des installations et équipements nécessaires à l’exécution des tâches prévues par le mandat, créer des conditions de sécurité favorables pour apporter une aide humanitaire régulière et sans risques.
Aider le gouvernement à assurer la sécurité, à mettre en place l’état de droit et à renforcer les secteurs de la police et de la justice
- Elaborer des stratégies de réforme du secteur de la sécurité et de l’état de droit, développer le secteur de la justice, notamment dans le domaine des droits de l’homme;
- Aider le gouvernement à mettre en œuvre une stratégie nationale de désarmement, de démobilisation et de réintégration, en portant une attention toute particulière aux femmes et aux enfants soldats;
- Renforcer les capacités des services de la police nationale, conseiller sur les politiques, la planification, le développement législatif, la formation et l’encadrement dans les domaines clé;
- Aider le gouvernement à élaborer un système de justice militaire venant compléter le système de justice civile;
- Mettre en place un système de suivi des enfants touchés par les conflits armés et leur offrir une protection;
- Accompagner le gouvernement dans l’exécution d’activités de déminage - dans les limites des ressources disponibles - conformément aux normes internationales de lutte antimines.
