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Historique

La MINUK a aidé le Kosovo à accomplir d'importants progrès vers l'établissement et la consolidation d'institutions provisoires d'administration autonomes, démocratiques et responsables, et vers la mise en place d'une économie qui fonctionne.

La mise en place de la MINUK

La MINUK a été mise en place en juin 1999, marquant la fin d'une intervention de l'OTAN au Kosovo à la suite des violations massives des droits de l'homme qui y avaient été commises par les autorités serbes, des affrontements entre l'Armée de libération du Kosovo (ALK) et les forces yougoslaves, ainsi que des déportations massives d'Albanais du Kosovo organisées par ces dernières. Par sa résolution 1244 PDFdu 10 juin 1999, le Conseil de sécurité autorisait les États Membres à déployer une force de sécurité dans le but de décourager toute reprise des hostilités, de démilitariser l'ALK et de faciliter le retour des réfugiés. Il demandait également au Secrétaire général d'établir une présence internationale civile au Kosovo, la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), afin d'y assurer une administration intérimaire dans le cadre de laquelle la population du Kosovo pourrait jouir d'une autonomie et d'une auto-administration substantielles. Les forces yougoslaves se sont retirées, l'OTAN a suspendu ses bombardements et la Force internationale de sécurité au Kosovo (KFOR), dotée d'un effectif de 50 000 soldats sous le commandement de l'OTAN, a été déployée pour assurer la sécurité.

La MINUK a immédiatement mis en place une présence sur le terrain. La complexité et la portée de son mandat étaient sans précédent. Le Conseil a investi la MINUK de l'autorité sur le territoire et la population du Kosovo, y compris tous les pouvoirs législatifs et exécutifs, de même que l'administration du pouvoir judiciaire. La Mission a été chargée de s'acquitter des fonctions essentielles d'administration civile, de faciliter l'instauration au Kosovo d'une autonomie et d'une auto-administration substantielles, de faciliter un processus politique visant à déterminer le statut futur du Kosovo, de coordonner les initiatives des organismes internationaux en matière d'aide humanitaire et de secours d'urgence, de faciliter la reconstruction des infrastructures essentielles, de maintenir l'ordre public, de promouvoir les droits de l'homme et de veiller à ce que les personnes déplacées et les réfugiés puissent rentrer chez eux en toute sécurité et sans entrave au Kosovo (voir le mandat de la MINUK, pour plus d'informations).

Les neuf premières années de la MINUK

Dans le cadre de la toute première opération de ce genre, la MINUK a mobilisé quatre « composantes » sous la direction de l'Organisation des Nations Unies :

  • Composante I : Aide humanitaire, sous la direction du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR);
  • Composante II : Administration civile, sous la direction de l'ONU;
  • Composante III : Démocratisation et renforcement des institutions, sous la direction de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE);
  • Composante IV : Reconstruction et développement économique, sous la gestion de l'Union européenne (UE).

À la fin de la phase d'urgence, le rôle du HCR au titre de la composante I s'est estompé à la fin de juin 2000, après le retour de la plupart des réfugiés qui avaient fui pendant la guerre. La composante I devait à l’avenir assumer les fonctions relatives à l’état de droit.

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, en tant que plus haut responsable civil international au Kosovo, a présidé les travaux des composantes et a facilité le processus politique visant à déterminer le statut futur du Kosovo.

Pendant les neuf années suivantes, l'administration intérimaire dirigée par l'Organisation des Nations Unies, avec l'appui de ses principaux partenaires, y compris l'Union européenne, l'OSCE et les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, a permis au Kosovo de faire des progrès importants vers l’établissement et la consolidation d’institutions provisoires d’administration autonomes, démocratiques et responsables et vers la mise en place d’une économie qui fonctionne. Cependant, le processus de réconciliation et d'intégration complètes des communautés du Kosovo représente toujours un défi.

Les négociations sur le statut

En 2006, l'Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Martti Ahtisaari, ancien Président de la Finlande, a dirigé des négociations entre les parties sur le statut futur du Kosovo, mais le gouvernement de la majorité d'origine albanaise du Kosovo et les Serbes sont restés en complet désaccord. La proposition de règlement global concernant l'indépendance du Kosovo supervisée par la communauté internationale a été rejetée par la Serbie et a suscité des divisions marquées au sein du Conseil de sécurité.

En août 2007, le Secrétaire général Ban Ki-moon s'est félicité d'un accord portant création d'une troïka composée de l'Union européenne, de la Fédération de Russie et des États-Unis en vue de poursuivre les négociations sur le statut futur du Kosovo. Cependant, les parties ne sont pas parvenues à s'entendre.

En février 2008, l'Assemblée du Kosovo a adopté une déclaration d'indépendance en dépit des vives objections de la Serbie, qui considère que le Kosovo fait partie de son territoire inaliénable. En juillet 2010, la Cour internationale de Justice a rendu un avis consultatif sur la déclaration. Celle-ci, selon la Cour, ne représente pas une violation du droit international.

La MINUK depuis 2008

À la suite de la déclaration de l'indépendance par les autorités kosovares et de l'entrée en vigueur d'une nouvelle constitution le 15 juin 2008, le mandat de la MINUK a été modifié en profondeur, de même que sa configuration [pour plus de détails, voir S/2008/692 PDF, S/2008/354 PDF, S/PRST/2008/44 PDF, S/2009/300 PDF]. L'adoption d'une déclaration du Président par le Conseil de sécurité le 26 novembre 2008 (S/PRST/2008/44 PDF) a permis à la mission État de droit de l'Union européenne de jouer un rôle accru dans le secteur du respect de la légalité et à la MINUK de mettre fin à ses opérations au titre du respect de la légalité et de terminer sa reconfiguration pour le mois de juin 2009.

À la suite de sa reconfiguration, le principal objectif stratégique de la MINUK a été la promotion de la sécurité, de la stabilité et du respect des droits de l'homme au Kosovo grâce au dialogue qu'elle entretient avec toutes les communautés au Kosovo, ainsi qu'avec les autorités de Pristina et de Belgrade et les acteurs régionaux et internationaux, y compris l’OSCE, l’EULEX et la KFOR.

L'OSCE et l'EULEX ont conservé leurs rôles importants dans le cadre de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité. La MINUK et la Mission de l'OSCE au Kosovo échangent régulièrement des informations, en particulier sur l'évolution de la situation politique et de sécurité. Conformément à la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 26 novembre 2008 (S/PRST/2008/44 PDF) et au rapport du Secrétaire général en date du 24 novembre 2008 (S/2008/692 PDF), l'EULEX est toujours active dans le secteur du respect de la légalité sous l’autorité générale et dans le cadre de neutralité de l'Organisation des Nations Unies. La KFOR et la MINUK continuent d'échanger des informations, notamment en ce qui concerne l'évolution de la situation en matière de sécurité, de coordonner leurs activités et d'élaborer des approches communes à des problèmes liés au maintien de la paix et de la stabilité sur le terrain. Les organismes, fonds et programmes des Nations Unies continuent également de collaborer étroitement avec la MINUK.