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Historique

Agissant sur recommandation du Secrétaire général, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1996 (2011) PDF du 8 juillet 2011, instituant la MINUSS pour une première période d’un an, à compter du 9 juillet 2011, avec l’intention de renouveler, le cas échéant, le mandat de cette mission pour des périodes supplémentaires. Le mandat de la MINUS a pris fin à cette même date.

La MINUSS a pour objectif de consolider la paix et la sécurité et de contribuer à mettre en place les conditions nécessaires au développement en République du Soudan du Sud, en vue de renforcer l’aptitude du Gouvernement de la République du Soudan du Sud à gouverner de manière efficace et démocratique et à instaurer de bons rapports avec ses voisins.

L’Accord de paix global de 2005, le référendum et l’indépendance en 2011

Le 9 juillet 2011, la République du Soudan du Sud est devenue le dernier né des pays du monde. Cette naissance est le point culminant d’un processus de paix de six ans, qui a commencé avec la signature de l’Accord de paix global, le 9 janvier 2005, entre le Gouvernement du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS). Cet accord a mis fin à plus de 20 ans de guerre.

La MINUS a appuyé la mise en œuvre de l’Accord de paix global pendant la période intérimaire instituée par le Gouvernement du Soudan et le MPLS au moment de la signature de l'Accord.

L'accord de paix global demandait aussi que se tienne un référendum pour déterminer le statut du Sud-Soudan. Le référendum s’est tenu comme prévu, en janvier 2011 et une majorité écrasante (98,83 % de participants) a voté en faveur de l’indépendance.

Le Secrétaire général a salué le résultat final, déclarant qu’il traduisait la volonté du peuple du Sud-Soudan.

À la fin de cette période intérimaire et suite à l’accession du Soudan du Sud à l’indépendance en juillet 2011, le Conseil de sécurité a mis en place une nouvelle mission, la MINUSS, par l’adoption de la résolution 1996 (2011) PDF, le 8 juillet 2011.

Affrontements violents

Des incidents violents ont éclaté à Djouba, capitale du Soudan du Sud, le 15 décembre 2013, puis rapidement gagné d’autres parties du pays, causant une grave crise nationale sur les plans de la politique et de la sécurité. Sur les 10 États qui composent le pays, sept ont été touchés par le conflit, ceux de l’Équatoria central, du Haut-Nil, du Jongleï, des Lacs, et d’Unité étant les plus touchés.

En outre, dès les premiers jours de la crise, les rapports entre le Gouvernement sud-soudanais et la MINUSS se sont tendus, dans un contexte de ressentiment croissant vis-à-vis de l’Organisation né de préjugés erronés quant au rôle joué par la Mission dans la crise. D’après des allégations dénuées de fondement, la MINUSS manquait d’impartialité et encourageait les forces de l’opposition. De hauts responsables du Gouvernement ont fait des déclarations publiques hostiles et la liberté de circulation de la Mission a été progressivement restreinte. Des manifestations contre l’Organisation des Nations Unies ont été organisées dans plusieurs capitales d’État, notamment à Rumbek (État des Lacs) et Aweil (État du Bahr el Ghazal septentrional).

Le rapport du Secrétaire général de l’ONU, daté du 6 mars 2014, rend compte, de manière détaillée, de l’évolution de la situation au Soudan du Sud entre décembre 2013 et février 2014, ainsi que des efforts diplomatiques menés par l’Autorité intergouvernementale pour le développement en vue de trouver une solution négociée à la crise.

La crise a eu de graves conséquences sur la situation des droits de l’homme dans de nombreuses régions du pays, plus précisément dans les zones où les affrontements militaires sont les plus violents (Djouba et les États du Jongleï, du Haut-Nil et d’Unité). La MINUSS a estimé que les hostilités avaient fait plusieurs milliers de victimes. Les deux parties au conflit se sont rendues coupables d’attaques à caractère ethnique contre des civils et n’ont respecté ni le droit international humanitaire ni le droit international des droits de l’homme.

La situation humanitaire s’est nettement dégradée. Au cours des quatre premières semaines de conflit, près de 500 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur des frontières du Soudan du Sud et environ 74 300 ont gagné des pays voisins. Ces chiffres continuent d’augmenter : le nombre total de déplacés s’élève désormais à 900 000 personnes, dont environ 167 000 ont rejoint des pays voisins. Le nombre de civils ayant basculé dans les catégories « crise » et « urgence » de l’insécurité alimentaire est passé de 1,1 million à 3,2 millions. Par ailleurs, quelque 500 000 personnes déplacées ont besoin d’urgence d’une aide alimentaire, ce qui porte à 3,7 millions le nombre total de Sud-Soudanais dont la survie est actuellement menacée.

Renforcement de la MINUSS

Les combats qui ont éclaté à Djouba et qui se sont propagés dans toute la région du Haut-Nil ont conduit des dizaines de milliers de civils à fuir les zones victimes de massacres et d’attaques ciblées contre certaines communautés pour aller chercher refuge dans les complexes de la Mission à Djouba, Bor, Akobo, Bentiu, Malakal et Melut. La Mission leur a ouvert ses portes et, en collaboration avec ses partenaires humanitaires, ses ingénieurs militaires ont rapidement mis en place des sites de protection, en dépit du nombre restreint d’installations dont ils disposaient pour les accueillir. 85 000 civils ont depuis trouvé refuge dans huit complexes de la Mission répartis dans l’ensemble du pays.

Phénomène sans précédent, l’installation d’un aussi grand nombre de civils dans les locaux des Nations Unies a posé des difficultés particulières et pesé très lourdement sur les ressources de la MINUSS. Celle-ci s’est employée à assurer la sécurité des sites de protection et à fournir, en coopération avec les partenaires humanitaires, une aide suffisante aux déplacés.

Afin de donner à la Mission les moyens de faire face à la crise, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 2132 (2013) du 24 décembre, a approuvé la recommandation du Secrétaire général tendant à accroître temporairement les effectifs militaires et de police de la Mission, doté celle-ci d’un effectif militaire de 12 500 hommes et d’une composante de police – unités de police constituées y compris – comptant jusqu’à 1 323 policiers, ces agents devant être transférés temporairement depuis d’autres opérations de maintien de la paix dans le cadre de la coopération entre missions, et décidé qu’il serait procédé, en cas de besoin et après que le Conseil aurait de nouveau examiné la question, à la constitution de forces et de matériel complémentaires.

La décision rapide du Conseil de sécurité d’approuver l’accroissement des effectifs militaires et de police de la MINUSS au titre des accords de coopération entre missions a fortement contribué à renforcer la capacité de la Mission de sauver des vies et d’épargner de nouvelles souffrances aux civils.

Rendant compte au Conseil de sécurité le 6 mars dernier, le Secrétaire général a souligné combien il importait que les renforts restent en place pendant au moins 12 mois. Le Secrétaire général a fait valoir que cette période d’un an permettrait de parvenir à un accord de paix, de profiter de la saison sèche – au second semestre de 2014 – pour stabiliser les zones de retour et d’amorcer le retour des déplacés. Ce relèvement des effectifs pourrait être revu à la fin de ces 12 mois en fonction de l’issue des négociations politiques entre les parties.

Au vu des derniers faits nouveaux, le Secrétaire général a estimé que la MINUSS devait temporairement opérer un recentrage de ses priorités, privilégiant non plus la consolidation de la paix, l’édification de l’État et l’extension de l’autorité de l’État, mais une position de stricte impartialité dans ses relations avec les deux parties. Ce changement est nécessaire pour que la Mission puisse assurer la liaison et la coordination avec les deux parties aux fins de la bonne exécution des tâches prioritaires susmentionnées dans les zones de conflit.

La MINUSS devrait désormais se consacrer essentiellement à la protection des civils, à la défense des droits de l’homme et à la création de conditions de sécurité qui permettent de fournir une aide humanitaire, sur demande et dans la limite des moyens disponibles, dans les zones les plus touchées par le conflit. Elle protégera ceux qui ont besoin d’assistance, avec les moyens dont elle dispose. Son impartialité sera la condition sine qua non de toutes ses activités pendant la durée du conflit.

Le 27 mai 2014, le Conseil de sécurité, par l’adoption à l'unanimité de la résolution 2155 (2014), a réorienté le mandat de la MINUSS en donnant priorité à la protection des civils, la surveillance des droits de l'homme et l’appui à l'acheminement de l'aide humanitaire. De plus, il a augmenté les effectifs militaires et de police de la Mission, dotant celle-ci d’un effectif militaire de 12 500 hommes et d’une composante de police – unités de police constituées y compris – comptant jusqu’à 1 323 policiers, comme l’avait demandé le Secrétaire general dans son rapport date du 6 mars 2014. Le Conseil a également autorisé le déploiement dans la MINUSS d’une composante de trois bataillons dont la responsabilité supplémentaire de protéger le mécanisme de surveillance et de vérification de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), établi en vertu de l’Accord de cessation des hostilités du 23 janvier 2014.