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Mandat

Par sa résolution 1244 PDF du 10 juin 1999, le Conseil de sécurité a décidé de déployer au Kosovo des présences internationales civiles et de sécurité sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies.

Le Conseil de sécurité a autorisé le Secrétaire général, agissant avec le concours des organisations internationales compétentes, à établir une présence internationale civile au Kosovo, en l'occurrence la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), afin d'y assurer une administration intérimaire dans le cadre de laquelle la population du Kosovo « pourra jouir d'une autonomie substantielle au sein de la République fédérale de Yougoslavie, et qui assurera une administration transitoire de même que la mise en place et la supervision des institutions d'auto-administration démocratiques provisoires nécessaires pour que tous les habitants du Kosovo puissent vivre en paix et dans des conditions normales ». À l'origine, les principales responsabilités de la MINUK étaient les suivantes :

  • Faciliter, en attendant un règlement définitif, l'instauration au Kosovo d'une autonomie et d'une auto-administration substantielles;
  • Exercer les fonctions d'administration civile de base là où cela sera nécessaire et tant qu'il y aura lieu de le faire;
  • Organiser et superviser la mise en place d'institutions provisoires pour une auto-administration autonome et démocratique en attendant un règlement politique, notamment la tenue d'élections;
  • Transférer ses responsabilités administratives aux institutions susvisées, à mesure qu'elles seront mises en place, tout en supervisant et en facilitant le renforcement des institutions locales provisoires du Kosovo, de même que les autres activités de consolidation de la paix;
  • Faciliter un processus politique visant à déterminer le statut futur du Kosovo, en tenant compte des Accords de Rambouillet (S/1999/648 PDF);
  • À un stade final, superviser le transfert des pouvoirs des institutions provisoires du Kosovo aux institutions qui auront été établies dans le cadre d'un règlement politique;
  • Faciliter la reconstruction des infrastructures essentielles et le relèvement de l'économie;
  • En coordination avec les organisations internationales à vocation humanitaire, faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et des secours aux sinistrés;
  • Maintenir l'ordre public, notamment en mettant en place des forces de police locales et, entre-temps, en déployant du personnel international de police servant au Kosovo;
  • Défendre et promouvoir les droits de l'homme;
  • Veiller à ce que tous les réfugiés et personnes déplacées puissent rentrer chez eux en toute sécurité et sans entrave au Kosovo.

Les responsabilités de la présence internationale de sécurité déployée au Kosovo (Force internationale de sécurité au Kosovo [KFOR], dirigée par l’OTAN) étaient les suivantes :

  • Prévenir la reprise des hostilités, maintenir le cessez-le-feu et l'imposer s'il y a lieu, et assurer le retrait des forces militaires, policières et paramilitaires fédérales et de la République se trouvant au Kosovo et les empêcher d'y revenir;
  • Démilitariser l'Armée de libération du Kosovo (ALK) et les autres groupes armés d'Albanais du Kosovo;
  • Établir un environnement sûr pour que les réfugiés et les personnes déplacées puissent rentrer chez eux, que la présence internationale civile puisse opérer, qu'une administration intérimaire puisse être établie, et que l'aide humanitaire puisse être acheminée;
  • Assurer le maintien de l'ordre et la sécurité publics jusqu'à ce que la présence internationale civile puisse s'en charger;
  • Superviser le déminage jusqu'à ce que la présence internationale civile puisse, le cas échéant, s'en charger;
  • Appuyer le travail de la présence internationale civile selon qu'il conviendra et assurer une coordination étroite avec ce travail;
  • Exercer les fonctions requises en matière de surveillance des frontières;
  • Assurer la protection et la liberté de circulation pour elle-même, pour la présence internationale civile et pour les autres organisations internationales.

Au lendemain de la déclaration de l'indépendance par les autorités kosovares et de l'entrée en vigueur d'une nouvelle constitution le 15 juin 2008, le mandat de la MINUK a été modifié en profondeur, de même que sa configuration, et son effectif a été réduit en conséquence [S/2008/692 PDF, S/2008/354 PDF, S/PRST/2008/44 PDF, S/2009/300 PDF].

Depuis, la Mission a eu pour objectif de promouvoir la sécurité, la stabilité et le respect des droits de l'homme au Kosovo grâce au dialogue qu'elle entretient avec toutes les communautés au Kosovo, ainsi qu'avec les autorités de Pristina et de Belgrade et les acteurs régionaux et internationaux, y compris la Mission État de droit menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX), l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Pendant ce temps, la KFOR est restée sur le terrain afin d'assurer la présence de forces de sécurité nécessaire au Kosovo.